Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales

Avis n° 32 (2003-2004) de M. Philippe RICHERT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 octobre 2003

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 51
    
    Logement étudiant
    
  • Article 60
    
    Service public de l'éducation nationale
    
  • Article 61
    
    Conseil territorial de l'éducation nationale
    
  • Article 62
    
    Intégration des formations sanitaires et sociales
    dans le schéma prévisionnel des formations
    
  • Article 63
    
    Conseils académiques de l'éducation nationale
    
  • Article 64
    
    Transfert du patrimoine immobilier
    
  • Article 65
    
    Sectorisation des écoles
    
  • Article 66
    
    Sectorisation des collèges
    
  • Article 67
    
    Transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service
    
  • Article additionnel après l'article 67
    
    Médecine scolaire
    
  • Article 68
    
    Transfert d'établissements d'Etat
    
  • Article 69
    
    Etablissements municipaux et départementaux
    
  • Article 70
    
    Compétences des établissements publics de coopération intercommunale
    
  • Article additionnel après l'article 70
    
    Transports scolaires
    
  • Article 71
    
    Ecoles de la marine marchande
    
  • Article 72
    
    Décentralisation de l'inventaire général du patrimoine culturel
    
  • Article 73
    
    Transfert de propriété aux collectivités territoriales
    de monuments historiques
    
  • Article 74
    
    Expérimentation de décentralisation des crédits du patrimoine
    
  • Article 75
    
    Organisation et financement des établissements d'enseignement artistique
    relevant des collectivités territoriales
    
  • Article 76
    
    Etablissements d'enseignement artistique
    relevant de la responsabilité de l'Etat
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION