D. LES MAISONS DE SANTÉ : UNE RÉPONSE À LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE
Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 mai 2010 a lancé un programme national destiné à financer 250 maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) sur la période 2010-2013. Ce programme a été renforcé dans le courant de 2013 par l'engagement de 5 millions d'euros supplémentaires, qui devrait permettre de soutenir 50 nouveaux projets en plus des 250 initiatives déjà financées.
Alors que le programme arrive à échéance, une évaluation va en être faite pour permettre de définir les suites à lui donner. Un observatoire des maisons de santé a été mis en place par la direction générale de l'offre de soins, qui collectera les données détenues par les agences régionales de santé afin de disposer d'une vision précise et actualisée de l'existant comme des projets, en vue d'une évaluation de l'effectivité du service rendu par les MSP.
A la fin août 2013, sur la base de remontées d'informations non exhaustives, on dénombre 266 maisons de santé ouvertes , 54 structures ouvertes mais dépourvues de projet de santé et donc non reconnues comme MSP, et 364 projets de MSP .
Le rythme de mise en oeuvre du plan n'est pas homogène sur le territoire national. Dans certaines régions, les acteurs locaux avaient anticipé les difficultés de démographie médicale, ce qui a rendu possible l'émergence rapide de projets déjà mûrs, permettant d'obtenir aujourd'hui un maillage territorial en maisons de santé. Dans d'autres régions, le plan a eu un effet déclencheur, et les premiers projets sont arrivés à maturité plus tardivement.
Votre rapporteur pour avis, qui a été membre du groupe de travail relatif à la présence médicale sur l'ensemble du territoire mis en place par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, avec Jean-Luc Fichet comme président et Hervé Maurey comme rapporteur, considère que ces maisons de santé pluriprofessionnelles ne sont qu'une solution partielle au problème du déclin de la démographie médicale en zone rurale. Certaines des mesures préconisées dans le rapport du groupe de travail 1 ( * ) sont assez directives, et vont plus loin que le « Pacte territoires santé » présenté au mois de décembre 2012 par le Gouvernement.
* 1 Rapport d'information n° 335 (2012-2013) « Déserts médicaux : agir vraiment ».