B. LA PROMOTION DU TOURISME : UNE URGENCE DONT LE FINANCEMENT DOIT ÊTRE CONSOLIDÉ
Le programme 185 porte la subvention à l'agence de développement touristique Atout France, devenue l'un des acteurs majeurs de la diplomatie économique.
1. Le tourisme : un secteur qui se redresse
Le secteur touristique représente près de 8% du PIB et 2 millions d'emplois directs et indirects.
Avec 83 millions de touristes internationaux en 2016 , la France demeure la première destination touristique mondiale, ce qu'elle est depuis les années 1980. Malgré un léger repli, puisque 84,5 millions de touristes internationaux avaient été accueillis en 2015, le tourisme s'est donc globalement maintenu en dépit des attentats de novembre 2015 puis de juillet 2016, dont les effets ont été réels mais contenus.
L'attractivité de la France repose en effet sur des fondements solides , avec une richesse de l'offre dans tous les domaines et une bonne distribution géographique des séjours touristiques. Le maintien du tourisme en régions a ainsi permis de compenser les baisses constatées, à certaines périodes, à Paris et sur la Côte d'Azur.
Le tourisme demeure toutefois un secteur fragile, vulnérable non seulement au risque d'attentats et au risque de catastrophe naturelle en particulier outre-mer (Irma), mais aussi aux images violentes et faits divers éventuellement véhiculés par les réseaux sociaux.
La recette touristique est actuellement d'environ 40 milliards d'euros annuels, ce qui ne place la France qu'à la troisième place après les États-Unis et l'Espagne. Les plus forts relais de croissance viennent des clientèles lointaines, notamment asiatiques, qui constituent un enjeu stratégique pour les territoires français. La croissance du nombre de touristes internationaux accueillis en France doit s'accompagner d'une prolongation de la durée moyenne de leur séjour, pour augmenter les recettes touristiques.
D'après les informations fournies à votre commission par M. Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, lors de son audition du 24 octobre 2017 : « Le nombre de visiteurs en 2017 marque une nette progression et devrait atteindre 88 millions , ce qui marque un réel retour en force de la France, après la difficile année 2016. L'implication des plus hautes autorités a permis de mobiliser largement autour de la destination France et de contenir l'impact négatif des attentats terroristes sur notre sol. Ma volonté est de parvenir à l'accueil de 100 millions de visiteurs étrangers en 2020 , avec une dépense touristique étrangère de 50 milliards d'euros ».
Atteindre ce double objectif permettrait de créer 300 000 emplois supplémentaires sur l'ensemble du territoire en métropole et outre-mer.
2. Des financements à consolider
a) Les principales orientations de la politique touristique
Le secteur du tourisme a été marqué par plusieurs plans de relance, depuis la clôture des « Assises du tourisme » en juin 2014. Le Conseil de promotion du tourisme, alors mis en place, a formulé des propositions remises au ministre chargé des Affaires étrangères en juin 2015. Le 8 octobre 2015, la conférence annuelle du tourisme fut l'occasion de présenter les mesures mises en oeuvre et les perspectives pour l'avenir. Une stratégie a alors été formulée autour de cinq axes principaux :
- le rehaussement de la qualité et de la diversité de l'offre ;
- l'amélioration de l'accueil des touristes (extension du dispositif « visa en 48h » à Singapour, la Turquie et l'Indonésie) ;
- Le développement du numérique ;
- le renforcement de la visibilité nationale et internationale des formations françaises dans le domaine du tourisme ;
- la mise en place d'un fonds d'investissement , France Développement Tourisme, qui comporte trois dispositifs : une foncière dédiée à l'hébergement touristique, Foncière Développement Tourisme, portée par la Caisse des Dépôts et Consignations et dotée d'un montant de 500 M€ ; une enveloppe d'intervention dédiée aux territoires, portée par la Caisse des Dépôts et Consignations, dotée d'un montant de 400 M€ ; un fonds de capital développement doté de 100 M€, le fonds France Investissement Tourisme, créé et porté par BPI France pour soutenir l'innovation.
En 2016, la situation préoccupante du tourisme a conduit à la convocation par le ministre chargé des Affaires étrangères de deux comités d'urgence pour le tourisme (13 juillet et 13 septembre 2016). À l'issue de la deuxième réunion, le ministre chargé des Affaires étrangères a annoncé un effort exceptionnel de l'État à hauteur de 10 millions d'euros pour renforcer les actions de promotion d'Atout France. Ce fonds d'urgence pour la promotion du tourisme demeure en cours de déploiement en 2017.
Afin de donner une nouvelle impulsion, un Conseil interministériel du tourisme a été réuni le 26 juillet 2017 . Il fut l'occasion de présenter la feuille de route du gouvernement en matière touristique (voir encadré).
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Feuille de route du gouvernement pour le tourisme Six chantiers prioritaires ont été identifiés par le Gouvernement : - La qualité de l'accueil et la sécurisation des sites ; - La structuration de l'offre touristique ; - Le soutien étatique en matière d'investissements ; - La formation et l'emploi ; - La numérisation et le partage d'information ; - L'accès aux vacances pour le plus grand nombre. Par ailleurs, onze chantiers ont été lancés : - limiter à 48h le délai de délivrance des visas dans 10 nouveaux pays d'ici juin 2018 29 ( * ) ; - réduire le temps d'attente aux frontières dans les aéroports, à 30 minutes pour les ressortissants européens et 45 minutes pour les autres à compter du 1 er janvier 2018 ; - établir un plan d'entretien des autoroutes entre les aéroports franciliens et Paris ; - préparer un plan d'investissement dans les stations mer et montagne ; - augmenter le nombre de contrats d'apprentissage dans le secteur ; - signer un accord d'engagement de développement de l'emploi et des compétences pour répondre aux besoins du secteur ; - mobiliser l'expertise publique au profit des territoires pour accompagner les projets touristiques des collectivités territoriales ; - fluidifier les opérations de détaxe , notamment dans les aéroports ; - lancer la plateforme « DATAtourisme » à l'automne 2017 pour collecter, uniformiser et diffuser en open data les données d'information produites par les acteurs touristiques territoriaux ; - mettre en place une convention-cadre interministérielle visant à soutenir et promouvoir la filière du tourisme culturel ; - organiser les deuxièmes Rencontres Nationales du Tourisme Outre-Mer et mettre en place un Conseil du Tourisme dans les Outre-mer. Source : réponses au questionnaire de vos rapporteurs pour avis |
La mise en place de ces mesures fera l'objet d'un suivi du Conseil interministériel du tourisme , présidé par le Premier ministre, et par le Conseil de pilotage du tourisme , présidé par le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, qui seront réunis en alternance tous les trois mois. Une première réunion du conseil de pilotage a eu lieu le 10 octobre dernier, notamment sur la thématique des financements publics et privés alloués à la promotion du tourisme.
Une mission sur le financement de la promotion du tourisme a été créée à cette occasion, autour de M. Christian Mantei, directeur général d'Atout France. « L'objectif est d'impulser une nouvelle dynamique entre Atout France et les opérateurs privés et de réfléchir à des mécanismes pérennes de financement » 30 ( * ) . Un rapport sera remis très prochainement par cette mission.
b) Le rôle d'Atout France
Créée par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009, sous forme de groupement d'intérêt économique (GIE), l'agence Atout France a pour mission de contribuer au renforcement de l'attractivité de la France et à la compétitivité de ses entreprises, filières et destinations en couvrant de nombreux champs d'intervention : l'observation et la veille touristique, l'ingénierie et l'assistance au développement, la promotion et l'aide à la commercialisation. Atout France est également chargée du classement des hébergements touristiques. Pour la réalisation de ses missions, Atout France dispose d'un réseau de 33 bureaux dans 30 pays (avec une zone d'intervention sur plus de 70 pays) et de 349 collaborateurs.
En 2016, Atout France a réalisé plus de 400 campagnes de communication, 5 000 formations de professionnels en ligne, 1 800 accueils de blogueurs et journalistes, 650 événements professionnels à l'international, 275 événements « presse ». Le site france.fr a reçu plus de 15 millions de visites (+30 %).
En PLF 2018, le plafond d'emplois de l'opérateur Atout France est stabilisé par rapport à 2017 après plusieurs années de baisse. Il s'établit ainsi à 308 ETPT 31 ( * ) sous plafond et 60 ETPT hors plafond.
Les crédits alloués à la subvention pour charge de service public s'élèvent à 32,7 M€ (-1,2 %) .
Conformément au décret n°2015-1819 du 30 décembre 2015 portant attribution de produits au budget du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, le principe de l'attribution d'une part du produit des recettes additionnelles des droits de visa à Atout France a été reconduit pour 2018 . Le montant de ces crédits supplémentaires n'est pas, à ce stade, déterminé. Ce mécanisme a permis le versement de 4,5 M€ supplémentaires à Atout France en 2016. Toutefois, en raison des résultats en baisse du tourisme en 2016, l'attribution d'une part du produit des recettes additionnelles des droits de visa à Atout France n'a pas eu lieu en 2017 , ce qui met en lumière le paradoxe de cette source de financement, qui ne fonctionne plus lorsque le tourisme en aurait le plus besoin.
La mise en oeuvre du fonds d'urgence pour le tourisme a toutefois permis le versement à Atout France de 5 M€ fin 2016 puis de 5 M€ en 2017.
Atout France tire également des ressources de ses activités et des cotisations des adhérents, selon un modèle de financement quasiment paritaire entre l'État et les partenaires de l'opérateur. Les recettes issues des partenariats s'élèvent à 35,6 M€ en 2017. Le budget initial 2017 de l'opérateur est en forte augmentation par rapport à 2016 du fait du report dans le temps des actions dans le cadre du fonds d'urgence tourisme.
Ainsi, les financements publics de la politique touristique restent à clarifier. Vos rapporteurs seront attentifs aux conclusions de la mission récemment mise en place dans le but de pérenniser ces financements.
* 29 Il s'agit de la Russie, la Thaïlande, les Philippines, le Cambodge, Le Laos, la Birmanie, l'Indonésie et l'Inde. À plus long terme, l'Arabie saoudite et le Vietnam pourraient également bénéficier du dispositif de délivrance de visas en 48 heures. Depuis 2014, ce dispositif est en place pour la Chine (24 heures depuis le 1 er janvier 2016), Singapour, l'Afrique du sud, le Qatar, le Koweït, Bahreïn, Oman et la Turquie.
* 30 M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères (audition du 24 octobre 2017).
* 31 Équivalent temps plein annuel travaillé.