TITRE 3 : LES INSTITUTS RATTACHÉS AU SGDSN
Deux opérateurs sont placés sous la tutelle du SGDSN :
• l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) ;
• l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).
Les subventions pour charges de service public des deux opérateurs s'élèvent :
- pour l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), à 7,6 millions d'euros en AE et en CP (8,1 millions d'euros en LFI 2016) ;
- pour l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) à 6,2 millions d'euros en AE et en CP (8,7 millions d`euros en LFI 2016). L'écart constaté tient compte de l'exécution directe, en titre 3, des crédits du SGDSN, des dépenses relatives au bâtiment 13 qui ne sont plus portées par le budget de l'INHESJ opérée en gestion 2016 (1,8 millions d'euros en 2017). Il est vrai que le montage mis en oeuvre s'apparentait de fait à un rebasage de la subvention pour charges de service public de l'institut ce qui ne clarifiait guère le pilotage de sa gestion et n'était guère justifié dès lors que le bâtiment devait également héberger la Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique (CSFRS).
Les crédits de fonctionnement hors personnel prennent en compte les instructions du Premier ministre de baisser de 5 % le montant des subventions pour charge de service public, par rapport à la gestion 2016. La dotation globale destinée aux instituts (IHEDN et INHESJ), ainsi qu'au Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique (CSFRS), est donc en baisse de 1,2 million d'euros.
I. L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)
A. MISSIONS ET ACTIVITÉS DE L'IHEDN
L'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) a pour mission de développer l'esprit de défense et de sensibiliser aux questions internationales. À ce titre :
- il réunit des responsables de haut niveau appartenant à la fonction publique civile et militaire ainsi qu'aux différentes catégories socio-professionnelles de la nation, des États membres de l'Union européenne ou d'autres États, en vue d'approfondir en commun leurs connaissances des questions de défense, de politique étrangère, d'armement et d'économie de défense ;
- il prépare à l'exercice de responsabilités de cadres supérieurs militaires et civils, français ou étrangers, exerçant leur activité dans le domaine de la défense, de la politique étrangère, de l'armement et de l'économie de défense ;
- il contribue à promouvoir et à diffuser toutes connaissances utiles en matière de défense, de relations internationales, d'armement et d'économie de défense.
1. Des orientations formalisées dans un plan stratégique
Ses orientations stratégiques sont aujourd'hui formalisées dans un Plan Stratégique IHEDN 2020 88 ( * ) adopté en novembre 2015.
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Les principales orientations du Plan stratégique IHEDN 2020 Ces orientations stratégiques en phase avec les préoccupations des Français sur la défense du pays, l'étendue et les nouvelles formes de menaces pesant sur la sécurité, les attentes des différents acteurs, les jeunes générations en particulier, concernés par la défense, sont envisagées autour des quatre axes fondamentaux suivants : - la volonté d'ouverture plus importante en associant un public plus large à ses actions de formation et d'information (féminisation des auditeurs et des intervenants, meilleur équilibre entre fonction publique et secteur privé, attention particulière au monde universitaire et aux enseignants), mais également en développant les actions liées au renforcement de la cohésion nationale (développement d'un second axe de formation consacré au renforcement de la citoyenneté au sein des jeunes générations, ouverture à de nouveaux publics issus de l'enseignement scolaire) ; - la structuration de la communauté de l'IHEDN, capable de démultiplier l'action, l'influence et la renommée de l'institut ; - l'information et la transmission de l'esprit de défense, de la connaissance de l'institution militaire, des enjeux de défense, de la pensée stratégique française, par la mise en relation et en réseau de l'ensemble des acteurs publics et privés engagés dans la mission de formation à la défense et à la sécurité globale ; pour l'ensemble de ces raisons, les auditeurs doivent recevoir de l'institut « la capacité à transmettre » ; - la modernisation et la rationalisation de la gouvernance de l'Institut, par le renforcement de la capacité de pilotage, la rationalisation et la mutualisation des fonctions de soutien, la mise en place des moyens numériques adaptés et d'une infrastructure immobilière restaurée et plus regroupée. |
2. Un contrat de performance qui tarde à se matérialiser
Si l'IHEDN dispose désormais d'un plan stratégique, elle n'a pas réussi, un an après son adoption, à mettre en place avec l'Etat un contrat de performance comme nombre d'établissements publics, ce contrat permettrait de matérialiser les objectifs soutenus par l'Etat et pour lesquels il apporte, en priorité, des financements publics. Ils constituent un moyen intéressant de pilotage et d'évaluation.
Ces retards induisent un décalage temporel entre la définition de la stratégie et la matérialisation du soutien de l'autorité de tutelle et une difficulté à se mobiliser sur des objectifs clairs.
Vos rapporteurs avaient souhaité dans leur précédent rapport être rendus destinataires du projet afin de pouvoir communiquer, en tant que de besoin, leurs observations, comme peuvent le faire les commissions parlementaires à l'égard des contrats passés par exemple entre le ministère des affaires étrangères et l'Institut français ou Expertise France ou encore l'AFD. Ils renouvellent cette demande.
3. Les objectifs à réaliser en 2017
L'année 2017 s'inscrira dans la continuité de 2016 avec le développement des activités de formation et d'information sur l'esprit de défense nationale.
L'IHEDN va accroître sa présence en région, directement ou par ses relais associatifs, notamment dans le cadre des sessions jeunes qui sont en augmentation sur l'ensemble du territoire. Les actions menées en ce sens, en 2015 et 2016, s'étendront en 2017 en mobilisant le cercle des partenaires à travers le fonds de dotation, et en renforçant les relations de l'IHEDN avec le conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique et l'INHESJ.
L'IHEDN n'est pas un institut de recherche, s'ouvre encore modestement vers l'enseignement universitaire. Il soutient la recherche par la délivrance de prix scientifiques pour des thèses de doctorat et des mémoires de Master 2.
De plus, dans le cadre de sa mission de diffusion de la connaissance et de l'expertise en matière de défense et de politique étrangère, l'IHEDN constate le bilan très positif de la nouvelle session nationale « Enjeux et stratégies maritimes » : l'afflux et la qualité des candidatures encouragent l'institut à organiser une 2 e session nationale dès septembre 2016, pour une trentaine d'auditeurs.
L'IHEDN renforce enfin ses relations avec ses partenaires du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique (CSFRS) et de l'INHESJ. La mutualisation avec l'INHESJ porte sur le soutien, favorise des synergies pédagogiques, tout en respectant le caractère propre de chaque institut et permet d'éviter les doublons dans les catalogues de formation, notamment dans le domaine de l'intelligence économique.
Enfin, l'IHEDN poursuit la bascule, depuis le 1 er janvier 2016, dans le nouvel environnement du décret relatif à la nouvelle gestion budgétaire et comptable publique et, à ce titre, expérimente le déploiement d'un nouveau système d'information financière. L'application de cette réforme impose une nouvelle organisation pour optimiser le traitement et la maîtrise de la dépense publique. Ce temps d'expérimentation est également un des points de rapprochement et de collaboration entre l'IHEDN et l'INHESJ.
Dans le cadre de la création du groupement comptable unique regroupant les activités comptables de l'IHEDN et de l'INHESJ, approuvé en conseil d'administration de l'IHEDN, le 24 février 2016, des travaux d'aménagement en cours de réalisation vont permettre la colocalisation des personnels des deux établissements.
Si le rapport d'activité de l'IHEDN 89 ( * ) comprend nombre de données intéressantes sur le nombre et la diversité des formations proposées et réalisées, le nombre des auditeurs et les coûts complets par activités, il ne permet pas, en l'absence d'un critère de mesure homogène, d'apprécier la performance de l'établissement public et l'évolution des coûts par type de session. Il serait souhaitable que celui-ci adopte l'outil traditionnellement utilisé par l'ensemble des organismes de formation, à savoir le volume horaire dédié à chaque formation.
* 88 http://issuu.com/ihedn/docs/plan_strat__gique_ihedn_2020_web/1?e=4027381/33785420
* 89 http://www.ihedn.fr/?q=content/rapport-activite