Avis n° 112 (2017-2018) de MM. Jean-Claude CARLE et Antoine KARAM , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 23 novembre 2017
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - L'ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE
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I. EXAMEN DES CRÉDITS
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A. UN BUDGET QUI TRADUIT UNE PRIORITÉ FORTE
À L'ACQUISITION DES SAVOIRS ET À LA RÉDUCTION DE
L'ÉCHEC SCOLAIRE
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1. La fin d'une politique centrée sur
l'inflation des moyens
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a) Une augmentation générale en
grande partie imputable au gouvernement précédent
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(1) Une augmentation qui s'inscrit dans la
trajectoire définie par la loi de programmation
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(2) Une augmentation imputable en grande partie au
précédent gouvernement
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b) L'exercice 2018 marque la fin de la
« politique du chiffre » en matière de
créations de postes
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(1) La politique de recrutement menée entre
2012 et 2017 : un coût insoutenable, une qualité du service
dégradée
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(2) Une stabilité globale du schéma
d'emplois en 2018
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a) Une augmentation générale en
grande partie imputable au gouvernement précédent
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2. L'amorce d'un véritable
rééquilibrage en faveur de l'enseignement primaire
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a) Une priorité clairement affichée
en faveur de l'école primaire
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b) L'acquisition des fondamentaux
érigée en priorité
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(1) Le rétablissement des évaluations
diagnostiques en CP et en 6e
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(2) Le dédoublement des classes de CP et de
CE1 en éducation prioritaire
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(3) La scolarisation des moins de trois ans en
éducation prioritaire
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(4) Les stages de réussite
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c) Un effort de réduction de la
difficulté scolaire qui se poursuit dans le second degré
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(1) L'accompagnement des élèves
après la classe : le dispositif « devoirs
faits »
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(2) Les assouplissements apportés à
la réforme du collège
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(3) L'orientation : une place à
consolider
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d) La formation continue des enseignants : une
ambition à prolonger
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a) Une priorité clairement affichée
en faveur de l'école primaire
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1. La fin d'une politique centrée sur
l'inflation des moyens
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B. LES DEMANDES D'OUVERTURES DE CRÉDITS
POUR 2018
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A. UN BUDGET QUI TRADUIT UNE PRIORITÉ FORTE
À L'ACQUISITION DES SAVOIRS ET À LA RÉDUCTION DE
L'ÉCHEC SCOLAIRE
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II. LE REMPLACEMENT DES ENSEIGNANTS ABSENTS : UN
ENJEU DE CONFIANCE, UN DÉFI POUR L'INSTITUTION
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A. MALGRÉ LES MOYENS IMPORTANTS QUI Y SONT
CONSACRÉS, LE REMPLACEMENT DEMEURE PROBLÉMATIQUE
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1. Révélateur des rigidités
du système éducatif, le remplacement repose sur des
règles de gestion inadaptées et coûteuses
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a) Un principe ambitieux et peu adapté
à la réalité du remplacement
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(1) Le premier degré
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(2) Le second degré
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b) Une politique qui mobilise des moyens
considérables
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(1) Un coût considérable...
-
(2) ...qui repose sur des chiffres peu
fiables
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c) Un besoin de remplacement mal estimé et
qui augmente, dont l'institution est pour partie responsable
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(1) Un recensement satisfaisant dans le premier
degré, moins dans le second degré
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(2) Un volume d'absences à
maîtriser
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(a) Un absentéisme lié en partie
à la démographie enseignante
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(b) Une augmentation des absences observée
dans le premier degré
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(3) Le poids des absences institutionnelles
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a) Un principe ambitieux et peu adapté
à la réalité du remplacement
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2. Des résultats insuffisants,
particulièrement dans le second degré où le remplacement
de courte durée constitue une « défaillance
systémique »
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a) Le premier degré : une efficience
à améliorer
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(1) Une absence sur cinq non remplacée, un
potentiel sous-utilisé
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(2) Les mesures prises en vue d'optimiser la
gestion des remplaçants
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b) Le remplacement des absences de longue
durée dans le second degré
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c) Le remplacement de courte durée dans le
second degré : une « défaillance
systémique »
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(1) Un taux de remplacement très
insuffisant
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(2) Des obstacles multiples, un cadre
réglementaire inappliqué
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(3) Les mesures prises par le ministère en
vue de limiter le besoin de remplacement demeurent insuffisantes
-
a) Le premier degré : une efficience
à améliorer
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1. Révélateur des rigidités
du système éducatif, le remplacement repose sur des
règles de gestion inadaptées et coûteuses
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B. UNE SITUATION QUI RISQUE DE SE DÉGRADER
ET QUI APPELLE UNE RÉFLEXION PLUS LARGE SUR LE SERVICE DES
ENSEIGNANTS
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1. Des viviers de remplaçants de plus en
plus contraints
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a) De nombreuses académies connaissent une
« pénurie de ressource enseignante », amenée
à s'aggraver à court-terme
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(1) De fortes tensions sur le vivier des
enseignants qui obèrent le potentiel de remplacement
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(2) Un recours aux contractuels qui se
pérennise
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(a) Une forte croissance du recours aux
contractuels, qui concerne désormais le premier degré
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(b) Un vivier à fidéliser et
à accompagner
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(c) Un élargissement nécessaire du
vivier des contractuels
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b) L'enseignement privé : une
situation traditionnellement favorable qui tend à se
dégrader
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a) De nombreuses académies connaissent une
« pénurie de ressource enseignante », amenée
à s'aggraver à court-terme
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2. La nécessité d'une
réflexion plus globale sur le service des enseignants
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1. Des viviers de remplaçants de plus en
plus contraints
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A. MALGRÉ LES MOYENS IMPORTANTS QUI Y SONT
CONSACRÉS, LE REMPLACEMENT DEMEURE PROBLÉMATIQUE
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I. EXAMEN DES CRÉDITS
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SECONDE PARTIE - L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
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I. UNE HAUSSE DES MOYENS QUI PROCÈDE DE LA
PRIORITÉ ACCORDÉE À L'ÉDUCATION ET À LA
FORMATION PROFESSIONNELLE
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II. UNE FILIÈRE D'EXCELLENCE QU'IL CONVIENT
DE VALORISER
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I. UNE HAUSSE DES MOYENS QUI PROCÈDE DE LA
PRIORITÉ ACCORDÉE À L'ÉDUCATION ET À LA
FORMATION PROFESSIONNELLE
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AMENDEMENT
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE