C. LE PLAN GOUVERNEMENTAL POUR LE MARAIS POITEVIN
Cette politique a été engagée en 2002, avec un plan décennal pour le Marais poitevin qui avait pour objectif d'éviter une nouvelle condamnation de la France par la Commission européenne, à la suite de la condamnation pour manquement aux directives oiseaux et Natura 2000 intervenue en 1999. La Commission européenne avait procédé au classement de la procédure en 2005 .
Cette politique est désormais institutionnalisée , avec la création de l'Établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du marais poitevin (EPMP), créé par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et mis en place par décret le 29 juillet 2011.
Le bilan du plan est plutôt positif : les prairies du marais ont progressé de 4 % sur la période 2004-2013, alors qu'elles ont reculé de 21 % sur l'ensemble de la région Poitou-Charentes. Depuis le mois de mai 2014, le marais poitevin a retrouvé son label de parc naturel régional (PNR) .
Malgré l'extinction annoncée de cette action, les services indiquent que le risque renouvelé de contentieux européen dans le cadre de la directive « oiseaux » nécessite un prolongement du dispositif.
Après une diminution en 2016, les crédits demandés en 2017 sont reconduits à l'identique, à 1,4 M€ en AE et 1,8 M€ en CP .
En 2017, l'accent restera mis en premier lieu sur l'entretien des réseaux et ouvrages hydrauliques du marais et la gestion quantitative de l'eau (600 K€ en AE et 500 K€ en CP). Ces crédits accompagneront également le transfert du domaine public fluvial de l'État à l'Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre niortaise (IIBSN), mise en oeuvre à 50 % à la fin de l'année 2016.
Concernant le volet agricole , l'année 2017 poursuivra le soutien de l'État complémentaire aux MAEC mises en oeuvre sur 90 % des prairies du marais (300 K€ en AE et 800 K€ en CP) afin de les préserver, ainsi que le financement de projets de diversification favorables à des espèces emblématiques du Marais poitevin.
La préservation du milieu naturel et des habitats naturels reste un objectif important (500 K€ en AE et en CP), pour mettre en oeuvre le document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000. Cet axe participera en 2017 aux contrats Natura 2000, à deux programmes d'aménagement et de restauration des marais (PARMM et PARMO), aux inventaires de l'observatoire du patrimoine naturel, à la construction de passes à poisson sur le domaine fluvial et aux projets de maîtrise foncière de certains milieux remarquables.