3. Des objectifs et des indicateurs affinés mais qui restent incomplets
Le nombre d'objectifs reste fixé à huit , un objectif correspondant à chaque action. Du fait de la spécificité de ce programme, il était en effet difficile de prévoir des objectifs transversaux, communs aux différentes actions.
Sur le fond, quelques modifications sont intervenues . Ainsi, l'objectif n° 1 a été recentré sur l'intermodalité voie fluviale/voie ferrée et perd son volet « amélioration de l'efficacité et de la sécurité du transport fluvial », ce qui ne constitue pas forcément une avancée.
L'objectif n° 4 porte désormais sur « l'accélération de la mise en oeuvre des projets d'équipement et de services collectifs dans le cadre de l'objectif général fixé par l'article 53, relatif au programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse, de la loi du 22 janvier 2002 ». Si cet objectif est désormais plus précis et axé sur l'efficacité administrative, sa rédaction aurait pu être plus légère.
S'agissant des indicateurs, celui de l'objectif n° 3 (relatif à l'action n° 3 « Plan Loire grandeur nature ») est désormais le même que celui de l'action n° 6 « Plan Durance multi-usages » puisqu'il vise à évaluer l'efficacité des projets subventionnés de prévention des inondations en mesurant le pourcentage d'habitants résidant en zone inondable et ayant bénéficié d'une baisse d'aléas significative dans le bassin hydrographique de la Loire du fait d'un projet subventionné.
Vos rapporteurs pour avis constatent que, de manière générale, les indicateurs du programme sont encore peu renseignés . Un effort aurait pu notamment être fourni pour indiquer les résultats constatés 2005. Ils trouvent, par ailleurs, insuffisant qu'un seul indicateur soit prévu par objectif.