Avis n° 119 (2022-2023) de M. Philippe TABAROT , Mme Évelyne PERROT et M. Hervé GILLÉ , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (2 Moctets)
Synthèse du rapport (2,2 Moctets)
-
CHAPITRE IER
LES CRÉDITS CONSACRÉS
AUX TRANSPORTS AÉRIENS
-
CHAPITRE II
LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX TRANSPORTS
FERROVIAIRES, FLUVIAUX ET MARITIMES
-
I. L'AFITF FACE À UN PARADOXE :
UNE HAUSSE INÉGALÉE DES RECETTES, MAIS UN MODÈLE DE
FINANCEMENT À BOUT DE SOUFFLE
-
II. TRANSPORT FERROVIAIRE : UNE TRAJECTOIRE
POSITIVE ENCORE TRÈS INSUFFISANTE AU REGARD DE NOS OBJECTIFS
-
III. TRANSPORT FLUVIAL : BIEN QUE
RÉSILIENT, UN SECTEUR CONFRONTÉ À DES PERTURBATIONS
JUSTIFIANT DAVANTAGE DE SOUTIEN
-
IV. TRANSPORT MARITIME : DES DÉFIS
ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE CROISSANTS, DES MOYENS À
RENFORCER
-
I. L'AFITF FACE À UN PARADOXE :
UNE HAUSSE INÉGALÉE DES RECETTES, MAIS UN MODÈLE DE
FINANCEMENT À BOUT DE SOUFFLE
-
CHAPITRE III
LES CRÉDITS CONSACRÉS
AUX TRANSPORTS ROUTIERS
-
I. INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT : DES
RESSOURCES À SÉCURISER
-
II. TRANSPORTS COLLECTIFS : REVOIR LE
MODÈLE DE FINANCEMENT FACE À LA CRISE
-
A. SOUTENIR LES AUTORITÉS ORGANISATRICES DE
LA MOBILITÉ (AOM) DANS UN CONTEXTE HAUSSIER DES PRIX DE
L'ÉNERGIE
-
B. ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT D'UNE OFFRE
DE TRANSPORTS DANS LES ZONES PEU DENSES
-
C. AMÉLIORER LA COORDINATION ENTRE LES
DIFFÉRENTES PARTIES PRENANTES CONCOURANT AUX POLITIQUES DE
MOBILITÉ
-
A. SOUTENIR LES AUTORITÉS ORGANISATRICES DE
LA MOBILITÉ (AOM) DANS UN CONTEXTE HAUSSIER DES PRIX DE
L'ÉNERGIE
-
III. ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES
ROUTIÈRES : DES MOYENS INSUFFISANTS À AMPLIFIER
-
IV. ACCÉLÉRER LA
DÉCARBONATION DU PARC DE VÉHICULES
-
V. ENCOURAGER LA PRATIQUE DU VÉLO
-
I. INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT : DES
RESSOURCES À SÉCURISER
-
TRAVAUX EN COMMISSION
-
Audition de M. Christophe
Béchu,
ministre de transition écologique et de la cohésion des territoires
et de Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité
(Mercredi 2 novembre 2022)
-
Examen en commission
(Mercredi 16 novembre 2022)
-
Examen en commission
(Mercredi 23 novembre 2022)
-
Examen en commission
(Mercredi 23 novembre 2022)
-
Audition de M. Christophe
Béchu,
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-
ANNEXE
LISTE DES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
-
LA LOI EN CONSTRUCTION