Avis n° 145 (2016-2017) de M. Jérôme BIGNON , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 24 novembre 2016
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE PROGRAMME 113 « PAYSAGES, EAU ET
BIODIVERSITÉ »
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A. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE
AUGMENTATION
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1. Un programme qui évolue
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2. Des crédits en augmentation
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a) Une hausse des crédits consacrés
aux espaces et milieux marins
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b) La politique de l'eau obérée par
le maintien du prélèvement de 175 millions d'euros sur les
agences de l'eau, dont les missions ont été étendues
à la biodiversité terrestre
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c) La mise en oeuvre d'une gouvernance
rénovée de la biodiversité
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d) Parcs naturels régionaux, réserves
naturelles et Natura 2000 en légère hausse
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e) Connaissance et préservation de la
biodiversité : une enveloppe en baisse malgré les nouvelles
dispositions de la loi pour la reconquête de la
biodiversité
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f) Les dépenses fiscales associées au
programme 113
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a) Une hausse des crédits consacrés
aux espaces et milieux marins
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1. Un programme qui évolue
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B. LA BUDGÉTISATION DE L'AGENCE
FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ
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C. LE RENFORCEMENT DES MOYENS POUR LES MILIEUX
MARINS
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A. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE
AUGMENTATION
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II. LE PROGRAMME 159 « EXPERTISE,
INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET
MÉTÉOROLOGIE »
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A. UN PÉRIMÈTRE QUI ÉVOLUE,
DES CRÉDITS EN LÉGÈRE BAISSE
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B. LE CENTRE D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES
RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT
(CEREMA) : UNE TRIPLE AMBITION
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1. Un nouvel établissement public
chargé de l'expertise sur les risques, l'environnement, la
mobilité et l'aménagement
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2. Des missions nombreuses et vastes au service de
« transitions de grande ampleur »...
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3. ... qui aboutissent à des projets
concrets
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4. Des moyens en baisse qui mettent à mal
le projet stratégique de l'établissement
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1. Un nouvel établissement public
chargé de l'expertise sur les risques, l'environnement, la
mobilité et l'aménagement
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A. UN PÉRIMÈTRE QUI ÉVOLUE,
DES CRÉDITS EN LÉGÈRE BAISSE
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III. LE PROGRAMME 174 « ÉNERGIE,
CLIMAT ET APRÈS-MINES »
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I. LE PROGRAMME 113 « PAYSAGES, EAU ET
BIODIVERSITÉ »
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D. EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES