Projet de loi de finances pour 2023 : Sécurités

III. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT EN NETTE AUGMENTATION, BIEN QUE DE MANIÈRE DIVERGENTE ENTRE LES DEUX FORCES

A. UNE ÉVOLUTION DIVERGENTE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT ENTRE LA POLICE ET LA GENDARMERIE

Principale évolution par rapport aux budgets des deux dernières années, les dépenses de fonctionnement et d'investissement sont désormais essentiellement portées par les programmes 176 et 152 grâce à la réintégration des crédits issus du plan de relance.

Si les dépenses de fonctionnement connaissent une tendance relativement similaire entre la police et la gendarmerie, les dépenses d'investissement évoluent de manière opposées entre les deux forces . Elles augmentent ainsi significativement dans la police nationale, mais diminuent dans la gendarmerie nationale.

Crédits hors titre 2 du programme 176 « Police nationale »
(en millions d'euros)

	LFI 2022		PLF 2023		Évolution LFI 2022 / PLF 2023
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Titre 3 - Dépenses de fonctionnement	1 058,36	922,11	1 120,39	1 044,82	+ 5,86 %	+ 13,31 %
Titre 5 - Dépenses d'investissement	583,51	351,01	713,18	458,88	+ 22,22 %	+ 30,73 %
Total des dépenses hors titre 2	1 677,46	1 308,70	1 869,15	1 539,28	+ 10,26 %	+ 14,98 %

Source : commission des lois du Sénat, à partir des documents budgétaires

Crédits hors titre 2 du programme 152 « Gendarmerie nationale »
(en millions d'euros)

	LFI 2022		PLF 2023		Évolution LFI 2022 / PLF 2023
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Titre 3 - Dépenses de fonctionnement	1 800,52	1 208,55	1 751,65	1 287,68	- 2,71 %	+ 6,91 %
Titre 5 - Dépenses d'investissement	315,44	284,51	250,88	260,71	- 20,47 %	- 8,37 %
Total des dépenses hors titre 2	2 125 ,97	1 499,84	2 012,53	1 555,17	- 5,64 %	+ 3,56 %

Source : commission des lois du Sénat, à partir des documents budgétaires

Une telle situation n'est pas satisfaisante : la dynamique des dépenses de fonctionnement et d'investissement, même si elle est globalement positive, n'est pas à la hauteur de celle des dépenses de personnel : l'embauche de nouveaux personnels crée en effet des besoins supplémentaires tant en équipements qu'en matière d'immobilier, alors même que les besoins initiaux n'étaient pas entièrement satisfaits. La baisse des budgets affectés à la gendarmerie nationale en termes de fonctionnement et d'investissement est ainsi préoccupante. Le projet de loi de finances pour 2023, dans les documents budgétaires l'accompagnant, prévoit cependant un rééquilibrage à moyen terme : les dépenses d'investissement dans la gendarmerie nationale devraient ainsi augmenter fortement à compter de 2025. Le rapporteur sera particulièrement attentif à ce que cette augmentation soit effective mais il engage surtout le Gouvernement à poursuivre la dynamique constatée depuis 2020 afin de rétablir puis de maintenir la capacité opérationnelle des forces de sécurité intérieure .