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N° 120 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2022 |
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AVIS PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de
l'éducation et de la communication (1)
sur le projet de
loi
de
finances
,
considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale
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TOME V Fascicule 2 RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉ RIEUR Enseignement supérieur |
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Par M. Stéphane PIEDNOIR, Sénateur |
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(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon , président ; M. Max Brisson, Mme Laure Darcos, MM. Stéphane Piednoir, Michel Savin, Mme Sylvie Robert, MM. David Assouline, Julien Bargeton, Pierre Ouzoulias, Bernard Fialaire, Jean-Pierre Decool, Mme Monique de Marco , vice-présidents ; Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Else Joseph, Marie-Pierre Monier, Sonia de La Provôté , secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Samantha Cazebonne, M. Yan Chantrel, Mme Nathalie Delattre, M. Thomas Dossus, Mmes Sabine Drexler, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, MM. Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean Louis Masson, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Mme Elsa Schalck, M. Lucien Stanzione, Mmes Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, M. Cédric Vial. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 16 ème législ.) : 273 , 285 , 286 rect., 292 , 337 , 341 , 364 , 369 , 374 , 386 et T.A. 26 Sénat : 114 et 115 à 121 (2022-2023) |
AVANT-PROPOS
Dans la continuité du précédent quinquennat, les crédits consacrés à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante poursuivent leur progression en 2023. Ce budget, en affichage rassurant, n'empêche cependant pas les acteurs du secteur, au premier rang desquels les universités, d'être très préoccupés par les conséquences du choc énergétique sur leurs finances, déjà fortement contraintes .
L'annonce médiatique, par l'Université de Strasbourg d'une possible fermeture deux semaines supplémentaires cet hiver pour faire des économies d'énergie, a au moins eu le mérite d'alerter sur l'ampleur des surcoûts auxquels les établissements font face. Jusqu'à cette polémique, Bercy n'avait sans doute pas pris la mesure du problème, d'où l'absence de compensation dans le projet de loi de finances initial . Cette omission est en passe d'être réparée, la ministre ayant annoncé, le 27 octobre dernier, le déblocage de 275 millions d'euros dans le prochain collectif budgétaire pour accompagner au cas par cas les établissements, qui devront aussi puiser dans leurs réserves mobilisables.
Le rapporteur estime que la crise énergétique met aussi en lumière la nécessité, pour les opérateurs, de donner un coup d'accélérateur à leur démarche de sobriété et, pour le ministère, d'engager enfin un plan ambitieux de rénovation du parc immobilier universitaire , connu pour être en partie vieillissant, vétuste, et énergivore.
En matière de vie étudiante, le rapporteur tire la sonnette d'alarme sur la situation très tendue des restaurants universitaires , dont le mode de financement nécessite d'être rapidement reconsidéré au regard de leur surcroît d'activité. Il se félicite du lancement d'une concertation nationale et territoriale sur la vie étudiante , vaste thématique sur laquelle une mission d'information du Sénat avait travaillé en 2021 1 ( * ) , et de la présentation d'une feuille de route ministérielle sur la réforme tant attendue des bourses . Sur ces deux chantiers d'importance majeure, il souhaite que le Gouvernement ne s'en tienne pas à des demi-mesures, mais propose des changements structurels porteurs de simplification, de rationalisation et d'efficience.
I. I. UNE HAUSSE GLOBALE DES MOYENS RASSURANTE SUR LE PAPIER...
Saluant l'engagement de la nouvelle ministre, le rapporteur constate avec satisfaction la hausse du budget consacré à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante , portée essentiellement par la compensation de la hausse du point d'indice (contrairement à 2022, cf. infra ), le déploiement de la loi de programmation de la recherche (LPR) et la prorogation de mesures de soutien aux étudiants.
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BUDGET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE 25,7 Mds€ en crédits de paiement en 2023 + 1,1 Md€ par rapport à 2022 (soit + 4,4 % ) |
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BUDGET CONSACRÉ À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA VIE ÉTUDIANTE |
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Programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » 14,9 Mds€ en crédits de paiement en 2023 + 700 M€ par rapport à 2022 (soit + 4,8 % ) Dont + 143 M€ au titre du déploiement de la loi de programmation de la recherche (LPR) ; + 364 M€ au titre de la compensation de la revalorisation du point d'indice ; + 160 M€ au tit r e de mesures nouvelles (dont + 50 M€ pour la création de places en licence et master, + 35 M€ pour les nouveaux contrats d'objectifs, de moyens et de performance, + 30 M€ pour la programmation immobilière, + 13 M€ pour l'accueil des stagiaires dans les instituts nationaux supérieur du professorat et de l'éducation (Inspe), + 10 M€ pour la réforme des services de santé universitaire et le plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles). |
Programme 231 « Vie étudiante » 3,1 Mds€ en crédits de paiement en 2023 + 50,2 M€ par rapport à 2022 (soit + 1,6 % ) Dont + 29 M€ au titre des aides indirectes (logement étudiant et restauration universitaire), dont + 24 M€ pour la compensation du repas à 1 euro ; + 6,6 M€ au titre des aides directes (bourses sur critères sociaux, aides à la mobilité, aides au mérite...) ; + 7,5 M€ au titre de l'accompa-gnement des étudiants en situation de handicap. |
Le rapporteur déplore, en revanche, l'insuffisant financement des établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (Eespig) au regard de la forte hausse du nombre étudiants accueillis (+ 88 % depuis 2010) : la subvention pour charges de service public qui leur est attribuée correspond à une dépense par étudiant d'environ 600 euros, contre 11 500 euros dans le secteur public. Il estime que la participation croissante de ces établissements au service public de l'enseignement supérieur doit se traduire par un soutien financier plus significatif de l'État.
* 1 Rapport d'information n° 742 (2020-2021) de M. Laurent Lafon, fait au nom de la mission d'information sur les conditions de la vie étudiante, « Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d'avenir pour l'État et les collectivités ».