N° 150
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 novembre 2018 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , pour 2019 ,
TOME II
COHÉSION DES TERRITOIRES -
HÉBERGEMENT, PARCOURS VERS LE LOGEMENT ET INSERTION
DES PERSONNES VULNÉRABLES
Par M. Jean-Marie MORISSET,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon , président ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteur général ; MM. René-Paul Savary, Gérard Dériot, Mme Colette Giudicelli, M. Yves Daudigny, Mmes Michelle Meunier, Élisabeth Doineau, MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Mme Laurence Cohen, M. Daniel Chasseing , vice-présidents ; M. Michel Forissier, Mmes Pascale Gruny, Corinne Imbert, Corinne Féret, M. Olivier Henno , secrétaires ; Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Stéphane Artano, Mmes Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Mmes Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, M. Bruno Gilles, Mmes Nadine Grelet-Certenais, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Victoire Jasmin, M. Bernard Jomier, Mme Florence Lassarade, M. Martin Lévrier, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Mmes Frédérique Puissat, Laurence Rossignol, Patricia Schillinger, MM. Jean Sol, Dominique Théophile, Mme Claudine Thomas, M. Jean-Louis Tourenne, Mme Sabine Van Heghe . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 1255 , 1285 , 1288 , 1302 à 1307 , 1357 et T.A. 189
Sénat : 146 et 147 à 153 (2018-2019)
LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
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Réunie le mercredi 21 novembre 2018 , sous la présidence de M. Alain Milon , président, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Jean-Marie Morisset , sur les crédits du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2019 . Les crédits du programme sont principalement destinés à financer des structures d'hébergement d'urgence et des dispositifs de logement adapté. En raison de la progression des situations d'exclusion et de l'augmentation des flux migratoires, ces dispositifs connaissent une sollicitation croissante depuis plusieurs années. Par conséquent, les moyens alloués au programme n'ont cessé d'augmenter, passant de 1,3 milliard d'euros en LFI pour 2014 à 1,9 milliard d'euros en LFI pour 2018, sans toutefois parvenir à être à la hauteur des besoins. Le programme souffre donc d'une sous-budgétisation chronique pour laquelle des efforts importants ont été engagés depuis l'an dernier sans qu'ils soient suffisants. Les crédits demandés pour 2019 s'élèvent à 1,86 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1,88 milliard d'euros en crédits de paiement. S'ils sont supérieurs à ceux consommés en 2017 et progressent, à périmètre constant, par rapport à ceux ouverts en LFI pour 2018, ils demeurent inférieurs à la prévision d'exécution pour 2018. Le budget du programme s'inscrit dans la mise en oeuvre des plans « logement d'abord » et de lutte contre la pauvreté, pour lesquels des moyens supplémentaires sont alloués en faveur de l'hébergement et du logement adapté. Alors que les orientations vont dans le bon sens, les moyens prévus semblent cependant limités pour atteindre les objectifs fixés. En outre, l'accompagnement social n'est pas suffisamment renforcé pour accroitre la fluidité du parcours vers le logement et permettre une meilleure rotation des personnes accueillies dans les structures d'urgence, face à une demande d'hébergement toujours soutenue. Si votre rapporteur salue les efforts permettant de tendre vers un budget plus sincère, il regrette que ceux-ci demeurent encore insuffisants, au risque de limiter la mise en oeuvre des mesures en faveur de l'hébergement et de l'accès au logement dont il partage les orientations. Suivant l'avis de son rapporteur, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2019. |