B. UNE FORTE IMPULSION EN FAVEUR DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE
Les crédits totaux de la politique immobilière , issus des actions 4 « politique immobilière » et 10 « restructurations », se présentent comme suit.
Évolution des crédits totaux de la politique immobilière entre 2015 et 2017
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M€ |
Exécuté 2015 |
Exécuté 2016 |
LFI 2017 |
Prévision 2018 |
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AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Dissuasion |
85 |
95 |
116 |
77 |
130 |
86 |
126 |
114 |
|
Infrastructures de défense |
1 259 |
907 |
1 254 |
961 |
1 324 |
975 |
1 732 |
1 362 |
|
Fonctionnement et activités spécifiques (action 4/ BOP CPI 16 ( * ) ) |
352 |
308 |
315 |
312 |
295 |
299 |
305 |
305 |
|
Total |
1 695 |
1 310 |
1 685 |
1 350 |
1 749 |
1 360 |
2 163 |
1 781 |
Source : réponses au questionnaire de vos rapporteurs pour avis
Outre les ressources issues des cessions immobilières (évaluées à 200 M€ de CP en 2017 et à 140 M€ en 2018 ), ces recettes seront complétées par des fonds de concours (15,6 M€) et des attributions de produits (18,3 M€), qui ne figurent pas dans ce tableau.
Les crédits totaux de la politique immobilière sont en augmentation de 421 M€ en CP par rapport à la LFI 2017, soit une augmentation de 31 %.
Le budget de l'opération stratégique « Infrastructures de défense » s'élève à 1 731,8 M€ en AE (+31 %) et à 1 361,7 M€ en CP (+40 %). Ce budget comprend les crédits destinés à la construction, à la rénovation et à l'entretien des infrastructures du ministère des armées qui ne concernent pas la dissuasion nucléaire.
1. L'accompagnement des programmes majeurs d'infrastructures
Au sein de l'opération stratégique « Infrastructures de défense », l'accompagnement des programmes majeurs d'infrastructure représente 400,2 M€ de CP, en augmentation de 7,3 %, dont 380 M€ de CP pour les programmes d'infrastructures liés à des programmes d'armement. Ceux-ci génèreront, par ailleurs, 740 M€ d'AE (+165%), donc un niveau très importants d'engagement pour l'avenir.
Ces crédits permettront notamment de préparer l'accueil du sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) Barracuda (50,3 M€ en CP et 437,5 M€ en AE), du MRTT (41,6 M€ en CP et 109,7 M€ en AE) et du véhicule Scorpion (38,8 M€ en CP et 81,4 M€ en AE).
Les accueils des hélicoptères de nouvelle génération (21,5 M€), du Rafale (24 M€) et des FREMM (35,6 M€) continuent à mobiliser des crédits de paiement importants.
La rénovation des INBS 17 ( * ) (Missiessy) représentera 31 M€ en CP et 51 M€ en AE.
La rénovation électrique des ports mobilisera respectivement 21,5 M€ en CP et 46,5 M€ en AE à Brest et 19,3 M€ en CP à Toulon.
La cohérence entre les programmes d'armement et leur volet « infrastructures » est assurée par une programmation pluriannuelle sur six ans, réexaminée régulièrement.
Calendrier et coût des programmes d'infrastructures liés aux grands programmes d'armement
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Programme |
Présentation succincte |
Date de lancement |
Date de fin prévue initialement |
Date de fin actualisée |
Coût initial (DLR) |
Coût actualisé (dernier DA) |
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A400M |
Permettre l'accueil et l'exploitation d'avions A400M sur la BA123 ORLEANS-BRICY (exploitation, maintenance et formation). |
12/12/2010 |
04/2021 |
04/2021 |
153,82 M€ (CF 2010) |
149,11 M€ (CF 2010) |
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FREMM |
Réalisations / adaptations d'infrastructures pour l'accueil des FR égates E uropéennes M ulti- M issions. |
22/06/2011 |
12/2020 |
12/2024 |
141,59 M€ (CF 2011) |
170,61 M€ (CF 2011) |
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HNG |
Mise à la disposition des régiments de Pau (5ème RHC, 4ème RHFS) et Phalsbourg (1er RHC) équipés des hélicoptères TIGRE (HAP et HAD) et CAÏMAN (NH 90 en version armée de Terre), des infrastructures nécessaires à l'exploitation, à la maintenance des aéronefs, à l'entrainement et au commandement des équipages. |
15/07/2004 |
1 er trimestre 2021 |
Fin 2019 |
274,00 M€ (CF 2004) |
177,38 M€ (CF 2004) |
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MRTT |
Réalisation des infrastructures de stationnement et d'exploitation de l'avion « Multi-Role Tanker Transporter » stationné sur la base aérienne d'Istres |
10/04/2014 (lancement en réalisation de l'ensemble 1) |
Juin 2018 (hangar de maintenance n°1) Juin 2023 (hangar de maintenance n°2) |
Septembre 2018 (HM1) Mars 2023 (HM2) |
216,74 M€ (CF 2014) |
237,05 M€ (CF 2014) |
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RAFALE |
Création des infrastructures nécessaires à l'accueil et à la mise en oeuvre au sein de leurs unités, de la totalité des aéronefs de type «RAFALE» |
Lancement en réalisation RAF4 et RAF2NUC 10/12/2015 |
Janvier 2024 (livraison RAF 5) |
Janvier 2024 (livraison RAF 5) |
165,24 M€ (CF 2012) |
156,90 M€ (CF 2012) |
|
SAMPT |
SAMPT : Système sol-air moyenne portée terrestre : programme achevé |
2010 |
Juin 2015 |
Mai 2016 |
35,29 M€ (CF 2011) |
36,98 M€ (CF 2011) |
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VBCI |
Réalisation des infrastructures d'accueil permettant la maintenance, la remise en condition, le stationnement des VBCI ainsi que la formation et l'entrainement sur ces véhicules. |
30/01/2007 |
Début 2015 Infra 2 ème REI de NIMES |
Fin 2017 Infra 2 ème REI de NIMES |
149,20 M€ (CF 2007) |
88,90 M€ (CF 2007) |
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ASB |
Accueil et Soutien des SNA « Barracuda » en Atlantique et en Méditerranée selon trois phases constitutives du programme |
15/06/2011 |
2030 |
2030 |
1 025 M€ Références : phase 1 : DLR Phase 2 : DOC 2016 ; phase 3 : estimation 2016 |
1 025 M€ Références : phase 1 : DA 2016, phase 2 : DOC 2016, phase 3 : estimation 2016 |
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DESCARTES |
Modernisation de l'infrastructure de communication non-projetable du ministère. |
22/05/2014 |
2018 |
2020 |
55,28 M€ (courant) |
50,34 M€ (courant) |
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SCCOA |
Réalisations et adaptations d'infrastructures pour l'accueil du Système de Commandement et de Conduite des Opérations Aérospatiales |
2010 |
2019 |
2025 |
48,33 M€ (CF 2012) |
63,25 M€ (CF 2012) |
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SCORPION |
Etape 1 : réalisation des infrastructures d'accueil des véhicules GRIFFON et JAGUAR |
12/05/15 (lancement réalisation ensemble 1) |
2025 |
2025 |
288,90 M€ (CF 2013) |
334.13 M€ (CF 2013) |
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INBS MY |
Refonte de l'Installation Nucléaire de Base Secrète (INBS) dont la conduite est rattachée au PE Barracuda |
24/11/2014 |
2026 |
2026 |
488 M€ (CF 2016) (DLR à venir) |
488 M€ (CF 2016) (DLR à venir) |
Source : réponses au questionnaire de vos rapporteurs pour avis
2. La remontée en puissance de la FOT et le plan sécurité-protection
Les opérations d'investissement relatives à l'adaptation capacitaire des infrastructures technico-opérationnelles (TO) regroupent 288,5 M€ en AE (- 31,4 %) et 363,5 M€ en CP (+ 29,5 %).
Cette évolution s'explique par l'accélération des besoins de paiement consécutifs aux engagements consentis antérieurement pour financer les investissements générés d'une part, par la remontée en puissance de la Force Opérationnelle Terrestre (FOT) et, d'autre part, par les besoins accrus de sécurité-protection (SECPRO).
La remontée en puissance de la FOT (projet FOT 77000) s'est traduite par la création de 33 nouvelles unités élémentaires (UE), l'établissement au camp du Larzac de la 13 ème demi-brigade de Légion étrangère (13 ème DBLE) et la transformation en régiment des forces du 5 ème régiment de dragons (5 ème RD).
Remontée en puissance de la FOT : les
opérations sur 2017 et 2018
(en milliers
d'euros)
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EJ 2016 |
EJ 2017 |
EJ 2018 |
|
|
FOT 77000 (33 UE) |
70 750 |
10 000 |
2 600 |
|
FOT 77000 (accueil 13 DBLE) |
28 100 |
33 600 |
29 500 |
|
FOT 77000 (accueil 5RD) |
4 500 |
8 000 |
10 000 |
|
FOT 77000 TOTAL |
103 350 |
51 600 |
42 100 |
Note : les opérations relatives à l'accueil de la 13ème DBLE tracées dans le tableau concernent l'adaptation des capacités d'hébergement, de commandement et de restauration du camp du Larzac. L'adaptation de la zone technique du camp est, quant à elle, intégrée dans le programme Scorpion.
Source : réponses au questionnaire de vos rapporteurs pour avis
Par ailleurs, d'importants investissements sont consentis pour l'amélioration de la sécurité des emprises , sur la base d'un schéma directeur fonctionnel « sécurité protection » (SECPRO).
3. L'entretien lourd
Les dotations affectées à l'opération stratégique « Infrastructures de défense » servent également à financer l'entretien des infrastructures technico-opérationnelles ou non technico-opérationnelles. Cet ensemble recouvre des investissements dits de maintenance lourde et des dépenses dites de maintien en condition .
Ces crédits mobilisés pour l'entretien des infrastructures (374,6 M€ en AE et 332,9 M€ en CP) augmentent de 55,3 M€ en AE (+ 17,3 %) et de 162,5 M€ en CP (+ 95,4 %).
Cet effort financier est indispensable, pour faire face à la dégradation continue de l'état du patrimoine immobilier de la défense. Sans mesure particulière, le patrimoine dit « à risque élevé » devait pratiquement doubler dans les prochaines années, passant de 11 % en 2015 à 22 % du parc en 2024.
Cet effort devra bien sûr s'inscrire dans la durée pour être efficace.
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La réhabilitation des bâtiments de vie les plus dégradés Sur le périmètre de l'hébergement des militaires du rang, la part du patrimoine en très mauvais état (E4) s'établit en moyenne, à 2,4 %, s'inscrivant dans une relative stabilité sur les trois dernières années. En 2014, en réponse à la demande du ministre des armées, un état des lieux des fonctions hébergement, locaux de travail et restauration a été dressé par le commandement, assisté du service d'infrastructure de la défense (SID). Ce travail a permis l'identification de 697 « points noirs » regroupés dans un plan d'urgence en 2014, renommé depuis en plan Infra CONDIPERS, doté de 627 M€. À l'été 2017, 84 % des points noirs auront été traités pour un montant de 275 M€. Les 121 points noirs restants (travaux plus techniques), représentant 57 % des crédits du plan, sont programmés sur la période 2018-2021. L'effort consenti dans le cadre du plan CONDIPERS commence à produire des résultats tangibles, la part des bâtiments en bon ou très bon état sur ce segment (77,4%) étant supérieure aux autres bâtiments (73,5%). Source : réponses au questionnaire de vos rapporteurs pour avis |
4. Le logement familial
Les crédits du logement familial augmentent de 19 % en AE et de 16 % en CP.
L'évolution des crédits affectés au logement familial
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LFI 2015 |
LFI 2016 |
LFI 2017 |
PLF 2018 |
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Programme 212 - en M€ |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
Entretien courant et loyers (titre 3) |
74,8 |
74,8 |
71,3 |
68,3 |
67,6 |
68,6 |
72,1 |
72,1 |
|
dont entretien courant |
9,0 |
9,0 |
7,6 |
7,6 |
8,5 |
8,5 |
8,5 |
8,5 |
|
dont garanties d'occupation |
3,8 |
3,8 |
3,7 |
3,7 |
3,6 |
3,6 |
3,5 |
3,5 |
|
dont loyers métropole |
22,0 |
22,0 |
17,0 |
17,0 |
16,0 |
16,0 |
20,0 |
20,0 |
|
dont loyers hors métropole |
40,0 |
40,0 |
43,0 |
40,0 |
39,5 |
40,5 |
40,1 |
40,1 |
|
Acquisition, construction, réhabilitation (titre 5) |
47,0 |
53,0 |
43,4 |
53,5 |
51,7 |
55,4 |
70,1 |
72,0 |
|
dont convention de réservation |
10,0 |
10,0 |
10,0 |
10,0 |
11,1 |
11,7 |
18,1 |
13,7 |
|
Total |
121,8 |
127,8 |
114,7 |
121,8 |
119,3 |
124,0 |
142,2 |
144,1 |
Les crédits présentés intègrent la ressource budgétaire et les prévisions de ressources en fonds de concours et attributions de produits. Ils comprennent également les crédits consommés sur le CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».
Source : réponses au questionnaire de vos rapporteurs pour avis
Le parc global de logements du ministère des armées était constitué au 31 décembre 2016 de 48 920 logements , dont 78 % étaient réservés auprès de bailleurs, sociaux ou non, 21 % étaient la propriété de l'État et 1 % faisaient l'objet d'une prise à bail. Depuis 2012, 1 097 logements domaniaux ont été vendus. 950 sont actuellement en cours de cession. Pour répondre aux besoins nouveaux, engendrés par les décisions de « non-déflation », il a été renoncé à la cession de certains logements domaniaux.
Un audit technique des logements domaniaux du ministère des armées est actuellement en préparation. Cet audit sera réalisé par une société extérieure. Il détaillera l'état du parc, les opérations nécessaires, et évaluera les dépenses de maintenance associées sur vingt ans.
Le taux de réalisation des demandes de logement du personnel militaire muté au 31 décembre 2016 est de 52,9 % (+0,5 point). Celui des demandes de logement du personnel à revenus modestes au 31 décembre 2016 est de 60,3 %, en progression de 0,6 point par rapport au 31 décembre 2015. En Île-de-France, le taux de réalisation global (toutes catégories de personnel confondues) était de 66,1% à la même date soit 0,5 point de plus qu'en 2015.
Le plan Familles est doté à hauteur de 15 M€ , consacrés principalement au développement de l'offre de logements sociaux au bénéfice des familles les plus modestes , en particulier dans les zones de fortes tensions locatives.
5. La mise en oeuvre du plan de stationnement
Les crédits de politique immobilière incluent les montants nécessaires à la mise en oeuvre du plan de stationnement issu des réformes de 2008 et de la LPM 2014-2019.
Ces crédits dédiés aux restructurations s'élèvent à 59,8 M€ en AE et de 45,8 M€ en CP.
L'année 2018 sera principalement marquée par le regroupement de plusieurs services, dont le service des pensions, depuis différentes emprises vers la caserne de Beauregard à la Rochelle .
6. La dissuasion
L'opération stratégique « Dissuasion » est dotée de 126 M€ en AE (- 2,9 %) et de 114 M€ en CP (+ 31,9 %) .
Ces crédits, eux aussi en forte augmentation (en CP) doivent permettre de financer :
- des dépenses pour la composante sous-marine de la dissuasion : adaptation et rénovation des servitudes communes aux différentes installations implantées sur la base opérationnelle de l'Île Longue, sur le port militaire de Brest ainsi que sur divers autres sites de la marine concourant à la dissuasion ;
- des dépenses liées au programme Hermes, concernant les sites dédiés aux transmissions stratégiques pour, d'une part, accompagner la rénovation des systèmes de transmission proprement dits et, d'autre part, contribuer au maintien en condition de ces infrastructures ;
- des dépenses contribuant à la mission de dissuasion aéroportée .
* 16 Budget opérationnel de programme « crédits de la politique immobilière ».
* 17 Installations nucléaire de base secrètes.