B. UN RECOURS RÉCURRENT AUX RÉSERVES COUPLÉ À DES INCERTITUDES ENTOURANT LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT SUSCEPTIBLES DE FRAGILISER LE BUDGET À MOYEN TERME
1. Un recours toujours nécessaire au prélèvement sur trésorerie pour équilibrer le budget malgré une hausse de la dotation octroyée
La présidence de la République finance ses dépenses grâce à la dotation de 110,46 millions d'euros pour 2023, mais aussi grâce à deux recettes propres .
En premier lieu, les produits divers s'élèvent à 1,6 million d'euros pour 2023, alors qu'ils représentaient 1,48 million d'euros en 2022. Cette augmentation de plus de 8 % s'explique notamment par l'accroissement des revenus tirés de la boutique de l'Élysée. Les produits divers sont constitués, en outre, par les recettes de restauration (0,59 million d'euros), le produit des redevances locatives (0,2 million d'euros), la redevance de la marque « Présidence de la République » (0,33 million d'euros), les recettes liées au remboursement des participants aux voyages officiels et des frais avancés pour le compte de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT), les contributions des familles au service rendu par la crèche et les cessions d'actifs par le service des domaines (0,48 million d'euros).
En second lieu, un prélèvement sur trésorerie , d'un montant de 2,37 millions d'euros pour 2023 , soit un montant quasiment équivalent à celui anticipé pour 2022 11 ( * ) , permet toujours d'équilibrer le budget.
Le rapporteur alerte une nouvelle fois sur l'absence de caractère pérenne de ce mécanisme budgétaire, bien que les disponibilités apparaissent stables .
Évolution des disponibilités de la présidence de la République depuis 2017
(en euros)
Source : Rapports de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercices 2017 à 2021)
2. Des incertitudes entourant la politique d'investissement de la présidence de la République
Sans remettre en cause la pertinence des investissements envisagés par la présidence de la République au cours des exercices futurs, notamment pour tout ce qui concerne la sécurité, le rapporteur regrette que les éléments fournis demeurent trop imprécis pour disposer d'une évaluation fiable des montants susceptibles d'être engagés à ce titre, en particulier en ce qui concerne les opérations de grande ampleur.
Tout d'abord, des travaux de mise aux normes et de mise en sécurité pourraient intervenir dans les années à venir. Outre la mise en conformité des installations électriques évoquée supra , la présidence de la République serait amenée à réaliser des opérations de sécurisation des sites (systèmes incendie, respect des règles d'hygiène et de sécurité en matière de restauration, accessibilité des bâtiments etc.), conformément aux conclusions rendues par le diagnostic technique réalisé en 2021. Si les services de la présidence indiquent que le chiffrage de ces opérations est encore en cours 12 ( * ) , la Cour des comptes relève quant à elle que le coût estimé s'élève à 12 millions d'euros environ sur cinq ans 13 ( * ) .
Ensuite, la réalisation de l' audit énergétique des emprises parisiennes doit permettre la définition d'une stratégie pluriannuelle de travaux. Il doit être observé que l'adaptation des monuments historiques aux défis environnementaux entraînera de nouveaux besoins de financement , qui ne pourront être garantis qu'au prix d'un effort dans la maîtrise des autres postes de dépenses.
Enfin, l'élaboration d'un nouveau schéma directeur immobilier à compter de 2025 pourrait être l'occasion d'établir une convention avec l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) visant à « clarifier les rôles et à établir les responsabilités de chacun » 14 ( * ) . La rédaction d'une telle convention conduirait à la prise en charge par la présidence de la République de travaux financés jusqu'à présent par l'OPPIC . S'il s'agit d'ajustements jugés relativement marginaux par les services de la présidence (réhabilitation de logements, rénovations de peinture), ceux-ci pourraient toutefois entraîner une hausse du budget évaluée à un million d'euros environ 15 ( * ) . En outre, cette évaluation ne tient pas compte du recrutement potentiel de personnels qu'induirait la prise en charge de nouvelles opérations de travaux par la présidence (études, rédaction des marchés, suivi opérationnel des chantiers, etc.). Il y a là une réelle interrogation, qui subsiste.
* 11 Dans les réponses apportées au questionnaire budgétaire, la présidence de la République indique que le prélèvement sur trésorerie de 2,4 millions d'euros initialement prévu pour 2022 pourrait être revu à la hausse compte tenu de l'intensité de l'activité constatée en cours d'exercice, du contexte inflationniste et de l'accroissement de la masse salariale résultant de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires au 1 er juillet 2022, sans toutefois être en mesure d'en préciser le montant exact.
* 12 Réponse au questionnaire budgétaire.
* 13 Rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l'exercice 2021.
* 14 L'élaboration d'une convention entre la présidence de la République et l'OPPIC s'inscrit dans le prolongement d'une recommandation formulée par la Cour des comptes au sein du rapport précité.
* 15 Réponse au questionnaire budgétaire.