Avis n° 110 (2014-2015) de M. Henri de RAINCOURT et Mme Hélène CONWAY-MOURET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 18 novembre 2014
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AVANT-PROPOS
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I. UN ENVIRONNEMENT JURIDIQUE NOUVEAU DANS UN
CONTEXTE INTERNATIONAL EN MUTATION
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II. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT » BAISSENT DE
2,9 % EN 2015
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A. LE PROGRAMME 110 GÉRÉ PAR LE
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES : LE POIDS DES
ENGAGEMENTS MULTILATÉRAUX ; L'EXTINCTION PROGRESSIVE DES
OPÉRATIONS D'ANNULATION DE DETTE DES PAYS PAUVRES
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B. LE PROGRAMME 209 : UNE HAUSSE DE LA
CONTRIBUTION À L'UNION EUROPÉENNE ET UNE BAISSE SENSIBLE DES
AUTRES ACTIONS
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A. LE PROGRAMME 110 GÉRÉ PAR LE
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES : LE POIDS DES
ENGAGEMENTS MULTILATÉRAUX ; L'EXTINCTION PROGRESSIVE DES
OPÉRATIONS D'ANNULATION DE DETTE DES PAYS PAUVRES
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III. DES PERSPECTIVES PEU FAVORABLES POUR LES
ANNÉES À VENIR
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A. LA PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES :
-7,3 % ENTRE 2014 ET 2017
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B. LES ENSEIGNEMENTS DU DOCUMENT DE POLITIQUE
TRANSVERSALE QUI CONSOLIDE L'EFFORT FRANÇAIS D'APD : UNE
ÉROSION DES SUBVENTIONS ; DES PAYS PAUVRES PRIORITAIRES PEU
PRIORITAIRES
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1. Une comparaison internationale délicate
pour la France mais qui continue de devoir être relativisée
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2. Que recouvre l'aide publique au
développement au sens de l'OCDE ?
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3. Un montant de subventions qui s'érode au
fil des années
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4. Les conséquences sur la
répartition de l'aide : où est la priorité aux pays
pauvres dits prioritaires ?
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1. Une comparaison internationale délicate
pour la France mais qui continue de devoir être relativisée
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C. LES FINANCEMENTS DITS INNOVANTS : VERS LA
SUBSTITUTION AUX CRÉDITS BUDGÉTAIRES
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A. LA PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES :
-7,3 % ENTRE 2014 ET 2017
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I. UN ENVIRONNEMENT JURIDIQUE NOUVEAU DANS UN
CONTEXTE INTERNATIONAL EN MUTATION
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EXAMEN EN COMMISSION