LES CRÉDITS DU TITRE 2
I. DES CREDITS DE TITRE 2 EN AUGMENTATION POUR 2018
Pour 2018, les crédits de personnel (titre 2) s'établissent à 20 369,24 M€ (en AE et en CP), en augmentation de 607,9 M€ (+3,24%) par rapport à 2017, après une augmentation de 621,2 M€ (+3,2%) en 2017.
Cette évolution recouvre une augmentation des dépenses de rémunération, dites « de socle » (+216,2 M€), des dépenses « hors socle » (+33 millions d'euros), des pensions (+283,7 M€), ainsi que des crédits destinés au financement du surcoût des opérations extérieures (+75 M€), l'enveloppe destinée au financement du surcoût des missions intérieures (MISSINT) étant, quant à elle, inchangée.
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Dépenses |
PAP 2017 |
PAP 2018 |
Évolution |
Evolution |
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en millions d'euros |
en % |
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Masse salariale socle |
10 686 707 303 |
10 902 266 385 |
215 559 082 |
2% |
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Masse salariale hors socle |
710 016 757 |
743 052 345 |
33 035 588 |
4,7% |
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Pensions |
8 154 209 878 |
8 437 918 203 |
283 708 325 |
3,5% |
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MISSINT |
41 000 000 |
41 000 000 |
0 |
- |
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OPEX |
170 000 000 |
245 000 000 |
75 000 000 |
44,1% |
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Total |
19 761 933 938 |
20 369 236 933 |
607 302 995 |
3,1% |
Source : PAP 2017 et 2018
A. DES CREDITS DE REMUNERATION EN HAUSSE
Les dépenses liées aux rémunérations (socle) passent de 10 686,07 M € en 2017 à 10 902,27 M€ en 2018 , soit une hausse de 216,2 M€ (+2%) .
Ces dépenses regroupent 1 ( * ) :
- pour le personnel militaire (8 259,43 M€) :
. la rémunération principale des militaires d'active (6 867,23 M€) ;
. le surcoût outre-mer et étranger pour les militaires d'active (524,07 M€) ;
. les cotisations sociales hors pensions (821,82 M€) ;
. la cotisation pour la retraite additionnelle de la fonction publique (46,31 M€).
- pour le personnel civil (2 642,83 M€) :
. la rémunération principale des agents titulaires (1 274,99 M€) ;
. la rémunération principale des agents contractuels (312,5 M€) ;
. la rémunération principale des ouvriers de l'Etat (477,58 M€) ;
. le surcoût outre-mer et étranger du personnel civil (60,84 M€) ;
. les cotisations sociales hors pensions du personnel civil (315,34 M€)
. les cotisations pensions, hors CAS pensions, du personnel civil (201,58 M€).
L'augmentation de ces dépenses de socle pour 2018 (+216,2 M€) est le résultat de plusieurs facteurs :
- le renforcement des effectifs et l'impact du schéma d'emploi pour un coût de 56,1 M€ (l'essentiel de ce coût étant inhérent à l'extension en année pleine des créations d'emplois prévues en 2017) ;
- un glissement vieillesse technicité (GVT) solde de 15,4 M€ , en augmentation de 7,8M € par rapport à 2017 du fait de la progression du GVT positif sous l'effet de la revalorisation salariale du personnel non titulaire, de l'impact du PPCR et des mesures statutaires liées à la rénovation du statut des ouvriers de l'Etat ;
- les mesures générales pour un coût de 10,6 M€ ; il s'agit pour l'essentiel (9,7 M€) de la dépense liée à l'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique intervenue au 1 er février 2017, ainsi que celles correspondant au versement de l'indemnité de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) au profit de 1417 agents 2 ( * ) (0,6 M€) et à la mesure dite « bas salaires » (0,3 M€) en rapport avec l'évolution du SMIC au profit de 595 agents ;
- des mesures catégorielles pour un montant de 136,5 M€ , dont 112,27 M€ au profit des personnels militaires, 22,39 M€ au profit des personnels civils et 1,85 M€ au profit des gendarmes du ministère des armées. Ces mesures correspondent, pour 25 % à l''extension en année pleine de mesures adoptées en 2017, pour 75 % de mesures nouvelles. La majorité (86 %) de ces mesures nouvelles découlent de la mise en oeuvre de la deuxième annuité du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) soit 81,68 M€ pour les personnels militaires, 5,21 M€ pour les personnels civils, et 0,90 M€ au profit des gendarmes du ministère des armées.
Des mesures sont également prévues pour accompagner la montée en puissance des services de renseignement : revalorisation de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères (ISCLE : 0,6 M€), augmentation de l'enveloppe indemnitaire de la DGSE (0,5 M€) et augmentation du nombre d'indemnités temporaires de mobilité versées aux personnels de la DRM et de la DRSD (0,4 M€). Une attention particulière est apportée à l'attractivité en matière de compétences spécialisées.
Enfin, s'agissant des personnels civils , la principale mesure nouvelle est une augmentation de 8,8 M€ de l'enveloppe prévue pour le complément indemnitaire annuel (CIA) des corps de fonctionnaires bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). L'enveloppe prévue pour cette indemnité qui rémunère l'engagement professionnel des agents est ainsi portée à 21 M€.
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Les mesures catégorielles 2017 Pour mémoire, en 2017 , le volet rémunérations du plan catégoriel s'était élevé à 195,9 M€ et avait permis le financement de mesures destinées à prendre en compte la suractivité des militaires : -la création d'une indemnité pour absence cumulée (IAC) pour 38,5 M€ ; - la transformation de deux jours de permission complémentaires planifiées (PCP) en indemnité pour temps d'activité et d'obligation professionnelles complémentaires (ITAOPC) pour 36 M€, - l'élargissement du champ de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle (AOPER) pour 6,3 M€ ; - la revalorisation du taux journalier de l'AOPER pour 8 M€. Soit un total de de 89 M€ dans le plan catégoriel prévu en LFI 2017. Par ailleurs, en novembre 2016, le Président de la République avait - dans le cadre du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) - annoncé six mesures complémentaires pour un coût de 65,4 M€ en année pleine. Ces mesures comprennent la monétisation de 2 jours supplémentaires de PCP (36 M€) et un ensemble de mesures ciblées sur l'attractivité et de la fidélisation avec notamment la revalorisation de l'indemnité de sujétion d'absence du port base (ISAPB) et l'augmentation du contingent ouvrant droit à la prime de haute technicité (PHT). Ces mesures non prévues en LFI 2017 ont été intégrées à la prévision de dépenses de l'année 2017 et financées par auto-assurance. Pour 2018, l'ensemble de ces mesures ont été prises en compte dans le cadre du PLF. |
Concernant l'année 2018, ces mesures catégorielles sont toutefois affectées par l'annonce en octobre 2017 de la suspension pendant un an de l'application du PPCR pour l'ensemble des agents publics ( cf.infra ).
Sans contester la nécessité de réaliser des économies pour permettre la compensation de la hausse de la CSG qui interviendra en 2018, il faut souligner les répercussions négatives de cette mesure dilatoire pour les militaires qui sont entrés dans le dispositif un an après les fonctionnaires, ce qui accroît - on l'espère temporairement- le décalage indiciaire avec certains corps civils.
* 1 Réponse au questionnaire budgétaire.
* 2 Dont l'évolution du traitement brut est inférieure, sur 4 ans, à celle des prix à la consommation.