Projet de loi relatif à la régulation des activités postales

Avis n° 171 (2003-2004) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 janvier 2004

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LA CRÉATION D'UNE BANQUE POSTALE
    
    • A. LA POSTE : UN ACTEUR FINANCIER IMPORTANT MAIS À LA RENTABILITÉ ENCORE INSUFFISANTE
      
      • 1. Une activité ancienne mais récemment encadrée
        
      • 2. Des entités juridiquement distinctes mais non soumises au droit commun bancaire
        
      • 3. Une situation commerciale relativement fragile
        
      • 4. Une rentabilité en progrès mais encore insuffisante
        
      • 5. Les perspectives de normalisation juridique et de développement commercial ouvertes par le nouveau contrat de plan
        
    • B. LA TRADUCTION LÉGISLATIVE DE LA CRÉATION D'UNE « BANQUE POSTALE »
      
      • 1. La création d'un établissement de crédit au champ potentiellement très large
        
      • 2. Les modalités transitoires de création de la banque par apports de fonds propres et transferts
        
      • 3. Les conventions entre La Poste et sa filiale établissement de crédit
        
  • II. LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DE LA NOUVELLE BANQUE POSTALE
    
    • A. LA NÉCESSITÉ D'UN ÉTABLISSEMENT FINANCIER DE DROIT COMMUN
      
    • B. DES CHOIX STRATÉGIQUES À EFFECTUER
      
      • 1. Quel développement commercial ?
        
      • 2. Quelles ressources affectées ?
        
      • 3. Quelle couverture des risques ?
        
    • C. LES MUTATIONS PRÉVISIBLES À MOYEN TERME
      
      • 1. Une implantation territoriale évolutive
        
      • 2. Des mises à disposition de personnel conformes aux standards du marché
        
      • 3. Les enjeux d'une diversification de la clientèle
        
      • 4. A moyen terme, quelles relations avec La Poste ?
        
• EXAMEN EN COMMISSION