B. UNE DOTATION GLOBALEMENT STABLE POUR 2018
Les crédits demandés dans le projet de loi de finances initiale pour 2018 (PLF 2018) au titre du programme 190 s'élèvent à 1,763 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 1,736 milliard d'euros en crédits de paiement (CP) , soit une augmentation de 3 % en AE et de 1,3 % en CP par rapport à la loi de finances initiale pour 2017 (LFI 2017).
Le tableau suivant présente l'évolution des crédits du programme par action entre 2017 et 2018.
CRÉDITS DU PROGRAMME 190 (EN M€)
|
Programme 190 |
LFI 2017 |
PLF 2018 |
Variation |
|||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Action n° 10 : Recherche dans le domaine de l'énergie |
619,3 |
619,3 |
608,4 |
608,4 |
-2,0 % |
-2,0 % |
|
Action n° 11 : Recherche dans le domaine des risques |
177,3 |
177,3 |
177,3 |
177,3 |
0,0 % |
0,0 % |
|
Action n° 12 : Recherche dans le domaine des transports, de la construction, de l'aménagement |
100,4 |
100,4 |
101,6 |
101,6 |
1,1 % |
1,1 % |
|
Action n° 13 : Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durables |
1,5 |
7,5 |
1,5 |
6,5 |
0,0 % |
-14,0 % |
|
Action n° 14 : Recherche dans le domaine de l'aéronautique civile |
68,2 |
68,2 |
135,0 |
102,7 |
+97 % |
+50 % |
|
Action 15 : Charges nucléaires de long terme des installations du CEA |
740,0 |
740,0 |
740,0 |
740,0 |
0,0 % |
0,0 % |
|
Total |
1706,9 |
1712,9 |
1763,9 |
1736,6 |
+3 % |
+1,3 % |
Source : projet de loi de finances pour 2018.
Le programme 190 porte également les emplois des trois opérateurs qui lui sont rattachés. Le plafond d'emplois total passe de 4 443 à 4 403 ETPT , soit une légère baisse de 40 emplois, ainsi répartie : -21 pour l'IFPEN, -16 pour l'IFSTTAR et -3 pour l'IRSN.
Votre rapporteure pour avis se félicite que, dans un contexte de réduction des dépenses publiques, les ressources accordées aux différents opérateurs restent globalement stables.
C. UNE PÉRENNISATION DES EFFORTS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'AÉRONAUTIQUE CIVILE
Le PLF 2018 prévoit une forte augmentation des crédits accordés à la recherche dans le domaine de l'aéronautique civile, respectivement de 97 % en AE et de 50 % en CP .
Cette augmentation est la conséquence de la fin des financements liés au programme d'investissements d'avenir (PIA), dont avait bénéficié l'action 14 dans le cadre des PIA 1 et 2. Le PIA 3 ne prévoyant aucune action susceptible d'apporter une contribution à cette filière, le montant des crédits qui y sont consacrés dans le programme 190 a été significativement accru, en vue de maintenir les ressources disponibles à un niveau élevé .
Ces crédits permettront de mener des actions visant à améliorer la performance environnementale et la sécurité des transports aériens . Dans le cadre de la préparation des nouveaux programmes d'aéronefs, les travaux portent notamment sur la conception des systèmes embarqués, l'électrification et l'hybridation des aéronefs, ou encore la numérisation de la production pour soutenir les usines françaises par rapport à leurs concurrentes.