AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le budget 2018 total du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères s'élève à 4,74 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), en hausse de 2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. Les priorités de ce budget sont : le renforcement de la protection des réseaux et communautés françaises à l'étranger, l'augmentation des moyens de l'aide publique au développement (APD), la poursuite de la réforme du ministère et la consolidation des crédits d'entretien immobilier.
Au sein de ce budget et au titre de la mission « Action extérieure de l'État », les crédits du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence », s'élèvent à 717,51 M€, en légère augmentation (+0,29 %) . Cette hausse fait suite à deux années de recul (-1,2 % en PLF 2017 et -3,7% en PLF 2016).
Alors que les crédits de personnel du programme diminuent (-3,45 %) les crédits de fonctionnement et d'intervention augmentent de 0,73 %. Les crédits d'intervention du réseau culturel sont en recul (-5,15 %), tandis que les subventions aux opérateurs connaissent de très légères augmentations (+0.35 % pour l'Institut français, +0.68 % pour Campus France, +0.65 % pour l'AEFE), à l'exception d'Atout France dont la subvention diminue (-1.18 %).
Les crédits du programme 185 recouvrent :
- l'enseignement du français à l'étranger , conformément aux missions fixées par le code de l'éducation à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;
- l'ensemble des moyens destinés à la politique culturelle, linguistique, universitaire et scientifique , déployés par le réseau culturel français à l'étranger et par des opérateurs tels que l'Institut français et Campus France ;
- la promotion du tourisme , au travers de l'opérateur Atout France. Le rattachement de cet opérateur au programme 185 fait suite à l'élargissement des compétences du ministère des Affaires étrangères au commerce extérieur et à la promotion du tourisme en 2014.
Le programme intègre également des éléments de diplomatie économique , c'est-à-dire de soutien des entreprises françaises à l'étranger et de promotion de l'investissement étranger en France. Coordonnées par la Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, ces actions de diplomatie économique sont mises en oeuvre :
- d'une part, par le réseau diplomatique : Les activités de diplomatie économique du réseau ne sont toutefois pas distinguées budgétairement de l'ensemble de leurs missions, qui relèvent du programme 105 (« Action de la France en Europe et dans le monde »).
- d'autre part, par l'opérateur Business France , sur lequel le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères dispose d'une cotutelle. La subvention de l'État à Business France relève toutefois principalement de la mission « Économie » (programme 134 : « Développement des entreprises et régulations), de même que la politique de promotion de l'offre touristique de la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l'économie et des finances.
Trois objectifs principaux sont assignés au programme :
- Renforcer l'influence culturelle de la France en Europe et dans le monde : l'atteinte de cet objectif est mesurée par des indicateurs de diffusion de la langue française.
- Renforcer le développement international de la France : cet objectif se décline au travers du soutien aux exportations et aux investissements ainsi que par la promotion de l'enseignement supérieur français et le soutien au secteur du tourisme.
- Améliorer le pilotage et l'efficience dans la gestion des crédits , c'est-à-dire dynamiser les ressources externes afin d'accroître l'effet de levier des crédits publics.
Ainsi, le programme 185 illustre une stratégie dite de « diplomatie globale », visant à favoriser « le rayonnement et le renforcement de la France, pour que notre pays reste une valeur de référence et d'influence sur la scène internationale, un producteur de paix, de protection, d'équilibre et de progrès » 3 ( * ) .
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Répartition des crédits du programme 185 par actions Les crédits du programme 185 s'élèvent, au total, à 717,51 M€. Leur répartition est la suivante : - 55,6 % des crédits (soit 398,7 M€) sont consacrés à la subvention à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ; - 14,2 % des crédits (soit 102 M€) sont dévolus à l'enseignement supérieur et à la recherche, dont les programmes de bourses (64,6 M€) et la subvention à Campus France (3,8 M€) ; - 10,2 % des crédits (73 M€) recouvrent les dépenses de personnel concourant au programme, soit un plafond de 801 ETPT 4 ( * ) affectés au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats et au sein du réseau, dans les pays non éligibles à l'aide publique au développement ; - 8,7 % des crédits (soit 62,4 M€) sont consacrés à la coopération culturelle et à la promotion du français (dont Institut français à hauteur de 28,8 M€ et Alliances françaises pour 7,8 M€) ; - 6 % des crédits sont dédiés à l'appui c'est-à-dire au fonctionnement du réseau culturel à l'étranger (43 M€) ; - 4,6 % des crédits sont consacrés au développement du tourisme, par l'intermédiaire de l'opérateur Atout France (32,7 M€) ; - 0,8 % des crédits sont consacrés à des objectifs de développement durable (5,7 M€).
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L'évolution du programme 185 (+0,29 %) se décline de la façon suivante par action :
- La subvention à l'AEFE augmente de 0,65 % par rapport à la loi de finances initiales 2017.
- Les crédits pour la promotion de l'enseignement supérieur et de la recherche augmentent globalement de 7,2 % . Les programmes de bourses stagnent (+0%) et la subvention à Campus France augmente de +0,68 % . L'augmentation de ce poste résulte d'une forte hausse des « autres crédits d'intervention dans les postes et en administration centrale » (+61 %), qui comprennent des crédits en faveur de l'attractivité universitaire de la France et une partie de la contribution française à l'Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflits, récemment créée par la France et les Émirats Arabes Unis.
- les dépenses de personnel concourant au programme diminuent de 3,45 % ;
- les crédits de la coopération culturelle et de la promotion du français diminuent de 4,9 %. La subvention à l'Institut français augmente de 0,35 %. Les subventions aux Alliances françaises diminuent de 11,3 %. Les dotations pour opérations aux établissements à autonomie financière diminuent de 5,15 %.
- L'appui au réseau culturel à l'étranger diminue de 1,1 % ;
- Les crédits de l'opérateur Atout France diminuent de 1,18 % ;
- Les crédits consacrés à des objectifs de développement durable diminuent de 1,5 % ;
Le plan de renforcement des moyens de lutte anti-terroriste et de protection des communautés et intérêts français à l'étranger, initié en 2017 avec une enveloppe de crédits supplémentaires de 52 M€ pour l'ensemble du ministère, est reconduit en 2018. Comme l'an dernier, 14,7 M€ seront affectés à la sécurisation des établissements d'enseignement à l'étranger (AEFE) . 1 M€ seront par ailleurs consacrés à la sécurisation des Alliances françaises locales.
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ÉVOLUTION DES CRÉDITS
en euros |
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Actions |
LFI 2016 |
LFI 2017 |
Variation 2016/2017 |
PLF 2018 |
Variation 2017/2018 |
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AE / CP |
AE / CP |
AE / CP |
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Programme 185 |
721 395 279 |
715 432 058 |
-0,8% |
717 509 632 |
+0,3% |
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Titre 2 |
73 984 259 |
75 575 658 |
+2,2% |
72 967 171 |
-3,5% |
|
Hors CAS pension |
64 050 367 |
65 364 772 |
+2,1% |
62 669 761 |
-4,1% |
|
CAS pension |
9 933 892 |
10 210 885 |
+2,8% |
10 297 409 |
+0,9% |
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Hors titre 2* |
647 411 020 |
639 856 400 |
-1,2% |
644 542 462 |
+1,1% |
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Action 1 - Appui au réseau |
42 922 184 |
43 478 914 |
+1,3% |
43 017 823 |
-1,1% |
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Action 2 - Coopération culturelle et promotion du français |
67 480 149 |
65 654 853 |
-2,7% |
62 409 998 |
-4,9% |
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Action 3 - Objectifs de développement durable |
8 128 800 |
5 754 772 |
-29,2% |
5 668 170 |
-1,5% |
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Action 4 - Enseignement supérieur et recherche |
100 355 187 |
95 202 449 |
-5,1% |
102 048 610 |
+7,2% |
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Action 5 - AEFE |
395 175 700 |
396 674 393 |
+0,4% |
398 706 841 |
+0,5% |
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Action 7 - Développement du tourisme |
33 349 000 |
33 091 020 |
-0,8% |
32 691 020 |
-1,2% |
Source : réponse au questionnaire de vos rapporteurs pour avis
* 3 « MAEDI 21, une diplomatie globale pour le XXIème siècle » (Ministère des Affaires étrangères et du développement international, 2015).
* 4 Équivalent temps plein annuel travaillé.