B. UNE PROGRAMMATION UNIQUEMENT CONTRÔLABLE « EX POST »
1. Une appréciation difficile des engagements de l'Etat
En réalité, les additions de moyens portant sur un certain nombre d'années ne permettent pas d'évaluer exactement l'évolution des engagements de l'Etat.
Aussi bien, la programmation proposée pourrait être ou plus courte, ou plus longue. Il est à souhaiter que les maisons de l'emploi, sur lesquelles votre rapporteur pour avis fonde des espoirs légitimes, existent encore après 2009, et qu'il ne soit pas question de supprimer, en 2010, les 4.000 postes créés dans les entreprises d'insertion...
Dès lors, un calcul portant sur la valeur actualisée des engagements futurs entraînés par les dispositions du présent projet de loi permettrait d'obtenir des chiffres plus étayés. Mais ils seraient encore plus exorbitants, et l'on conçoit alors ce que toute addition de moyens sur plusieurs années peut receler d'incertitudes, compte tenu, en particulier, de la durée de vie moyenne des instruments de la politique de l'emploi.
C'est pourquoi votre rapporteur pour avis, compte tenu de l'opportunité de l'ensemble des autres mesures contenues dans le présent projet de loi, dont beaucoup lui paraissaient prometteuses ( cf. infra l'examen des articles) , estime que la présente programmation n'y mérite peut être pas une importance aussi centrale.
2. La LOLF, un instrument à la mesure du plan de cohésion sociale
Votre rapporteur pour avis attend beaucoup de la mise en oeuvre de LOLF : à une logique de moyens, il préfère une logique d'objectifs et de résultats, qui pourront être rapportés à la dépense.
En tout état de cause, les objectifs et les indicateurs de résultats qui seront associés aux programmes dans la nouvelle présentation budgétaire semblent beaucoup plus adaptés à l'esprit du plan de cohésion sociale (cf. le programme « Accompagner 800.000 jeunes vers l'emploi » ou le programme « 500.000 apprentis »). Une programmation de moyens, dès lors, peut apparaître légèrement « décalée » dans un domaine tel que celui de la cohésion sociale, où les résultats sont, à juste titre, mis en exergue par le plan.