N° 77
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2004
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2005 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VII
DÉFENSE - AIR
Par M. Philippe NOGRIX,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert Del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Francis Giraud, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1800 , 1863 à 1868 et T.A. 345
Sénat : 73 et 74 (annexe n° 42 ) (2004-2005)
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Lois de finances . |
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 3
I. LA POURSUITE DE L'APPLICATION DE LA LPM 2003-2008 CONFORTE LES CAPACITÉS DE L'ARMÉE DE L'AIR 4
A. LE CHOIX D'UN LÉGER SOUS-EFFECTIF GARANTIT LA MAÎTRISE DE LA MASSE SALARIALE 4
B. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT SE MAINTIENNENT DANS LE CADRE PRESCRIT PAR LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 10
II. DES RÉFLEXIONS OPPORTUNES MENÉES SUR LES MODALITÉS D'AMÉLIORATION DE LA SIMMAD, ET SUR LE RÉSEAU DES BASES AÉRIENNES 12
A. UN PALIER DANS L'ACTION DE LA SIMMAD 12
B. LES COÛTS DE FONCTIONNEMENT REQUIS PAR LE RÉSEAU ACTUEL DES BASES AÉRIENNES SUSCITENT DES INTERROGATIONS 14
III. UNE FLOTTE DE COMBAT EN CONSTANTE AMÉLIORATION, MAIS DES FLÉCHISSEMENTS CAPACITAIRES À PRÉVOIR EN MATIÈRE DE TRANSPORT ET D'OBSERVATION 15
A. LA FLOTTE DE COMBAT POURSUIT SA MODERNISATION AVEC L'INTÉGRATION PROGRESSIVE DES RAFALE 15
1. La constitution des deux premiers escadrons de Rafale est prévue à partir de 2006 15
2. Le reste de la flotte de combat et d'entraînement se maintient à un bon niveau, sous réserve des difficultés de maintenance. 17
3. L'arrivée de certaines munitions a été différée 19
B. LA FLOTTE DE TRANSPORT EST EN PHASE DE TRANSITION CAPACITAIRE 19
C. LA SUBSTITUTION DES DRONES EAGLE AUX DRONES HUNTER CRÉE UNE LACUNE PONCTUELLE DANS LE RECUEIL D'INFORMATIONS 22
D. LE DRONE DE COMBAT RESTE À L'ÉTAT DE PROJET LOINTAIN 24
IV. L'ACTIVITÉ DE L'ARMÉE DE L'AIR EN 2004 25
1. Un entraînement dont l'intensité est soumises à l'évolution du coût des carburants 25
2. Des exercices nombreux 26
3. La contribution de l'armée de l'air aux opérations de sécurité intérieures et extérieures 27
CONCLUSION 30
EXAMEN EN COMMISSION 31
ANNEXE - AUDITION DU GÉNÉRAL RICHARD WOLSZTYNSKI, CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR , DU 10 NOVEMBRE 2004 33
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le projet de loi de finances pour 2005 préserve les objectifs fixés par le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 en matière de crédits de défense . Ceux-ci progressent de 1,6 % avec un montant global, hors pension, de 32,82 milliards d'euros .
L'armée de l'air recevra , quant à elle, 6,105 milliards d'euros, soit 18,4 % du total, ce qui est la proportion constatée en moyenne depuis 1998 ; ses variations annuelles sont liées aux commandes d'équipements, qui constituent une part importante du budget de cette armée.
Le titre III , consacré aux dépenses de fonctionnement, rémunérations et charges sociales, s'élèvera à 2,470 milliards d'euros, en hausse de 0,61 % par rapport à 2004 (2,455 milliards d'euros). Les titres V et VI, consacrés aux équipements, se monteront à 3,635 milliards d'euros, soit une croissance de 0,55 % par rapport à 2004 (3,615 milliards d'euros). 40,5 % du budget reviendront au titre III, et 59,5 % aux titres V et VI.
Ce projet de budget préserve globalement les capacités de recrutement et d'équipement de l'armée de l'air. En revanche, les objectifs d'entraînement fixés par la LPM pourraient ne pas être atteints si les prix du carburant continuent à se situer au cours actuel de 50 US $ le baril.
Enfin, l'armée de l'air a entrepris une réflexion sur la structuration optimale du réseau des bases aériennes, dont l'éventuel resserrement pourrait lui permettre de réduire substantiellement ses coûts de fonctionnement.
I. LA POURSUITE DE L'APPLICATION DE LA LPM 2003-2008 CONFORTE LES CAPACITÉS DE L'ARMÉE DE L'AIR
Le budget de l'armée de l'air représente une part significative du budget de la Défense, plus par les financements élevés requis par ses équipements que par les crédits de fonctionnement. Ceux-ci ont d'ailleurs décrû d'un point, de 8,5 % à 7,5 % depuis 1998, dans le budget de fonctionnement de la Défense. En 2005, 18,4 % des crédits affectés à la Défense seront dévolus à l'armée de l'air.
CRÉDITS GLOBAUX AFFECTÉS À
L'ARMÉE DE L'AIR
DANS L'ENSEMBLE DU BUDGET DE LA DÉFENSE
DEPUIS 1998
Source :
Ministère de la Défense
Le personnel militaire de l'armée de l'air s'élèvera en 2005 à 63.312 emplois budgétaires (63.606 en 2004), troisième en nombre après l'armée de terre (136.000) et la gendarmerie (99.000).
A. LE CHOIX D'UN LÉGER SOUS-EFFECTIF GARANTIT LA MAÎTRISE DE LA MASSE SALARIALE
Après avoir légèrement régressé de 2003 à 2004 (- 1,67 %), le titre III augmente de 1,92 % de 2004 à 2005, essentiellement au profit du fonctionnement des bases dont le coût croît de 9,79 %.
En revanche, les rémunérations et charges sociales (RCS), qui constituent l'essentiel des coûts de fonctionnement, avec 1 917 millions d'euros, diminuent de 1, 20 %. Il s'agit là de l'illustration de la bonne maîtrise par l'armée de l'air de son évolution salariale, ainsi que la conséquence d'un transfert de prestations aux caisses d'allocations familiales.
EVOLUTION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DE L'ARMÉE DE L'AIR
Entre 2003 et 2004, le titre III de l'armée de l'air hors subvention au musée de l'air et de l'espace a subi une diminution de 41 M€ (-1,67 %) alors qu'entre 2004 et 2005, l'évolution est positive à hauteur de 14 M€, soit une hausse de 0,60 %.
S'agissant du personnel , les crédits seront prioritairement affectées au rebasage de la masse salariale (+ 3,8 millions d'€) et au plan d'amélioration de la condition militaire pour sa partie 2005 (+ 6,1 millions d'€) . La masse salariale doit, en effet, être ajustée par rapport à la construction budgétaire initiale pour tenir compte des différents éléments de nature à la faire évoluer, notamment l'effet « GVT » (glissement vieillesse-technicité).
Les carburants bénéficieront de douze millions d'€ supplémentaires, avec des hypothèses pour 2005 d'un euro à 1,22 dollar, et d'un baril à 29,92 dollars (cadrage budgétaire du ministère des finances). Des ajustements se révèleront sans doute nécessaires, soit par une amélioration du financement, soit par une diminution des entraînements.
Les différents frais de fonctionnement se répartissent comme suit :
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Chapitre 34.03 : Armée de l'air. Fonctionnement |
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491 064 022 |
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Article 10 - Bases aériennes. Fonctionnement |
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139 439 491 |
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Article 20 - Dépenses liées à l'activité opérationnelle |
29 590 164 |
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Article 30 - Changement de résidence et déplacements centralisés |
36 957 313 |
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Article 40 - Soutien général. Dépenses informatiques et de télématique. |
40 049 738 |
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Article 50 - Service du Commissariat. Frais d'exploitation. |
6 652 499 |
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Article 60 - Frais d'exploitation et dépenses d'informatique et de télématique du service du matériel. |
16 133 893 |
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Article 70 - Service de l'infrastructure. Frais d'exploitation. |
16 104 452 |
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Article 80 - SIMMAD. Frais d'exploitation |
1 602 239 |
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Article 91 - Carburant et fluides d'aéronefs. |
160 693 800 |
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Article 94 - Sous-traitance |
16 853 555 |
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Article 98 - Compensatrice SNCF |
26 986 878 |
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Chapitre 34.10 : Alimentation |
51 102 764 |
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Article 10 : Armée de l'air. Alimentation |
51 102 764 |
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0 |
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Chapitre 36.01:subventions de fonctionnement et participation aux dépenses de fonctionnement de divers organismes. |
4 150 364 |
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Article 90 : Musée de l'air et de l'espace. |
4 150 364 |
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Chapitre 37.01 : dotations globalisées des formations de l'armée de l'air et de l'armée de terre. |
23 068 221 |
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Article 10 : Armée de l'air. Base aérienne 116 de Luxeuil. Dépenses de personnels. |
16 240 661 |
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Article 20 : Armée de l'air. Base aérienne 116 de Luxeuil.Dépenses de fonctionnement. |
6 810 900 |
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Total Titre III |
2 470 175 124 |
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La nomenclature budgétaire pour 2005 comprend deux modifications de faible ampleur destinées, l'une (article 98) à prendre en charge les indemnités compensatrices destinées à la SNCF et qui étaient auparavant versées globalement pour l'ensemble du ministère de la défense, l'autre par la modification du mode de versement des prestations familiales .
Au total, la gestion des personnels est marquée, ainsi que l'a indiqué à la Commission le général Wolsztynski, par la stratégie retenue depuis plusieurs années par l'armée de l'air de maintenir ses effectifs réels en deçà de ses effectifs théoriques, pour prévenir tout éventuel dérapage de la masse salariale . Celle-ci croît, en effet, de façon mécanique, notamment du fait de la revalorisation périodique des indices de la fonction publique.
Ce sous-effectif structurel marque toutes les catégories de personnels. Ainsi, les effectifs budgétaires et réels des officiers ont été les suivant, depuis 1998 :
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1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
|
Effectif budgétaire autorisé |
7 218 |
7 158 |
7 087 |
7 025 |
6 838 |
6 840 |
6 923 |
|
Effectif moyen réalisé au 31.12 |
7 113 |
6 950 |
6 945 |
6 906 |
6 841 |
6 865 |
6 912* |
*prévisions au 15 juillet 2004
.
Les recrutements et les départs de cette catégorie de personnel s'équilibrent globalement :
BILAN DES RECRUTEMENTS ET DES DÉPARTS DES OFFICIERS EN 2003 ET 2004
|
ANNEES |
RECRUTEMENTS |
DEPARTS |
|
2003 |
381 |
382 |
|
2004 |
364* |
327* |
*estimation au 15 juillet 2004.
Pour les recrutements, les chiffres représentent les entrées dans le premier grade d'officier (recrutement "entrées en école" des années précédentes diminué des pertes en cours de formation).
Le volume restreint des recrutements, ainsi que la diversité des filières qui mènent à la carrière d'officiers, en garantit la qualité . Ainsi, en 2004 et 2005, les officiers sont issus des origines suivantes :
L'ORIGINE DES OFFICIERS RECRUTÉS EN 2004 ET 2005
|
|
2004 |
2005 |
|
Ecole de l'air |
80 |
80 |
|
Ecole du commissariat |
15 |
15 |
|
Ecole militaire de l'air |
80 |
80 |
|
Officier « rang » |
70 |
50 |
|
Officiers sous contrat |
|
|
|
Origine EOPN (1) |
82 |
80 |
|
Origine sous-officiers |
15 |
10 |
|
Origine contingent (2) ou issu du civil ab initio |
34 |
14 |
|
Admis sur titres |
1 |
4 |
|
Divers (polytechnique, autres armées..) |
5 |
5 |
|
TOTAL |
382 |
338 |
Il s'agit des admissions en début de cycle de formation.
(1) concerne une population dont l'entrée initiale intervient 4 ou 5 ans auparavant.
(2) ou provenant des volontaires.
Les
sous-officiers
constituent les
éléments les plus nombreux, et donc ceux qui
« contribuent » le plus au sous-effectif
délibérément pratiqué, dans les proportions
suivantes :
|
|
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004* |
|
Effectif budgétaire autorisé |
41 964 |
41 239 |
39 937 |
38 962 |
37 716 |
37 673 |
37 214 |
|
Effectif moyen réalisé au 31.12 |
41 515 |
40 413 |
39 830 |
38 367 |
37 182 |
36 153 |
35 740 |
* Prévisions
Le renouvellement de ce corps s'effectue également de façon équilibrée :
BILAN DES RECRUTEMENTS ET DES DÉPARTS EN 2003 ET 2004
|
ANNEES |
RECRUTEMENTS |
DEPARTS |
|
2003 |
1 434 |
1 895 |
|
2004 |
1 840 |
1 740 |
Les chiffres représentent les entrées dans le premier grade de sous-officiers (recrutement "entrées en école" des années précédentes moins les pertes en cours de formation).
Pour s'efforcer de prévenir les départs, en cours de carrière, de certains sous-officiers spécialisés auxquels le secteur privé offre des rémunérations supérieures pour de moindres contraintes, une prime d'attractivité a été instaurée en juin 2003. Le ministère de la défense détermine, par arrêté, les spécialités bénéficiaires de cette prime, et son montant. Ces spécialités sont les suivantes : systèmes et matériels électroniques, véhicules, opérations aériennes. Cependant, l'armée de l'air refuse, par principe, d'entrer dans une logique de « surenchère » dont, elle n'a, au demeurant, pas les moyens.
Enfin, le corps des Militaires Techniciens de l'Air (MTA) , créé en 1997 pour se substituer aux appelés dans le cadre de la professionnalisation, bénéficie du grand atout que constitue son recrutement dans le bassin d'emploi local, sous l'autorité des commandants de bases aériennes. Recrutés sur contrat de 4 ans renouvelable une fois, 15.198 ont intégré l'armée de l'air depuis 1999, répartis comme suit :
EFFECTIFS RECRUTÉS
|
Années |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 ( * ) |
|
MTA recrutés |
2 950 |
2 396 |
2941 |
2819 |
1982 |
2110 |
(
*
)
Prévisions
Leur renouvellement régulier suppose une reconversion réussie au terme de leur carrière militaire. En 2002, 251 MTA ont bénéficié d'actions de cette nature, et 240 en 2003.
S'agissant d'une filière d'activité nouvelle au sein de l'armée de l'air, les recrutements s'ajustent progressivement aux critères requis par le métier militaire, avec un taux de sélection raisonnable de deux candidats pour un poste.
Il est prévu de transformer, en 2005, 300 postes insuffisamment qualifiés de sous-officiers en MTA, ce qui démontre la confiance portée à cette dernière catégorie.
Enfin, 1.891 volontaires complètent ces effectifs .
A ces personnels militaires s'ajoutent des personnels civils dont le nombre a légèrement crû depuis 1998 :
TABLEAU DES EFFECTIFS DEPUIS 1998
|
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
|
5 298 |
5 602 |
5 506 |
5 477 |
5 759 |
5 702 |
5 670 |
5 500 |
Ces effectifs et leur affectation sont ainsi commentés par le ministère de la défense.
Les personnels ont vocation à occuper des postes dans des organismes de soutien et au sein de l'administration centrale. Ces fonctions s'exercent dans trois domaines principaux :
- administratif : finances, droit, ressources humaines, marchés publics, secrétariat,
- technique : informatique, restauration, mécanique, génie civil, télécommunications, électronique,
- social : assistantes sociales, aide au logement,
Ces métiers recouvrent des responsabilités différentes selon les niveaux de recrutement tels qu'ils ont été définis par la fonction publique.
La professionnalisation a permis d'ouvrir davantage d'emplois aux fonctionnaires sur les bases aériennes, en particulier aux agents relevant de la catégorie B de la fonction publique, dans le domaine de la reconversion, du contrôle de gestion, de la communication, de la prévention et de l'environnement et de la qualité, notamment.
Les effectifs devraient, à terme, se stabiliser à leur hauteur actuelle. Des études sont en cours pour offrir le nombre et la diversité d'emplois aux agents de catégories A et B leur permettant de bénéficier au sein de l'armée de l'air, d'un déroulement de carrière conforme à leur statut.