Projet de loi de finances pour 2008 : Justice- Administration pénitentiaire

Avis n° 96 (2007-2008) de M. Jean-René LECERF , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2007

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2008 : UNE PRIORITÉ CONFIRMÉE POUR L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
    
    • A. LA CRÉATION DE 842 EMPLOIS SUPPLÉMENTAIRES
      
    • B. L'OUVERTURE DE SEPT NOUVEAUX ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
      
    • C. DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT EN PROGRESSION
      
  • II. L'AMÉNAGEMENT DE PEINE : UNE PRIORITÉ
    
    • A. L'AUGMENTATION DU NOMBRE DES CONDAMNÉS
      
    • B. LES PROGRÈS INÉGAUX DES MESURES D'AMÉNAGEMENT DE PEINE
      
    • C. LES FREINS PERSISTANTS À L'AMÉNAGEMENT DE PEINE
      
  • III. MIEUX TIRER PARTI DU TEMPS DE DÉTENTION AU SERVICE DE LA RÉINSERTION
    
    • A. DE NOUVEAUX LEVIERS D'ACTION
      
    • B. LE POINT SUR LA PRISE EN CHARGE DES MALADIES SOMATIQUES EN MILIEU CARCÉRAL
      
    • C. LA FORMATION ET L'EMPLOI EN PRISON, ENJEUX MAJEURS POUR LA RÉINSERTION
      
  • IV. UN PRÉALABLE À LA RÉINSERTION : LA DIFFÉRENCIATION DES STRUCTURES DE DÉTENTION
    
    • A. L'OUVERTURE DES PREMIERS ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES POUR MINEURS
      
    • B. CASABIANDA, CAEN ET MAUZAC : FAUT-IL UNE PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE DES DÉLINQUANTS SEXUELS ?
      
  • V. L'INDISPENSABLE REVALORISATION DU RÔLE DES PERSONNELS PÉNITENTIAIRES
    
    • A. DES PERSONNELS EN QUÊTE DE CONSIDÉRATION
      
    • B. LE STATU QUO SUR LES TRANSFÈREMENTS
      
• ANNEXE - LISTE DES DÉPLACEMENTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES