B. LE NÉCESSAIRE CHANGEMENT DE SON FORMAT ET DE SON ORGANISATION
Ces missions nouvelles s'accompagnent d'un changement du format et de l'organisation du groupement, lui permettant de prendre en compte un contexte technologique complexe et de répondre aux nouvelles attentes du Premier ministre, des services de renseignement et de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
1. L'évolution de l'organisation du GIC
Dès la fin du premier semestre 2015, le GIC a commencé à adapter ses structures et son organisation pour prendre en compte les dispositions de la loi relative au renseignement.
Le jour de l'entrée en vigueur du nouveau cadre légal, le GIC s'était doté d'une organisation provisoire pour assurer le circuit de validation des demandes de techniques de renseignement.
Afin de fluidifier le circuit administratif des demandes de techniques de renseignement et de raccourcir les délais de traitement, le développement d'un système automatisé de gestion a été lancé pour être déployé en 2017. Ce système allègera l'augmentation considérable de la charge de travail liée au traitement non automatisé des demandes et permettra à terme l'édition de statistiques ;
Pour la collecte et la centralisation des renseignements, le développement d'applications informatiques ad hoc a été initié en relation avec les services de sécurité et de renseignement, selon des modalités propres à chaque technique. La réalisation de ces applications est donc progressive. Leur déploiement sera échelonné au cours des années 2016 et 2017 et permettra une véritable montée en puissance du dispositif technique de contrôle.
S'agissant de son activité historique relative aux interceptions de sécurité, le GIC définit et enrichit son système de recueil et d'exploitation des correspondances.
Enfin, le GIC contribue à la formation et à l'information des agents des services qui recourent aux techniques de renseignement.
2. L'intensification de son activité
L'augmentation et la diversification des techniques autorisées par la loi de 2015, leur extension aux services du second cercle et le contexte général d'intensification de la lutte contre le terrorisme, se traduisent par une augmentation sensible de l'activité du GIC.
Le nombre de demandes de techniques de renseignement est en constante augmentation, avec une croissance estimée de 50 % entre le dernier trimestre 2015 et le premier trimestre 2016 et de 200 % entre les deux premiers trimestres de 2016 65 ( * ) .
Vos rapporteurs estiment souhaitable qu'au fur et à mesure du déploiement de ses nouvelles missions, le GIC puisse produire une batterie d'indicateurs pour mesurer le niveau de son activité.
3. Une situation administrative en cours de stabilisation
En termes de fonctionnement, la situation administrative du GIC est en cours de stabilisation.
Les textes réglementaires nécessaires à la définition précise de son statut de service administratif seront pris en 2016, afin d'en faire un service à compétence nationale, comme le recommandait dans son rapport pour 2015 la délégation parlementaire au renseignement.
La révision du statut de l'ensemble de ses personnels 66 ( * ) a été initiée en 2016.
Le GIC bénéficiera du soutien administratif et financier du SGDSN, notamment dans le cadre des procédures adjudicatrices et dans la programmation et la gestion du budget en fonds normaux 67 ( * ) , tout en relevant directement du Premier ministre pour son activité opérationnelle.
* 65 Estimation qui devra être confirmée par la CNCTR dans son rapport annuel dont la publication est attendue pour la fin du mois de novembre 2016.
* 66 Voir infra p.69
* 67 Voir infra p.78