Projet de loi de finances pour 2010 : Défense - Equipement des forces

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Avis n° 102 (2009-2010) de MM. Xavier PINTAT et Daniel REINER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 novembre 2009

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER - PRÉSENTATION D'ENSEMBLE
  
  • I. DONNÉES FINANCIÈRES
    
    • A. UNE RÉELLE PRIORITÉ DONNÉE À L'ÉQUIPEMENT
      
    • B. UNE FRAGILITÉ : LE RECOURS À DES RESSOURCES EXCEPTIONNELLES
      
  • II. DONNÉES PHYSIQUES
    
    • A. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS POUR 2010
      
    • B. LES PRINCIPAUX SUJETS DE PRÉOCCUPATION
      
• CHAPITRE II - L'AVANCEMENT DES OPÉRATIONS D'ÉQUIPEMENT
  
  • I. DISSUASION
    
    • A. LA DISSUASION DANS LA STRATÉGIE DE DÉFENSE DE LA FRANCE : UN RÔLE CONFIRMÉ
      
      • 1. Un fondement essentiel de la stratégie de la France dans un cadre de stricte suffisance
        
      • 2. Une position qui n'est pas contradictoire avec le soutien aux efforts de désarmement et de lutte contre la prolifération
        
    • B. LE FINANCEMENT DE LA DISSUASION : DES DOTATIONS COHÉRENTES AVEC LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
      
    • C. L'AVANCEMENT DES PROGRAMMES NUCLÉAIRES
      
      • 1. La composante océanique
        
      • 2. La composante aéroportée
        
      • 3. Le programme de simulation
        
  • II. COMMANDEMENT ET MAÎTRISE DE L'INFORMATION
    
    • A. LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES RELATIFS AU COMMANDEMENT ET À LA MAÎTRISE DE L'INFORMATION » : DES INCERTITUDES QUI NE SONT PAS LEVÉES
      
    • B. LES PROGRAMMES SPATIAUX : PLUSIEURS ÉCHÉANCES MAJEURES POUR LES CAPACITÉS SPATIALES
      
      • 1. L'externalisation des télécommunications spatiales militaires
        
      • 2. Le renseignement spatial : le renouvellement de la composante optique et la réalisation d'un satellite d'écoute électromagnétique
        
      • 3. L'alerte spatiale et la question de la défense antimissile
        
    • C. LES DRONES ET LES AUTRES PROGRAMMES DE COMMUNICATION ET DE RENSEIGNEMENT
      
      • 1. Les programmes de drones : la nécessité d'acquisitions complémentaires en l'attente de décisions sur de futurs programmes
        
      • 2. Les autres programmes dans le domaine du renseignement et des communications
        
    • D. LES SYSTÈMES DE COMMANDEMENT ET DE CONDUITE D'OPÉRATIONS : LA POURSUITE DES EFFORTS DE RATIONALISATION
      
  • III. PROJECTION, MOBILITÉ, SOUTIEN
    
    • A. LA PROJECTION VERS UN THÉÂTRE D'OPÉRATION
      
      • 1. L'état des capacités
        
      • 2. Les programmes en cours : l'avion de transport futur A 400M
        
    • B. LA MOBILITÉ AU SEIN D'UN THÉÂTRE D'OPÉRATION
      
      • 1. L'état des capacités
        
      • 2. La rénovation du parc existant d'hélicoptères
        
      • 3. L'hélicoptère NH90
        
      • 4. Les autres programmes
        
    • C. LE SOUTIEN DANS LA DURÉE DES OPÉRATIONS
      
      • 1. Le MRTT
        
      • 2. Le PPT
        
      • 3. Le BPC
        
  • IV. ENGAGEMENT ET COMBAT
    
    • A. ETAT DES CAPACITÉS
      
      • 1. Enseignements des conflits récents
        
        • a) Milieu aéro-terrestre
          
        • b) Milieu aéro-maritime
          
        • c) Milieu aérien
          
      • 2. Principales lacunes capacitaires actuelles ou prévisibles
        
      • 3. Capacités des forces françaises par rapport à leurs homologues américaine, britannique et allemande
        
        • a) Capacités des forces aériennes françaises par rapport à leurs homologues
          
        • b) Capacités des forces terrestres françaises par rapport à leurs homologues
          
        • c) Capacités des forces navales par rapport à leurs homologues
          
  • TABLEAU GÉNÉRAL DE COMPARAISON DES CAPACITÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES POUR LE SYSTÈME DE FORCE « ENGAGEMENT COMBAT »
    
    • B. FRAPPER À DISTANCE
      
      • 1. Le programme Rafale
        
        • a) Déroulement du programme
          
        • b) Coût du programme
          
        • c) Bilan de l'engagement opérationnel des Rafale en Afghanistan
          
      • 2. Les « autres opérations »
        
        • a) Le lance-roquettes unitaire (LRU)
          
        • b) Les autres opérations terrestres
          
        • c) Les autres opérations
          
      • 3. Le Missile de croisière naval (MDCN) - scalp naval
        
      • 4. Le canon Caesar
        
      • 5. Les armements des forces aériennes - (AASM)
        
      • 6. Le deuxième porte avions - PA2
        
    • C. OPÉRER EN MILIEU HOSTILE
      
      • 1. Le programme de sous-marins Barracuda
        
      • 2. Les frégates multi-missions - FREMM
        
      • 3. VBCI
        
      • 4. Le Tigre
        
      • 5. Félin
        
      • 6. Artémis - FTL - future torpille lourde
        
      • 7. Torpilles légères MU 90
        
      • 8. Évolution de l'Exocet
        
      • 9. Le véhicule à haute mobilité - VHM
        
      • 10. Rénovation des AMX 10 RC
        
      • 11. Autres programmes - et conduite des opérations spéciales
        
        • a) Le missile terrestre moyenne portée - MMP
          
        • b) L'engin blindé de reconnaissance et de combat - EBRC
          
        • c) L'engin génie d'appui au combat débarqué - EGADOD
          
        • d) Le véhicule blindé multirôle - VBMR
          
    • D. CONDUIRE DES OPÉRATIONS SPÉCIALES
      
  • V. PROTECTION ET SAUVEGARDE
    
    • A. ETAT DES CAPACITÉS
      
      • 1. Capacités terrestres
        
        • a) Enseignements des engagements récents
          
        • b) Grandes priorités en matière d'équipement des forces terrestres
          
        • c) Principales lacunes capacitaires actuelles ou prévisibles
          
        • d) Comparaison avec les alliés
          
      • 2. Capacités navales
        
        • a) Les enseignements des engagements récents
          
        • b) Grandes priorités en matière d'équipements de protection dans le domaine naval
          
        • c) Principales lacunes capacitaires actuelles ou prévisibles
          
        • d) Comparaison avec les alliés
          
      • 3. Capacités aériennes
        
        • a) Les enseignements des engagements récents
          
        • b) Grandes priorités en matière d'équipement de défense aérienne
          
        • c) Principales lacunes capacitaires actuelles ou prévisibles
          
        • d) Comparaison avec les alliés
          
    • B. ASSURER LA SURETÉ DES APPROCHES
      
      • 1. Le missile MICA
        
      • 2. Le missile MIDE - Météor -
        
      • 3. Les autres actions et les crédits destinés à assurer la sécurité de l'Etat, de la Nation et des citoyens
        
    • C. ASSURER LA PROTECTION DES FORCES ET DES SITES
      
      • 1. La famille de systèmes sol-air futurs - FSAF
        
      • 2. Rénovation à mi-vie du missile Mistral - RMV Mistral
        
      • 3. Les frégates Horizon
        
      • 4. PAAMS - système principal de missiles anti-aériens
        
      • 5. Autres opérations et assurer la protection de l'homme
        
  • VI. PRÉPARATION ET CONDUITE DES OPÉRATIONS D'ARMEMENT
    
    • A. SOUTIEN DGA ET SUBVENTION FSPOEIE
      
      • 1. Modernisation de la DGA et évolution des procédures d'acquisition
        
        • a) Modernisation de la DGA
          
        • b) Procédures d'acquisition
          
      • 2. Maîtrise du coût des programmes d'armement
        
      • 3. Maîtrise du coût d'intervention de la DGA.
        
    • B. INVESTISSEMENTS POUR LES OPÉRATIONS D'ARMEMENT
      
    • C. SOUTIEN EXPÉRIMENTATION
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE - DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LES RAPPORTEURS