Avis n° 493 (2014-2015) de M. Alain DUFAUT , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 9 juin 2015
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SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA
COMMISSION
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Introduction
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. DES RÈGLES DÉROGATOIRES D'ASSURANCE
CHÔMAGE, JUSTIFIÉES PAR L'ACTIVITÉ INTERMITTENTE DES
PROFESSIONNELS DU SPECTACLE
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II. UN « RÉGIME »
TRANSFORMÉ PAR SON EXTENSION, EN UN « STATUT »
CONTESTÉ QUI DONNE LIEU À DES CRISES SPECTACULAIRES
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III. LE CONFLIT DU PRINTEMPS 2014,
DÉBLOQUÉ PAR L'EXPÉRIMENTATION D'UNE CONCERTATION
ACCOMPAGNÉE PAR L'ÉTAT
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I. DES RÈGLES DÉROGATOIRES D'ASSURANCE
CHÔMAGE, JUSTIFIÉES PAR L'ACTIVITÉ INTERMITTENTE DES
PROFESSIONNELS DU SPECTACLE
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 20 (art. L. 5424-22 et L.
5424-23 [nouveaux] du code du travail) - Régime d'assurance
chômage des intermittents du spectacle
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Article 20 bis (art. L. 161-22 du code de la
sécurité sociale) - Interdictions pour les artistes du spectacle
bénéficiant d'un CDI de cumuler une pension de retraite et une
activité professionnelle
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Article 20 ter (art. L. 6523-1 du code du
travail) - Compétence nationale de l'organisme collecteur paritaire
agréé (OPCA) pour les contributions des entreprises employant des
intermittents du spectacle, des artistes-auteurs et des pigistes
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Article 20 quater (art. L. 3164-2 du
code du travail) - Possibilité de déroger à la
durée minimale de repos hebdomadaire pour les mineurs scolarisés
de moins de seize ans employés dans le spectacle
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Article 20 (art. L. 5424-22 et L.
5424-23 [nouveaux] du code du travail) - Régime d'assurance
chômage des intermittents du spectacle
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DE LA
CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE