AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » appartient à la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Il soutient sept opérateurs menant des activités de recherche et d'expertise.
Les recherches conduites par ces établissements et les innovations qui en résultent sont essentielles pour réussir notre transition écologique et énergétique . À ce titre, il est indispensable de maintenir à un niveau d'excellence les capacités publiques de recherche dans le domaine du développement durable.
Pour ces raisons, votre rapporteure pour avis salue la préservation globale des crédits de ce programme.
Elle souligne par ailleurs les efforts de coopération entre les organismes de recherche soutenus par le programme, qui contribuent à une optimisation des dépenses publiques et à un enrichissement mutuel de leurs travaux. Un souci d'ouverture à la société civile guide également les activités de ces instituts, en vue de mieux identifier les attentes sociétales, d'y répondre plus efficacement et, in fine , d'améliorer la pertinence et la légitimité de la recherche publique.
Votre rapporteure pour avis a donc proposé à votre commission d'émettre un avis favorable à l'adoption de ces crédits.
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Lors de sa réunion du 22 novembre 2017, la commission de l'aménagement du territoire a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2018.
EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. UN PROGRAMME DE RECHERCHE ESSENTIEL À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
A. SEPT OPÉRATEURS STRATÉGIQUES
Le programme 190 est l'un des neuf programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Il a pour objet de financer la recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables.
À l'heure de la transition écologique, il revêt une importance fondamentale en tant qu'appui scientifique aux politiques en faveur du développement durable . Il permet en effet d'éclairer les décisions des pouvoirs publics dans des domaines caractérisés par des connaissances et des techniques sans cesse redéfinies. Les recherches menées grâce à ce programme sont à l'origine d'innovations majeures permettant d'apporter des solutions concrètes et essentielles aux enjeux environnementaux.
Ce programme soutient les activités de recherche et d'expertise de sept organismes :
- le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
- l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (l'IRSN) ;
- l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ;
- l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (l'IFSTTAR) ;
- l'IFP Énergie nouvelles (IFPEN) ;
- l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ;
- le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
Parmi ces opérateurs, trois sont rattachés à titre principal au programme 190 : l'IFPEN, l'IRSN et l'IFSTTAR . Pour le CEA, l'INERIS, l'Anses et le CSTB, le programme 190 ne représente qu'une partie du financement dont ils disposent.
Par ailleurs, l'action n° 14 du programme 190, consacrée à la recherche dans le domaine de l'aéronautique civile, est pilotée par la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Ces opérateurs mènent des projets de recherche qui couvrent l'ensemble des domaines pertinents en matière de développement durable. Ils travaillent en effet sur des sujets aussi variés que l'énergie, la maîtrise des risques, les transports, mais aussi la construction et l'aménagement durables.
Le programme 190 se décline ainsi en six actions spécifiques , portées par les opérateurs compétents en la matière :
- l'action n° 10 sur la recherche dans le domaine de l'énergie , dans laquelle interviennent le CEA et l'IFPEN ;
- l'action n° 11 sur la recherche dans le domaine des risques , qui est le champ de compétence de l'INERIS et l'IRSN ;
- l'action n° 12 sur la recherche dans le domaine des transports , de la construction et de l' aménagement , portée par les travaux de l'IFSTTAR et du CSTB ;
- l'action n° 13 sur la recherche partenariale dans le développement et l' aménagement durables , dans laquelle intervient l'expertise de l'Anses ;
- l'action n° 14 sur la recherche et le développement dans le domaine de l' aéronautique civile , pilotée par la DGAC ;
- l'action n° 15 dédiée aux charges nucléaires de long terme des installations du CEA.