Projet de loi de finances pour 2012 : Coordination du travail gouvernemental

2. Les crédits votés en première lecture par l'Assemblée nationale

La discussion du projet de loi de finances pour 2012 à l'Assemblée nationale a conduit à accentuer l'effort de réduction des dépenses budgétaires. Cet effort a touché la mission « Direction de l'action du Gouvernement » au même titre que les autres, sans pour autant remettre en cause la préservation des crédits du programme « Coordination du travail gouvernemental », qui progressent toujours, certes dans une proportion moindre, ainsi que l'illustrent les tableaux ci-après.

Les autorisations d'engagement de la mission ont ainsi été ramenées de 1,097 milliard à 1,093 milliard d'euros et les crédits de paiement de 1,140 milliard à 1,131 milliard d'euros. Par rapport à la loi de finances initiale pour 2011, les autorisations d'engagement diminuent donc de 28,29 % au lieu de 28,04 % et les crédits de paiement augmentent de 1,99 % au lieu de 2,04 %.

Pour le programme « Coordination du travail gouvernemental », les autorisations d'engagement progressent de 3,37 % au lieu de 3,98 % tandis que les crédits de paiement progressent de 1,87 % au lieu de 3,43 %.

Autorisations d'engagement de la mission « Direction de l'action du Gouvernement »
(en milliers d'euros) ^{8 ( * )}

	LFI 2011	Part de la mission dans la LFI 2011	PLF 2012 adopté par l'AN	Part de la mission dans le PLF 2012	Progression entre la LFI 2011 et le PLF 2012
Coordination du travail gouvernemental	586 890	38,48 %	606 685	55,48 %	3,37%
Protection des droits et libertés	147 320	9,66 %	81 818	7,48 %	- 44,46 %
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées	790 827	51,86 %	405 041	37,04 %	- 48,78 %
Total de la mission	1 525 037	100,00 %	1 093 544	100,00 %	- 28,29 %

Crédits de paiement de la mission « Direction de l'action du Gouvernement »
(en milliers d'euros) ^{9 ( * )}

	LFI 2011	Part de la mission dans la LFI 2011	PLF 2012 adopté par l'AN	Part de la mission dans le PLF 2012	Progression entre la LFI 2011 et le PLF 2012
Coordination du travail gouvernemental	579 398	52,24 %	590 212	52,17 %	1,87 %
Protection des droits et libertés	91 207	8,22 %	93 541	8,27 %	2,56 %
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées	438 579	39,54 %	447 541	39,56 %	2,04 %
Total de la mission	1 109 184	100,00 %	1 131 294	100,00 %	1,99 %

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* ⁸ Hors fonds de concours et attributions de produits attendus en 2012.

* ⁹ Hors fonds de concours et attributions de produits attendus en 2012.