DEUXIÈME PARTIE : PRINCIPAUX POINTS D'ATTENTION
I. UNE NOUVELLE IMPULSION EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
L'augmentation des moyens de l'AEFE est bienvenue mais un certain nombre de blocages pourraient constituer des obstacles à la mise en oeuvre du « nouvel élan » en faveur de l'enseignement français à l'étranger 6 ( * ) .
A. UN PLAN DE DÉVELOPPEMENT AMBITIEUX
1. Un réseau attractif qui est le fer de lance de la politique de diplomatie culturelle
À la rentrée 2019, le réseau des établissements français à l'étranger comprend 522 établissements homologués.
Le réseau des établissements français à l'étranger
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2017/2018 |
2018/2019 |
2019/2020 |
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Nombre d'établissements homologués par le Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse |
492 |
496 |
522 |
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Nombre de pays où le réseau est implanté |
137 |
137 |
139 |
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Nombre d'établissements en gestion directe (EGD) |
74 |
72 |
71 |
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Nombre d'établissements conventionnés |
153 |
155 |
156 |
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Nombre d'établissements partenaires |
265 |
269 |
295 |
Source : MEAE
30 nouveaux établissements ont été homologués à la rentrée 2019 , contre 6 l'année précédente, illustrant la mise en oeuvre d'une dynamique nouvelle (voir ci-après).
En 2018-2019, 356 000 élèves étaient scolarisés dans ce réseau (+1,8 % sur un an), dont 125 000 Français (-0,5 %), 188 000 nationaux (+3,6 %) et 42 500 étrangers tiers (+0,9 %).
L'attractivité du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger est réelle au regard de l'augmentation du nombre d'élèves scolarisés (+ 16 % en 7 ans) dans un contexte de concurrence croissante de l'offre d'éducation au niveau mondial. L'augmentation des effectifs est essentiellement le fait de la croissance du nombre des établissements partenaires . En outre, cette croissance des effectifs porte essentiellement sur les classes élémentaires et de collège. La croissance repose principalement sur le dynamisme des effectifs des élèves nationaux du pays d'implantation et des étrangers tiers. Par zones géographiques, la croissance est modérée en Afrique et en Europe et soutenue dans les Amériques. C'est en Asie-Moyen-Orient qu'elle est la plus forte.
2. Un budget et des effectifs sous tension depuis plusieurs années
Après l'annulation de crédits de 33 M€ intervenue en 2017, le montant de la dotation à l'AEFE a été stabilisé en 2018 et 2019 à son niveau de la LFI 2017 (avant l'annulation de crédits). Le PLF 2020 prévoit, avant mise en réserve légale de précaution, une subvention à l'AEFE de 408,6 M€, en hausse de 6 % . En 2017 et 2018, l'AEFE a bénéficié de 28,8 M€ de crédits dédiés à la sécurisation des établissements du réseau. Depuis 2019, les modalités de financement de la sécurisation ont été modifiées par transfert sur le compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État » (CAS 723). Par ailleurs, l'AEFE perçoit, en 2019, 0,7 M€ au titre de la subvention destinée au lycée franco-australien de Canberra et 3,5 M€ au titre des bourses « Excellence Major ».
Les deux sources traditionnelles de ressources propres des services centraux de l'AEFE sont la participation financière complémentaire (PFC) sur les frais de scolarité et la participation des établissements à la rémunération des personnels résidents (PRR) . Ces deux contributions sont dues par les seuls établissements en gestion directe et conventionnés.
Le taux de la participation financière complémentaire a été porté de 6 à 9 % en 2018, afin de pallier l'annulation de crédits de 33 M€. Cette modification du taux de participation financière complémentaire, couplée à la croissance mécanique de l'assiette a généré 22,6 M€ de recettes supplémentaires en 2018. Ce taux a été ramené à 7,5 % en 2019. Il reviendra à son taux initial de 6 % en 2020.
La participation à la rémunération des personnels résidents (188,5 M€ en 2019) constitue la ressource propre principale de l'Agence (68,9 %). Sa progression est de + 1,6 % au budget initial 2019 par rapport au compte financier 2018, soit une augmentation de plus de 3 M€.
Les années récentes ont été marquées par une baisse globale des effectifs de l'Agence de -1,6 % entre 2014 et 2018 . Cette baisse est de 3,1 % pour les personnels résidents et de 8,3 % pour les personnels expatriés. Les effectifs du siège parisien se sont accrus (+ 4,7 %) pour répondre à de nouvelles missions (suivi de l'homologation, sécurité des établissements, contrôle de gestion). Sur la même période, l'effectif des personnels de droit local (PDL) s'est accru (+ 4,7 %).
Source : MEAE
3. Un nouvel élan en faveur de l'enseignement français à l'étranger
Les mesures mises en oeuvre en faveur de l'enseignement français à l'étranger reposent sur les conclusions d'un groupe de travail interministériel, un rapport conjoint de l'Inspection du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, un rapport de mission de Mme Samantha Cazebonne, députée 7 ( * ) et la consultation des principaux partenaires de l'enseignement français à l'étranger (élus, parents d'élèves, organisations syndicales) le 20 mai 2019 à la Cité internationale universitaire de Paris.
Certaines mesures ont été prises dès 2019 :
- La mise en place d'un service d'accompagnement au développement du réseau (SADR) au sein de l'AEFE. Ce service couvre de nombreux domaines tels que l'immobilier, la sécurité, les ressources humaines, le projet pédagogique. Il fournit une aide à la rédaction du dossier d'homologation.
- L'identification des zones géographiques dans lesquelles le potentiel de croissance des effectifs est notable , par l'agrandissement d'établissements scolaires existants ou la création de nouveaux établissements partenaires. En Tunisie, par exemple, 11 projets ont été lancés, qui devraient permettre un doublement des effectifs ;
- Une simplification des critères et procédures d'homologation a été mise en oeuvre, visant à maintenir des garanties solides en termes de qualité de l'enseignement dispensé ;
- Une réflexion sur la formation initiale dédiée aux enseignants souhaitant exercer dans le réseau est en cours, en vue de créer un certificat spécifique à l'enseignement français à l'étranger dans le cadre du Master MEEF (« Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » délivré dans les INSP (Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) ;
- En ce qui concerne la formation initiale et continue des enseignants recrutés localement, des instituts de formation locaux ont été initiés , notamment au Liban (partenariat AEFE, Association franco-libanaise pour l'éducation et la culture, Mission Laïque Française, Université de Clermont - Auvergne) et au Maroc (partenariat Université Internationale de Rabat et Université de Lorraine, Académie de Nancy-Metz).
Comme indiqué précédemment, la croissance du réseau est effective dès 2019.
Le 3 octobre 2019, les ministres respectivement en charge des affaires étrangères et de la défense ont présenté le détail du plan de développement de l'enseignement français à l'étranger , qui vise à accueillir plus d'élèves, à développer le réseau, à mieux associer les familles à la vie des établissements et à mieux accompagner le réseau.
Parmi les mesures annoncées, on notera en particulier les suivantes :
- Une simplification de l'homologation : des délais raccourcis, des demandes effectués par « bloc d'enseignement » (maternelle, élémentaire, collège, lycée) et non plus successivement par année, une simplification des dossiers et une réduction du nombre de critères de 10 à 6. À ce titre, certaines obligations ont été supprimées : la présence d'élèves français (qui limitait le développement dans des pays où la communauté française est peu implantée), l'enseignement obligatoire en présentiel (pour faire une place plus importante au CNED), l'exigence d'un nombre minimum d'élèves scolarisés.
- Un renforcement de la formation : l'instauration d'un certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger dans le cadre du master MEEF précité, l'ouverture de 16 pôles régionaux de formation à l'étranger implantés dans des établissements du réseau.
- Une meilleures association des familles : une représentation accrue au sein du conseil d'administration de l'AEFE, la mise en place dans les EGD d'une commission émanant du conseil d'établissement qui associera les représentants de parents d'élèves à la préparation du budget, l'amélioration de l'information délivrée aux parents et une clarification de la gouvernance des établissements.
- Une mobilisation accrue du MENJ et des ambassades : la mise en place de plans locaux de développement, l'institution d'un Conseil d'orientation de l'enseignement français à l'étranger réunissant les deux ministres ainsi que les acteurs de l'enseignement français à l'étranger, 1 000 détachements supplémentaires d'ici à 2030, pour atteindre 10 000 personnes au total l, la mise en place d'une durée maximale de détachement de six ans, des moyens budgétaires supplémentaires pour l'AEFE (25 M€/an).
* 6 « Développer l'enseignement français à l'étranger : un nouvel élan », plan présenté par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse le 3 octobre 2019.
* 7 « L'enseignement français à l'étranger, une ambition réaffirmée dans un nouveau contexte international », rapport de mission de Mme Samantha Cazebonne, députée, remis début 2019.