B. UNE NOUVELLE AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE DE L'ÉTAT
En PLF pour 2020, la masse salariale de l'État s'établit à 89,88 milliards d'euros 6 ( * ) et représente près de 19 % du budget général . Malgré le gel du point d'indice, elle a augmenté de 4,66 milliards d'euros depuis 2017.
Évolution de la masse salariale de l'État
(en milliards d'euros)
Source : commission des lois du Sénat,
à partir des réponses au questionnaire budgétaire
Cette tendance s'explique par l'effet mécanique du glissement vieillesse-technicité 7 ( * ) (GVT, + 386 millions d'euros en 2020) mais surtout par des mesures catégorielles , comme l'accord « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) 8 ( * ) (+ 900 millions d'euros).
C. DES INQUIÉTUDES CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Faisant du développement de l'apprentissage une priorité, l'État s'était engagé à accueillir 10 000 apprentis à la rentrée 2016, contre 4 500 en 2015.
Trois ans plus tard, cet objectif n'est toujours pas atteint : lors de l'année scolaire 2018-2019, l'État n'employait que 8 323 apprentis 9 ( * ) . De manière encore plus préoccupante, il a conclu moins de contrats d'apprentissage en 2018 (5 504 contrats) qu'en 2017 (5 880 contrats) .
Nouveaux contrats d'apprentissage conclus (flux)
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FPE |
FPT |
FPH |
TOTAL |
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2014 |
801 |
7 566 |
601 |
8 968 |
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2015 |
3 732 |
6 637 |
603 |
10 972 |
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2016 |
5 626 |
6 875 |
497 |
12 998 |
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2017 |
5 880 |
7 523 |
620 |
14 023 |
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2018 |
5 504 |
8 552 |
697 |
14 753 |
Source : commission des lois du Sénat,
à partir des réponses au questionnaire budgétaire
L'État recrute donc moins d'apprentis que les collectivités territoriales, alors qu'il compte 550 000 agents de plus. Parmi ses apprentis, seuls 3,4 % sont en situation de handicap, contre 6,4 % dans le versant territorial et 7,8 % dans le versant hospitalier.
Conscient de ces difficultés, le Premier ministre a fixé de nouvelles exigences pour que l'État emploie 9 879 apprentis en 2019 et 11 129 en 2020 10 ( * ) . Signe du retard accumulé, ces objectifs sont toutefois proches des annonces faites en 2016 .
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L'apprentissage dans la fonction publique de l'État : un manque de coordination Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique de l'État se trouve freiné par un manque de coordination entre les ministères. Votre rapporteur regrette ainsi la suppression de la dotation interministérielle pour le financement de l'apprentissage . Depuis 2019, la rémunération et la formation des apprentis sont directement prises en charge par le budget des ministères, ce qui nuit à la lisibilité et au dynamisme de cette politique. Faute de procédure standardisée, chaque ministère doit négocier avec les centres de formation des apprentis (CFA) les conditions de prise en charge de ses apprentis. Une fois leur diplôme obtenu, les apprentis ne font l'objet d'aucun suivi de la part des services de l'État . D'après les estimations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), seuls 10 % des apprentis s'insèrent dans l'administration, la plupart du temps en contrat à durée déterminée. |
* 6 Hors pensions de retraite versées aux anciens fonctionnaires.
* 7 Le GVT correspond à la hausse de la rémunération individuelle d'un fonctionnaire du fait de son avancement sur la grille indiciaire (composante « vieillesse ») et/ou d'un changement de grade après promotion interne (composante « technicité »).
* 8 Cet accord prévoyant, notamment, la rénovation des grilles indiciaires et la transformation d'une partie des primes des fonctionnaires en points d'indice.
* 9 Voir, en annexe, la répartition des apprentis entre les ministères.
* 10 Circulaire du 8 juillet 2019 relative à la campagne 2019-2020 de recrutement d'apprentis au sein de la fonction publique de l'État.