Avis n° 112 (2011-2012) de Mme Corinne BOUCHOUX , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. LA SUPPRESSION D'UN MINISTÈRE DE PLEIN
EXERCICE
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II. UNE POLITIQUE PLUS RESTRICTIVE À
L'ÉGARD DES ÉTUDIANTS ET DES CANDIDATS À LA
NATURALISATION
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III. UNE POLITIQUE D'ÉLOIGNEMENT QUI AFFICHE
DES RÉSULTATS EN HAUSSE
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IV. LA COOPÉRATION EUROPÉENNE ET
INTERNATIONALE EN MATIÈRE D'IMMIGRATION
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A. LA PÉRILLEUSE RÉFORME DE L'ESPACE
« SCHENGEN »
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B. LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DE LA
FRANCE EN MATIÈRE D'IMMIGRATION : DES OBJECTIFS AMBIGUS ET
IMPARFAITEMENT ATTEINTS
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1. Bilan des « accords de gestion
concertée des flux migratoires et de développement
solidaire »
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2. Le développement solidaire financé
sur le programme 301 «Développement solidaire et
migrations»
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3. La lutte contre l'immigration
illégale
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4. Conclusion : les ambiguïtés et
les insuffisances de la politique de coopération
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1. Bilan des « accords de gestion
concertée des flux migratoires et de développement
solidaire »
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A. LA PÉRILLEUSE RÉFORME DE L'ESPACE
« SCHENGEN »
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I. LA SUPPRESSION D'UN MINISTÈRE DE PLEIN
EXERCICE
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES