Avis n° 112 (2011-2012) de M. Alain ANZIANI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
« COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL »
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A. L'ARCHITECTURE DE LA MISSION
« DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
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B. L'ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE ET
DES CRÉDITS DU PROGRAMME « COORDINATION DU TRAVAIL
GOUVERNEMENTAL »
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1. L'architecture du programme
« Coordination du travail gouvernemental »
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2. L'évolution du périmètre du
programme dans le projet de loi de finances pour 2012
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3. Les objectifs et les indicateurs de performance
du programme
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4. L'évolution des crédits du
programme dans le projet de loi de finances pour 2012
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1. L'architecture du programme
« Coordination du travail gouvernemental »
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A. L'ARCHITECTURE DE LA MISSION
« DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
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II. LES PROBLÉMATIQUES DE LA COORDINATION DU
TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
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A. LA COORDINATION GÉNÉRALE DU
TRAVAIL GOUVERNEMENTAL : LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU
GOUVERNEMENT
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B. LA COORDINATION EN MATIÈRE DE
DÉFENSE : LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA
DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE
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C. LA COORDINATION SUR LES QUESTIONS
EUROPÉENNES : LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES
AFFAIRES EUROPÉENNES
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A. LA COORDINATION GÉNÉRALE DU
TRAVAIL GOUVERNEMENTAL : LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU
GOUVERNEMENT
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III. LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA QUALITÉ
DU DROIT
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IV. LES ACTIONS D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
DU GOUVERNEMENT
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I. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
« COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL »
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES