Avis n° 69 (2013-2014) de Mme Christiane DEMONTÈS , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 octobre 2013
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'AGRÉMENT SOLIDAIRE EST
PROFONDÉMENT RÉFORMÉ
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II. LE SCHÉMA DE PROMOTION DES ACHATS
PUBLICS SOCIALEMENT RESPONSABLES CONCERNE LES GRANDES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
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III. LA TRANSMISSSION D'ENTREPRISES À LEURS
SALARIÉS EST FACILITÉE
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IV. TOUTES LES SOCIÉTÉS
COOPÉRATIVES D'INTÉRÊT COLLECTIF POURRONT CONCLURE DES
EMPLOIS D'AVENIR
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V. LES ENTREPRENEURS SALARIÉS
ASSOCIÉS DES COOPÉRATIVES D'ACTIVITÉ ET D'EMPLOI : UN
CADRE JURIDIQUE QUI DOIT ETRE SÉCURISÉ
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VI. LES FONDATIONS DE MOINS DE NEUF
SALARIÉS POURRONT UTILISER LES CHÈQUES-EMPLOIS ASSOCIATIFS
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VII. ENCOURAGER LE RECOURS À DES
ENTREPRISES D'INSERTION POUR LA GESTION DES DÉCHETS
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I. L'AGRÉMENT SOLIDAIRE EST
PROFONDÉMENT RÉFORMÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES