C. DES LIGNES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE INDISPENSABLES À LA COHÉSION DES TERRITOIRES
Les Lignes d'aménagement du territoire (LAT) jouent un rôle essentiel pour maintenir la cohésion des territoires , tout particulièrement lorsqu'aucune alternative ferroviaire ne peut les remplacer. On ne peut donc que se réjouir de l'augmentation de la contribution de la douzaine de lignes financées (26 millions d'euros prévus pour 2023 contre 21 millions d'euros l'an dernier), dans un contexte de retour progressif au trafic d'avant la pandémie d'une part, de renchérissement des carburants d'autre part.
D. LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES, TOUJOURS D'ACTUALITÉ
L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) entendue par la rapporteure a relayé les difficultés de certains riverains confrontés, dans leur quotidien, aux nuisances sonores.
Depuis la crise sanitaire, la diminution du trafic aérien n'a pas pour autant réduit la perception des nuisances sonores, notamment du fait du développement du télétravail et des trajectoires de « descentes continues ». De trop nombreux dossiers d'insonorisation restent en attente, ce qui rend nécessaire de compenser les pertes de taxe sur les nuisances sonores aériennes qui financent les travaux dédiés à la lutte contre le bruit. C'est pourquoi la commission a adopté un amendement 5 ( * ) en ce sens, qui correspond aux pertes de recettes générées par la baisse du trafic aérien et dont le reliquat est évalué à 67 millions d'euros par le Gouvernement pour la période 2020-2022, en tenant compte des 8 millions d'euros accordés en loi de finances rectificative pour 2021 6 ( * ) .
* 5 http://www.senat.fr/amendements/2022-2023/114/Amdt_II-116.html.
* 6 Un amendement n° 55 rect. bis a été adopté par le Sénat avec l'avis favorable de la commission des finances, le Gouvernement ayant émis un avis défavorable, à l'article 4 du projet de loi finances rectificative pour 2022 le 16 novembre dernier.