C. LES DRONES ET LES AUTRES PROGRAMMES DE COMMUNICATION ET DE RENSEIGNEMENT
1. Les programmes de drones : la nécessité d'acquisitions complémentaires en l'attente de décisions sur de futurs programmes
La France a pris un important retard en matière de drones d'observation. Les objectifs qui avaient été assignés par la loi de programmation militaire 2003-2008 n'ont pas été atteints.
Deux questions principales se posent aujourd'hui.
La première est d'ordre opérationnel. Les armées disposent-elles de moyens suffisants alors que les drones constituent aujourd'hui un apport extrêmement précieux dans des opérations risquées de type « Afghanistan » ?
La seconde tient à la stratégie d'acquisition à mettre en oeuvre . Dans quelle mesure le ministère de la défense peut-il ou doit-il soutenir la conception et la réalisation de programmes de drones pour répondre aux besoins des armées et, le cas échéant, être proposés à l'exportation ?
Sur le premier point, malgré les retards enregistrés, la France a pu déployer en Afghanistan le drone moyenne altitude longue endurance (MALE) Harfang et le drone tactique Sperwer . L'urgence opérationnelle a imposé de réduire les phases d'expérimentation et de mise au point, alors même que ces matériels étaient destinés à un théâtre exigeant pour lequel ils n'avaient peut-être pas été initialement conçus. Des insuffisances ont été constatées dans la chaîne logistique, imposant des commandes de pièces de rechange. En dépit des difficultés rencontrées et des lacunes, les responsables des armées se sont déclarés satisfaits de pouvoir disposer de cette capacité nouvelle. L'acquisition de moyens complémentaires a été engagée.
Sur le second point, la loi de programmation militaire 2009-2014 prévoit un effort sur le segment Male et sur le segment tactique, pour des missions d'observation, de reconnaissance et de surveillance électronique, voire d'appui au sol. Elle indique que « l'expérience acquise permettra de mieux cerner les options qui se présentent, tant pour les performances (capteurs, endurance, armement éventuel) que pour les coopérations (industrielles et opérationnelles). La stratégie d'acquisition à venir combinera les acquisitions de matériels existants adaptés aux opérations en cours , les locations de services et le développement de moyens tactiques et de théâtre , le cas échéant en coopération européenne ». Il ajoute que « des ressources sont prévues pour les locations de services et les achats de matériels existants dans un premier temps, les développements dans un second temps ». Ces ressources « seront réparties au plus tard en 2010, en fonction de l'affinement des analyses opérationnelles et techniques ».
D'après les indications dont dispose vos rapporteurs, l'enveloppe financière prévue au titre des drones pour la période 2009-2014 est de l'ordre de 290 millions d'euros en crédits de paiement, répartis de manière équivalente entre le segment Male et le segment tactique.
A ce jour, les choix relatifs au développement éventuel de futurs programmes de drones ne sont pas arrêtés.
Vos rapporteurs se demandent si, compte tenu du volume de ressources prévu, il sera à la fois possible de renforcer les capacités actuelles et de lancer le développement de programmes futurs. Il souhaite que les options en matière de drones soient rapidement clarifiées , en tenant compte des besoins militaires et des paramètres industriels.
? Le segment moyenne altitude longue endurance (Male)
Le segment Male concerne les drones dont le rayon d'action est de l'ordre de plusieurs centaines de kilomètres et pouvant réaliser des missions de plus d'une dizaine d'heures .
En ce qui concerne le segment moyenne altitude longue endurance , le SIDM , composé de 3 drones Harfang , est déployé par l'armée de l'air en Afghanistan depuis février 2009. Les missions opérationnelles de l'escadron SIDM sont la surveillance et la reconnaissance tout temps, de jour et de nuit, ainsi que la désignation d'objectifs et leur illumination laser au profit d'autres systèmes d'armes.
Un des 3 drones est indisponible depuis mars 2009 et doit être réparé pour être remis en service courant 2010.
Une commande de pièces de rechanges intervenue fin 2008 doit permettre d'améliorer la disponibilité du système.
L'acquisition d'un deuxième système est prévue, la commande devant intervenir en fin d'année 2009. Il comprendra un seul drone Harfang, mais pourra être déployé sur un autre théâtre et indépendamment du système déjà en service, grâce à son propre système de gestion de missions.
La question de la réalisation d'un futur système Male est toujours en suspens.
Le projet « Advanced UAV » d'EADS, associant la France, l'Allemagne et l'Espagne, fruit de la réorientation du projet Euromale, est le seul à reposer sur une conception et une réalisation entièrement européennes. L'étude de « réduction de risques » financée à parts égales par les trois pays pour un montant total de 57,7 millions d'euros a été remise en avril 2009. Selon les indications fournies à vos rapporteurs, le coût de ce projet pourrait s'élever à environ 2,9 milliards d'euros, incluant le développement et la réalisation de 15 systèmes de 3 drones. La phase de développement nécessiterait 78 mois ce qui signifierait, pour une décision de lancement prise à la mi-2011, une entrée en service en 2018.
Les alternatives sont constituées par la proposition de Système de drone Male (SDM) de Dassault et Thales, en association avec l'industrie espagnole, dont le développement repose sur la plateforme israélienne Heron TP (société IAI), par la poursuite de réalisation de drones Harfang, eux aussi à base israélienne, ou par l'achat direct de drones américains (Predator B) ou israéliens (Heron TP).
La loi de programmation militaire a également envisagé le recours à une location de service. Celle-ci permettrait de répondre à une activité plus soutenue qui s'avérerait nécessaire sur certaines périodes et qui ne serait pas satisfaite par la dotation SIDM, mais aussi, éventuellement, de compenser une attrition plus forte que prévue. Selon les indications recueillies par vos rapporteurs, les retours d'expérience de nos partenaires (Royaume Uni, Canada) ayant recours à des offres de service sur les drones mettent en avant de nombreuses difficultés (surcoûts, rigidité contractuelle, problèmes de formation, soutien industriel sur les zones à risque) qui rendent la solution nettement plus onéreuse que les prévisions initiales.
Les dotations prévues sur le segment Male s'élèvent, pour 2010, à 10,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 69 millions d'euros en crédits de paiement.
? Le segment tactique
Dans le domaine des drones tactiques, dont l'autonomie de vol est moins grande (missions de quelques heures, rayon d'action d'une centaine de kilomètres), le retrait du service du drone d'observation optique CL289 de l'armée de terre, adapté à l'identification de cibles, est prévu pour 2010.
L'armée de terre dispose également aujourd'hui pour la surveillance de zone du drone Sperwer , intégré au sein du système de drones tactiques intérimaires - SDTI , composé de 18 drones. 7 drones Sperwer ont été déployés depuis octobre 2008 sur le théâtre afghan, où opéraient déjà des drones de même type de l'armée canadienne. Afin de renforcer les capacités, 4 Sperwer d'occasion ont été rachetés aux Canadiens et 3 autres ont été commandés en urgence à Sagem. Parallèlement, des marchés de pièces de rechanges ont été passés.
Le renouvellement de cette composante est prévu à l'horizon 2016 avec le programme de système de drones tactiques (SDT). Le stade de préparation de ce programme a été lancé en 2006 et il est mené de façon conjointe avec celui du programme de système de drones aériens pour la marine (SDAM). Une dotation de 45 millions d'euros en autorisations d'engagement est prévue pour 2010.
L'armée de terre a également commencé à recevoir les mini-drones dits « de renseignement au contact » (DRAC) , réalisés par EADS à partir du système Tracker. Drone de courte portée (5 à 10 km) dont l'endurance maximale se limite à 90 minutes, le DRAC pourra être opéré par deux fantassins. Sur 60 DRAC déjà commandés, 25 ont été livrés et ont été déployés au Kosovo. 35 autres drones sont attendus d'ici fin 2009. Les 50 derniers drones doivent être commandés en 2010.
Enfin, pour répondre aux besoins spécifiques des forces spéciales, l'acquisition de 10 systèmes de mini-drones Slylark, développés par la société israélienne Elbit, est prévue à partir de 2010.
2. Les autres programmes dans le domaine du renseignement et des communications
L'armée de l'air vient de recevoir, en cette fin d'année 2009, ses premières nacelles de reconnaissance Reco NG destinées à doter les Rafale de capacités de recueil d'images à haute altitude dans le cadre de la mise au standard F3. Ces livraisons, initialement prévues en 2008, ont été décalées d'un an du fait d'anomalies logicielles et matérielles. Le programme porte sur 20 nacelles qui équiperont tant l'armée de l'air que l'aviation navale. Les livraisons s'étaleront jusqu'à la fin 2012. Ce système apportera des améliorations notables par rapport aux capacités actuelles des Mirage F1 CR. Il fonctionnera de jour comme de nuit, à grande distance ou à basse altitude et très grande vitesse. Les images pourront être transmises en temps réel ou en temps différé. Les dotations prévues pour 2010 s'élèvent à 4,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 37,2 millions d'euros en crédits de paiement .
La livraison du premier Transall C160 Gabriel entièrement rénové est prévue en décembre 2010. La rénovation portera à la fois sur la mise aux normes de l'aviation civile et les capacités d'écoute électromagnétique. L'autre appareil bénéficiera de la rénovation de l'avionique dès la fin de l'année 2009, mais la rénovation complète ne sera achevée qu'en 2011. Des crédits de paiement sont prévus à hauteur de 10,7 millions d'euros en 2010 pour ce programme.
La deuxième phase de la rénovation à mi-vie des 4 avions Awacs doit être lancée en fin 2009. Les dotations prévues en 2010 s'élèvent à 2,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 38,2 millions d'euros en crédits de paiement .
En matière de communications, l'équipement des forces terrestres en nouveaux postes de radio à haut débit sera achevé en 2010 avec la livraison de 501 postes « PR4G-VS4-IP », portant à 7 051 le nombre total de matériels. Le programme « PR4G-VS4-IP » est destiné à multiplier par quatre les débits, par rapport aux postes de radio de quatrième génération (PR4G), afin notamment de permettre la transmission simultanée de la voix et des données et de pouvoir renseigner en temps réel les feux sol-air.
Enfin, 380 stations radio tactiques HF Melchior devraient avoir été livrées avant la fin de l'année 2009 et la qualification a été prononcée le 29 mai dernier. Il est prévu de commander 295 stations supplémentaires cette année. Les dotations prévues s'élèvent à 15 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 34 millions d'euros en crédits de paiement . Portables à dos d'homme ou embarquées sur des véhicules tactiques, ces stations, destinées notamment aux forces spéciales, doivent permettre la diffusion des renseignements recueillis et la transmission des ordres de bout en bout, en garantissant l'interopérabilité avec les autres réseaux des armées et ceux des alliés, dans des modes de fonctionnement discrets, antibrouillés et sécurisés.