B. UNE POLITIQUE TRANSVERSALE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE TOUJOURS PEU LISIBLE ET FAIBLEMENT DOTÉE
La mission « Politique des territoires » n'offre qu'une vue partielle des financements dédiés à l'aménagement du territoire. En réalité, les programmes 112 et 162 ne représentent que 4,2 % du total des crédits recensés dans le document de politique transversale consacré à l'aménagement du territoire, qui agrège l'ensemble des crédits identifiés comme participant à cette politique interministérielle.
Cette politique comporte deux axes stratégiques, visant à concilier la compétitivité et la solidarité des territoires, intitulés « Promouvoir un développement compétitif et durable des territoires » et « Favoriser un aménagement équilibré et solidaire du territoire », déclinés respectivement en quatre et neuf objectifs.
Au total, ces ressources sont estimées à 6 766 M€ en CP pour 2017, soit une hausse de 4 % par rapport à 2016.
Ces crédits sont répartis dans 29 programmes, relevant de 14 missions budgétaires différentes. Votre rapporteur regrette à cet égard le manque persistant de lisibilité de la politique d'aménagement du territoire. Malgré son caractère intrinsèquement transversal, la présentation budgétaire de l'aménagement du territoire ne permet pas d'appréhender clairement toute l'évolution des moyens mobilisés, ni leurs résultats de manière synthétique.
Les principaux blocs, en volume de crédits, sont ceux relatifs à l'économie et au développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières (1 322 M€), aux concours financiers de l'État aux communes et groupements de communes (1 156 M€), à l'emploi outre-mer (1 059 M€), à la recherche et à l'enseignement supérieur en matière économique et industrielle (800 M€), et aux conditions de vie outre-mer (778 M€).
Au total, le montant de la politique transversale en faveur de l'aménagement du territoire ne représente que 1,6 % de l'ensemble des crédits du budget général de l'État .