Avis n° 150 (2018-2019) de M. Jean-Marie MORISSET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2018
Disponible au format PDF (742 Koctets)
Synthèse du rapport (264 Koctets)
-
LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
-
AVANT-PROPOS
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
I. MARQUÉ PAR UNE SOUS-BUDGÉTISATION
CHRONIQUE, LE PROGRAMME VOIT SES CRÉDITS AUGMENTER EN 2019 AFIN DE
MIEUX S'ADAPTER AUX BESOINS D'HÉBERGEMENT
-
A. UN EFFORT DE SINCÉRISATION DU
PROGRAMME 177 EN 2018 QUI DEMEURE INSUFFISANT COMPTE TENU DE LA NATURE DES
DISPOSITIFS QU'IL FINANCE
-
B. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2019
AUGMENTENT DE 2,2 % À PÉRIMÈTRE CONSTANT
-
1. Les crédits de l'action 11 relatifs
à la prévention de l'exclusion sont en légère
diminution
-
2. Les crédits de l'action 12, qui financent
l'hébergement et le logement adapté, augmentent à
périmètre constant
-
3. Les crédits de l'action 14
consacrés à la conduite et à l'animation des politiques
restent relativement stables
-
1. Les crédits de l'action 11 relatifs
à la prévention de l'exclusion sont en légère
diminution
-
A. UN EFFORT DE SINCÉRISATION DU
PROGRAMME 177 EN 2018 QUI DEMEURE INSUFFISANT COMPTE TENU DE LA NATURE DES
DISPOSITIFS QU'IL FINANCE
-
II. ALORS QUE LES PLANS « LOGEMENT
D'ABORD » ET PAUVRETÉ AFFICHENT L'AMBITION DE RENFORCER
L'ACCÈS AU LOGEMENT, L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL N'APPARAIT PAS SUFFISANT
POUR Y PARVENIR
-
A. LES AMBITIONS DES PLANS « LOGEMENT
D'ABORD ET « PAUVRETÉ » RISQUENT DE SE HEURTER
À UN BUDGET QUI DEMEURE LIMITÉ
-
1. Le plan « logement d'abord »
entend renforcer le logement adapté et faciliter l'accès au
logement
-
2. La stratégie de prévention et de
lutte contre la pauvreté entend également renforcer
l'hébergement et l'accompagnement des sans-abri.
-
3. La réussite de l'accompagnement des
personnes sans domicile dépendra en aval de la situation du
marché du logement
-
1. Le plan « logement d'abord »
entend renforcer le logement adapté et faciliter l'accès au
logement
-
B. UN NÉCESSAIRE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL POUR
SORTIR DE L'URGENCE
-
A. LES AMBITIONS DES PLANS « LOGEMENT
D'ABORD ET « PAUVRETÉ » RISQUENT DE SE HEURTER
À UN BUDGET QUI DEMEURE LIMITÉ
-
I. MARQUÉ PAR UNE SOUS-BUDGÉTISATION
CHRONIQUE, LE PROGRAMME VOIT SES CRÉDITS AUGMENTER EN 2019 AFIN DE
MIEUX S'ADAPTER AUX BESOINS D'HÉBERGEMENT
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS
-
LISTE DES DÉPLACEMENTS
DU RAPPORTEUR POUR AVIS
-
CONTRIBUTION ÉCRITE