B. LE FINANCEMENT DE LA DISSUASION : DES DOTATIONS COHÉRENTES AVEC LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
Les dotations prévues en 2010 au titre de l' action « dissuasion » du programme « équipement des forces » se monteront à un peu plus de 3 milliards d'euros , tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement. Par rapport à 2009, ce niveau représente une diminution de 7,4 % des autorisations d'engagement et une augmentation de 5,4 % des crédits de paiement.
Pour avoir une vision d'ensemble de l'effort budgétaire en faveur de la dissuasion, il faut cependant tenir compte de certaines dotations inscrites sur d'autres actions du programme ou sur d'autres programmes, notamment le maintien en condition opérationnelle de la force océanique stratégique et l'activité des forces aériennes stratégiques (programme « préparation et emploi des forces »), les études opérationnelles et technico-opérationnelles ainsi que les études-amont dans le domaine nucléaire (programme « environnement et prospective de la politique de défense ») et les dotations d'infrastructure consacrées à la dissuasion (programme « soutien de la politique de défense »).
Au total, les dotations consacrées à la dissuasion dans le projet de loi de finances pour 2010 s'élèvent à 3,8 milliards d'euros d'autorisations d'engagement , soit 6 % de plus qu'en 2009, et 3,5 milliards d'euros de crédits de paiement , soit une diminution de 7,3 %.
Le tableau ci-dessous retrace les principales lignes budgétaires concernées.
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PRINCIPALES DOTATIONS CONSACRÉES À LA DISSUASION (en millions d'euros) |
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PROGRAMMES |
2009 |
2010 |
||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Environnement - prospective Etudes opérationnelles et technico-opérationnelles. nucléaires Etudes amont nucléaire |
2,7 104,3 |
2,7 77,0 |
2,9 100,5 |
2,9 94,4 |
|
Préparation - emploi des forces Posture de dissuasion nucléaire |
4,0 |
4,0 |
4,3 |
4,3 |
|
Equipement des forces SNLE NG M 51 Adaptation SNE NG au M 51 Mirage 2000N K3 ASMP/A Simulation Autres opérations Soutien et mise en oeuvre des forces Crédibilité technique de la posture |
99,4 909,5 182,2 33,3 100,2 544,2
549,9
225,4 |
285,7 777,6 123,7 31,4 273,0 527,4
615,4
132,5 |
32,3 400,3 231,5 25,1 44,3 636,1
462,9
207,4 |
117,2 685,8 164,1 47,2 211,0 585,5
502,7
197,0 |
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(source : projet de loi de finances - annexe Défense) |
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Ce tableau ne fait pas apparaître les dépenses de maintien en condition opérationnelle de la force océanique stratégique, qui sont incluses dans l'action « soutien des forces sous-marines » et qui seront de l'ordre de 170 millions d'euros en 2010, ni celles des forces aériennes stratégiques qui, d'après les informations figurant dans le projet annuel de performances, représenteront 98 millions d'euros l'an prochain.
Les variations enregistrées entre 2009 et 2010 traduisent l'état d'avancement normal des programmes et s'inscrivent pleinement dans le cadre financier qui a été fixé par la loi de programmation, à savoir une dépense moyenne de 3,3 milliards d'euros par an sur les années 2009 à 2014, soit un total de 20,2 milliards d'euros sur la période, représentant 19,8 % de l'enveloppe globale prévue pour les équipements.
ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE
|
Année |
millions d'euros courants |
millions d'euros constants 2008 |
part des crédits d'équipement militaire |
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|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
2000 |
2 809 |
2 417 |
3 259 |
2 804 |
21,1 % |
18,7 % |
|
2001 |
2 049 |
2 373 |
2 340 |
2 710 |
15,9 % |
18,7 % |
|
2002 |
2 518 |
2 652 |
2 827 |
2 978 |
19,4 % |
21,4 % |
|
2003 |
3 402 |
2 963 |
3 749 |
3 265 |
22,2 % |
21,7 % |
|
2004 |
3 456 |
3 111 |
3 745 |
3 371 |
20,6 % |
20,9 % |
|
2005 |
3 186 |
3 148 |
3 394 |
3 354 |
20,8 % |
20,7 % |
|
2006 |
3 613 |
3 323 |
3 785 |
3 481 |
22,4 % |
20,9 % |
|
2007 |
3 367 |
3 270 |
3 475 |
3 375 |
21,7 % |
21,4 % |
|
2008 |
2 258 |
3 390 |
2 267 |
3 404 |
15,0 % |
21,0 % |
|
2009 |
3 559 |
3 826 |
3 559 |
3 826 |
23,7 % |
23,7 % |
|
2010 |
3 771 |
3 547 |
3 719 |
3 498 |
- |
20,8 % |
En ce qui concerne le projet de budget pour 2010, l'augmentation des autorisations d'engagement résulte de mouvements contrastés. Les dotations demandées au titre du programme M 51 diminuent fortement, à la suite de la commande du 3 ème et dernier lot de missiles en 2009. Celles destinées au programme de simulation progressent, mais c'est essentiellement le maintien en condition des missiles qui exigera, en 2010, un très fort niveau d'engagement.
S'agissant des crédits de paiement , les flux financiers par programme sont sensiblement du même ordre qu'en 2009, à l'exception du programme SNLE-NG pour lequel les besoins sont en nette diminution. Les principaux postes de dépense concernent le programme M 51 (685,8 millions d'euros) et le programme de simulation (585,5 millions d'euros).
Les crédits de paiement destinés à être transférés au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) s'élèvent, pour 2010, à 1,5 milliard d'euros , figurant pour l'essentiel au programme « équipement des forces ». Ce montant englobe des actions qui ne sont pas rattachées à l'agrégat « dissuasion nucléaire », notamment des crédits transférés au titre du programme de sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda. Au titre de l'agrégat « dissuasion », les principaux crédits transférés au CEA sont destinés au programme simulation et aux matières nucléaires.