B. UNE PROGRESSION DES DÉPENSES HORS SOCLE
Passant de 710,02 M€ en 2017 à 743,05 M€ en 2018 , les dépenses dites « hors socle », non directement liées à l'activité du personnel, enregistrent une progression de de 33,03 M€ (+ 4,7 %), alors qu'elles avaient enregistré une diminution du même ordre (-30 M€) en 2017.
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Dépenses |
PAP 2017 |
PAP 2018 |
Évolution |
Evolution |
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en millions d'euros |
en % |
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Dépenses dites de « non activité » |
87 905 869 |
89 622 565 |
1 716 696 |
2 % |
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Dépenses de réservistes |
126 535 634 |
177 376 105 |
50 840 471 |
40,2% |
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Autres rémunérations |
52 863 375 |
70 692 311 |
17 828 936 |
33,7% |
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Dépenses de restructurations liées au PAR |
91 169 565 |
56 089 056 |
-35 080 509 |
-38,5% |
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Allocations chômage |
156 831 488 |
150 698 827 |
-6 132 661 |
-3,9% |
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Autres prestations sociales |
194 310 826 |
198 173 481 |
3 862 655 |
2% |
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Autres dépenses hors socle DAD |
400 000 |
400 000 |
0 |
- |
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Total masse salariale hors socle |
710 016 757 |
743 052 345 |
33 035 588 |
4,7% |
Cette évolution recouvre :
- une augmentation de 1,7 M€, soit +2 %, des dépenses dites « de non activité » du personnel (congés de longue durée, congé du personnel navigant...), qui s'établissent à 89,6 millions d'euros ; il s'agit d'une augmentation plus modérée qu'en 2017 (+12,1 M€) ;
- une augmentation de 50,8 millions d'euros (+40,1%) des crédits consacrés aux réserves , qui conforte la hausse consentie depuis 2015 pour accompagner la montée en puissance de la Garde nationale . Il s'agit d'atteindre les objectifs définis par le Conseil de défense (40 000 engagements à servir en 2018, emploi de 4 000 réservistes par jour et déploiement permanent de 1 000 réservistes par jour sur le territoire national) et de financer les diverses mesures d'encouragement créées par le décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 (prime de fidélité, allocation d'étude, aide au financement du permis de conduire). Le montant total de l'enveloppe de titre 2 consacrée aux réserves atteint ainsi 177,4 millions d'euros en 2018 , soit quasiment le double du montant alloué en 2015. Cet effort a permis, rappelons-le, une progression significative des effectifs de la réserve opérationnelle, de 28 000 en 2015 à 32 300 en 2016 et près de 36 000 en 2017. En plus de la poursuite de l'effort budgétaire, de nouvelles mesures ont été décidées pour accroître l'attractivité de la réserve en 2018 ainsi que l'a souligné la ministre des armées lors de son audition : réduction à 45 jours du délai de paiement des soldes, développement d'un portail numérique pour le recrutement et le réengagement, encouragement aux partenariats avec les entreprises.
- une augmentation de 33,7% (+ 17,8 millions d'euros) des « autres rémunérations » , qui regroupent notamment les indemnités de jury, d'enseignement et de concours, les rémunérations données au titre des vacations, les dépenses liées aux formations (congés, allocations...) ainsi que les indemnités liées à la mobilité et à la reconversion des personnels civils et militaires ;
- d'une nouvelle diminution des crédits de restructurations liées au plan d'accompagnement des restructurations (PAR) (-35,1 millions d'euros, soit -38,5 %), après une baisse de 62,9 millions d'euros (soit -40,8 %) en 2017, qui s'explique par la diminution des restructurations à mener. Ces crédits, qui représentent une enveloppe de 56,1 M€ en 2018 , financent les mesures d'incitation au départ (pécules pour les militaires et indemnités de départ volontaire pour les civils) et les aides à la mobilité ;
Cette dotation permettra le financement en 2018 de 354 pécules pour les militaires (dont 316 pécules modulables d'incitation au départ (PMID) et 38 pécules des officiers de carrière) et de 158 indemnités de départ volontaire (IDV) pour les personnels civils (dont 108 pour les ouvriers de l'Etat et 50 pour les fonctionnaires). Pour mémoire, en 2016 ce sont 852 pécules (dont 809 PMID) et 473 IDV (dont 403 pour les ouvriers de l'Etat) qui ont été accordés.
Les dépenses de titre 2 liées au plan d'accompagnement des restructurations
- d'une progression contenue (+3,9 millions d'euros, soit +2%) des « autres prestations sociales » (198,2 millions d'euros). Cette ligne recouvre des prestations telles que la cessation anticipée d'activité liée à l'exposition à l'amiante pour le personnel civil (94,35 M€), les dépenses liées aux « accidents du travail et maladies professionnelles » (ATMP) pour le personnel civil (63,61 M€), les allocations liées au handicap (8,9 M€), les capitaux décès du personnel civil et militaire (3,66 M€), le remboursement des titres de transport (8,89 M€), les allocations servies à la famille et autres prestations sociales (17 M€) ;
- une diminution de 6,1 M€ (-3,9%) des dépenses de chômage qui s'établissent à 150,7 millions d'euros. Ce montant correspond à l'ensemble des indemnités chômage versées par le ministère de la défense, y compris les allocations chômage pouvant être éventuellement versées aux ouvriers de l'Etat bénéficiant d'une indemnité de départ volontaire (IDV). La baisse des crédits alloués pour 2018 est justifiée par une stabilisation des besoins .
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Evolution récente du nombre du chômage des militaires Si le nombre d'anciens militaires indemnisés est resté contenu jusqu'en 2011, il a connu entre 2012 et 2015 une progression de +20 % , en cohérence avec le contexte économique défavorable. Cette progression a été stoppée en 2016 (13 060 indemnisés au 31 décembre 2016 contre 13 186 indemnisés au 31 décembre 2015), traduisant ainsi l'amorce d'une stabilisation du nombre de chômeurs militaires . Ainsi, le coût de l'indemnisation du chômage a représenté 127,6 M€ en 2016, dans le prolongement de l'exécution constatée en 2015 (128,4 M€). Au 31 décembre 2016, on dénombre 13 060 chômeurs indemnisés répartis comme suit :
Par rapport à 2015, la répartition par catégorie en 2016 fait ressortir une très légère diminution du nombre de militaires du rang (-0,9 %), une baisse du nombre de sous-officiers (-3,7 %) et une légère augmentation du nombre d'officiers (+1,1 %). Cependant, la catégorie des militaires du rang, qui représente 79 % des militaires indemnisés , reste prédominante comparativement aux sous-officiers (19 %) et aux officiers (2 %). Source : réponse au questionnaire budgétaire |
- d'une baisse à 400 000 € (contre 2,6 millions d'euros en 2017) des « autres dépenses hors socle », qui correspondent au financement des dispositifs d'aide au départ/outre-mer et étranger (DAD/OME) au profit des personnels civils de recrutement local (PCRL). En 2017, seul le DAD Polynésie était encore en vigueur.