II. ... MAIS DES ÉTABLISSEMENTS TRÈS INQUIETS FACE À UNE ÉQUATION BUDGÉTAIRE 2023 PARTICULIÈREMENT COMPLEXE
Pour l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur - universités et écoles, publiques et privées -, la rentrée 2022 et la préparation des budgets 2023 sont marquées par une même préoccupation : comment faire face à la hausse des coûts dans le contexte inflationniste ?
A. UNE AUGMENTATION DU POINT D'INDICE PARTIELLEMENT COMPENSÉE
Le relèvement, à compter du 1 er juillet 2022, de 3,5 % du point d'indice des fonctionnaires ne fait l'objet d' aucune compensation par l'État au titre du second semestre 2022 . Les établissements doivent donc le prendre à leur charge sur cette période, ce qui représente un coût supplémentaire de 180 millions d'euros pour les opérateurs du programme 150 et de 250 millions d'euros pour l'ensemble des opérateurs sous périmètre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Seul le réseau des oeuvres universitaires et scolaires a perçu une compensation au titre de 2022, d'un montant de 7 millions d'euros.
Pour l'année 2023, une compensation à hauteur de 364 millions d'euros est en revanche budgétée au programme 150, la ministre ayant fait de cette enveloppe « une ligne rouge absolue », comme elle l'a déclaré devant la commission. Ce financement concerne à la fois les personnels fonctionnaires et les personnels contractuels des établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences dites « élargies ». Il est complété par une enveloppe de 9 millions d'euros pour les établissements n'ayant pas accédé à ces compétences élargies. De son côté, le réseau des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) bénéficie d'une compensation de 15 millions d'euros.
CONSÉQUENCES DE LA REVALORISATION DU POINT
D'INDICE DE 3,5 %
AU 1
ER
JUILLET 2022
En matière de masse salariale, le rapporteur rappelle que le glissement vieillesse technicité (GVT) représente, pour les universités, une charge annuelle de 50 millions d'euros qui grève structurellement leurs marges de manoeuvre budgétaires . Or celui-ci n'est, depuis 2020, plus financé par l'État, sauf cas particulier dans le cadre du dialogue stratégique et de gestion. Il regrette que ce dossier soit relégué au second plan, compte tenu de l'importance prise par la problématique énergétique.