C. LE RENFORCEMENT DES SERVICES PUBLICS : VERS UN PASSAGE À LA VITESSE SUPÉRIEURE
Parmi les mesures destinées à améliorer la vie quotidienne en milieu rural, figure la mise en place d'un socle de services essentiels.
Ainsi, un accord national , intitulé « Plus de services au public » a été signé au mois de septembre 2010 entre l'État, la Caisse des dépôts et consignations, l'Union nationale des points d'information et de médiation multiservices (PIMMS) et neuf opérateurs : EDF, GDF Suez, La Poste, la SNCF, Pôle Emploi, l'Assurance maladie, la Caisse nationale d'Allocations familiales (CNAF), la Mutualité sociale agricole (MSA), la Caisse nationale d'assurances vieillesse (CNAV). Les signataires s'engagent à multiplier les points d'accueil dans les zones rurales et à trouver des solutions innovantes pour accroître l'offre de services accessibles dans des lieux uniques. Le dispositif est expérimenté dans un premier temps dans 22 départements métropolitains, jusqu'au 31 décembre 2013. Il doit faire l'objet d'une évaluation au cours du premier semestre 2014.
Les contrats départementaux comportent quatre grands types d'opérations de mutualisation de services au public :
- la création ou le renforcement de structures mutualisées de services au public , avec 60 nouveaux lieux d'accueil mutualisés : 37 sont proposés sous le label d'État « Relais de services publics », 7 points d'information et de médiation multiservices (PIMMS) mixtes urbains-ruraux sont à l'étude, et 17 autres sites de formes diverses ont été initiés ;
- l' installation d'équipements mutualisés : 88 nouveaux visio-guichets et 20 nouvelles bornes d'information passives par les opérateurs, l'interopérabilité ayant été systématiquement recherchée ;
- le développement de services via internet : deux portails internet départementaux ont été mis en place dans la Manche, et un projet de plateforme de mobilité vise à faciliter l'information sur les déplacements dans les Hautes Alpes ;
- la délivrance de services en commun : des projets d'installation par la SNCF de terminaux permettant l'achat de billets de TER dans les relais de service public, les relais poste, les offices de tourisme ; installation de points services poste à l'initiative d'EDF dans des bureaux de poste pour permettre un accès téléphonique direct aux services d'un conseiller EDF.
Chaque contrat départemental a été signé par le préfet avec les opérateurs souhaitant s'investir dans l'expérimentation, après qu'un diagnostic territorial ait été établi pour mesurer les déséquilibres de l'offre de services publics sur l'ensemble du territoire départemental.
Environ 300 actions ont été recensées dans les contrats, visant les créations de sites (25 %), les renforcements des services dans les espaces mutualisés (39 %) ainsi que d'autres initiatives majoritairement issues de l'expérience des opérateurs (36 %).
Par ailleurs, le renforcement de l'offre de services publics à la population passe également par la création de Relais Services Publics (RSP) ou par la labellisation de maisons de services publics en RSP, soit 30 % des projets de création ou de renforcement des espaces mutualisés, représentant 60 sites.
Aujourd'hui, les 317 Relais Services Publics labellisés par l'Etat sont présents dans 65 départements et 19 régions. On peut compter jusqu'à 22 RSP dans un même département. Une proportion de 30 % des RSP disposent d'équipements numériques de visioconférence (« visio-guichets »), qui permettent la prise de rendez-vous à distance entre les usagers et les experts des opérateurs partenaires.
Cette dynamique est aujourd'hui reconnue. Lors du CIMAP du 17 juillet 2013, la généralisation de l'expérimentation a été décidée sur l'ensemble du territoire, favorisée par la mise en place d'une animation et d'une communication nationales qui vont accélérer les créations, notamment dans les départements non couverts. C'est ainsi qu'à l'horizon de 2017, il est envisagé d'atteindre environ 1 000 espaces mutualisés (RSP et autres espaces non labellisés) dans les territoires ruraux et périurbains.