B. DES MOYENS STABLES MAIS INSUFFISANTS
1. La politique des bourses
a) Des objectifs ambitieux
Depuis 2012, le versement des bourses et le suivi en France des boursiers sont confiés à Campus France. Depuis 2015, plusieurs mesures de simplification ont été mises en oeuvre. Elles visent à alléger les procédures pour les services du MEAE, le réseau culturel à l'étranger et l'opérateur, à réduire les coûts de gestion et à renforcer la lisibilité et l'attractivité de l'offre de bourses. À la rentrée 2018, la nomenclature des bourses doit passer d'un barème de 18 catégories à seulement 7. Les boursiers représentent moins de 10 % des étudiants étrangers en France.
Le suivi des anciens étudiants et boursiers a par ailleurs été renforcé au travers du réseau France Alumni , plateforme numérique lancée en novembre 2014, aujourd'hui déployée dans 84 postes diplomatiques. 30 nouveaux pays seront prochainement couverts par ce dispositif, coordonné par Campus France.
D'après les informations fournies par les services du MEAE : « La politique d'attribution des bourses favorise la mobilité encadrée, au niveau master et doctorat. Certaines disciplines sont privilégiées : filières scientifiques et sciences de l'ingénieur, économie, gestion, management, droit et sciences politiques. Elle vise à accueillir davantage d'étudiants issus des pays émergents , en lien avec notre diplomatie d'influence. Elle soutient des programmes s'inscrivant dans une logique de coopération, d'appui aux partenariats universitaires et scientifiques, et à coûts partagés ou cofinancés lorsque le contexte le permet. La sélection repose sur l'excellence académique et révèle une forte exigence. Les bourses sont attribuées selon des critères fixés par des jurys constitués majoritairement d'universitaires. Le taux de réussite des boursiers, s'élevant à 95%, témoigne de l'efficacité de ce dispositif : 65 % d'entre eux obtiennent le diplôme visé et 30% passent au niveau supérieur » 33 ( * ) .
Ces priorités sont précisées par le projet annuel de performances annexé au PLF 2018 : « Les crédits alloués aux bourses permettront de poursuivre l'effort en direction des étudiants provenant notamment des pays émergents, en particulier d'Inde, du Brésil et de la Chine . Par ailleurs, afin de suivre au plus près l'actualité internationale (situation en Syrie par exemple), des aides ponctuelles continueront d'être dégagées afin de soutenir la mobilité des étudiants provenant de zones sensibles » 34 ( * ) .
Trois programmes d'excellence doivent être mentionnés :
- Le programme « Eiffel » , à destination de futurs décideurs : environ 920 boursiers en master et 97 en doctorat, à hauteur de 11,8 M€, montant reconduit en 2018 ;
- Le programme « Excellence Major » de soutien aux meilleurs élèves des lycées français à l'étranger, géré par l'AEFE : il est doté d'un budget annuel de 6,5 M€, subventionné par le MEAE à hauteur de 3,55 M€ pour près de 90 boursiers ;
- Le programme « Quai d'Orsay-Entreprises » , cofinancé avec le secteur privé, dont le principal partenaire est le groupe Total.
b) Une diminution importante des bourses au fil des ans
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit un budget de 64,6 M€ ( stable après une baisse de 4,4 % l'an dernier ) pour les bourses de mobilité à destination des étudiants étrangers en France.
Sur le montant total, 58,53 M€ sont consacrés aux bourses du gouvernement français.
Sont à distinguer des bourses du gouvernement français :
- Les bourses cofinancées développées par les postes diplomatiques (notamment les bourses de gouvernements étrangers qui représentent 4 665 boursiers) ;
- Les bourses du programme « Excellence Major », gérées par l'AEFE ;
- Les bourses de l'Université franco-allemande (UFA).
Nombre de boursiers, durée et coût total des bourses du gouvernement français (BGF)
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Années |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015* |
2016* |
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Nombre de BGF |
15 380 |
14 687 |
14 491 |
14 500 |
13 550 |
12 900 |
11 739 |
|
dont bourses d'études |
10 219 |
10 408 |
10 215 |
9 500 |
8 700 |
9305 |
8 617 |
|
dont bourses de stages |
5 161 |
4 279 |
4 276 |
4 100 |
4 000 |
3595 |
3 122 |
|
nombre total de mensualités |
78 348 |
76 465 |
79 869 |
66 134 |
65 369 |
66 998 |
61 369 |
|
moyenne de mois par boursier |
5,1 |
5,2 |
5,5 |
4,5 |
4,8 |
5,2 |
5,2 |
|
Coût total en M€ |
80,5 |
71,8 |
69,7 |
62,1 |
62,2 |
60,4 |
55,9 |
*P185 et P209 confondus. L'opérateur a commencé à distinguer dans ses chiffres et statistiques ce qui relève respectivement du P185 et du P209 à partir de 2015. Dans un souci de cohérence avec les années précédentes, pour 2015 et 2016, la DGM a maintenu le cumul P185 et P209.
Source : réponses au questionnaire de vos rapporteurs pour avis
Le nombre de boursiers du gouvernement français a ainsi baissé de 24 % entre 2010 et 2016 . Quant au coût de ces bourses , il a été réduit de 30 % .
À titre d'exemple, l'organisme allemand en charge de la mobilité étudiante, le DAAD (voir encadré) consacre 191 M€ à la mobilité entrante , soit trois fois plus que le budget des bourses de mobilité françaises (65 M€).
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Les moyens du Deutscher Akademischer Austauschdienst (DAAD) Le montant du budget du DAAD est en expansion (471 M€ en 2015, 500,3 en 2016). Son financement est assuré par le ministère fédéral des Affaires étrangères allemand (37 %), le ministère fédéral de l'éducation et de la recherche (25 %) et le ministère fédéral de la coopération économique et du développement (10 %). Les autres sources de financement sont constituées de fonds de l'Union Européenne (fonds Erasmus, 21 %) et de fonds privés (7 %). Les 16 États fédérés (Länder) contribuent aux frais universitaires des boursiers étrangers. Plusieurs différences avec Campus France expliquent l'écart des montants administrés par les deux structures :
Source : réponses au questionnaire de vos rapporteurs pour avis . |
2. Campus France
L'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Campus France exerce trois principales missions, selon les orientations définies conjointement par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche :
- la gestion des boursiers du gouvernement français (BGF), y compris les missions et invitations (BMI) ;
- la gestion des boursiers pour d'autres mandants (boursiers des gouvernements étrangers, dits « BGE ») ;
- la promotion de l'enseignement supérieur français à l'international.
En juin 2017, 252 implantations de Campus France sont présentes dans 122 pays dont 37 disposent de la procédure dite « Études en France » 35 ( * ) . Ces implantations prennent la forme d' « espaces Campus France » ou d'antennes, au sein des services de coopération et d'action culturelle. Ces implantations, qui coopèrent activement avec l'EPIC Campus France, n'ont toutefois pas de lien organique avec celui-ci.
En PLF 2018, la subvention pour charges de service public de Campus France s'élève à 3,85 M€ (+0,68 %) . Son plafond d'emplois diminue de 10 ETPT 36 ( * ) , conformément au triennum 2018-2020. Il s'élève à 219 ETPT sous plafond et 25 ETPT hors plafond.
À la suite du contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2013-2015, un nouveau COM a été élaboré pour la période 2017-2020 . Il assigne à Campus France trois objectifs :
- Promouvoir et valoriser l'enseignement supérieur et la recherche français à l'international ;
- Se positionner, en France et au-delà, comme un acteur central de la mobilité à l'international ;
- Améliorer l'efficience de la gestion administrative et financière.
En application de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État 37 ( * ) , votre commission est saisie de ce projet de COM , sur lequel elle publiera prochainement un avis.
* 33 Source : réponse au questionnaire de vos rapporteurs pour avis.
* 34 Projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2018, mission « Action extérieure de l'État ».
* 35 Depuis novembre 2015, ces 37 pays bénéficient, comme les établissements d'enseignement supérieur partenaires, de la nouvelle application informatique « Études en France », qui facilite la transmission des candidatures. Cette application, financée par le MEAE, a coûté 2 M€. Les dossiers des étudiants transitant via l'application représentent, en 2016, 85% de la mobilité étudiante soumise à visa vers la France.
* 36 Équivalent temps plein annuel travaillé.
* 37 LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État