Avis n° 154 (2012-2013) de M. Alain ANZIANI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. LA PRÉSENTATION DU PROGRAMME
« COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL »
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II. L'EXIGENCE NOUVELLE DE SOBRIÉTÉ
GOUVERNEMENTALE
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III. L'ÉVOLUTION DES FONCTIONS DE
COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
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IV. L'ACCOMPLISSEMENT DES MISSIONS D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION
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I. LA PRÉSENTATION DU PROGRAMME
« COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL »
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES