E. L'INA : UN ACTEUR EN MUTATION
L'Institut national de l'audiovisuel (INA) représente 3 % du montant des dotations de l'audiovisuel public français, avec une dotation de 108 M€ pour 2024, dont 4 M€ au titre du programme de transformation, en augmentation de 12 % hors effets fiscaux.
La période récente a été une période de transformation pour l'Institut, qui a consolidé son statut de média patrimonial de service public, grâce à une stratégie de renouveau éditorial et d'adaptation aux nouveaux usages. Cette transformation rencontre un indéniable succès, s'agissant des offres gratuite et payante de l'INA, grâce à une diversification réussie des formats et outils de diffusion.
L'Institut est également engagé dans des coopérations au sein de l'audiovisuel public, notamment dans le domaine de l'offre éducative (Lumni) et de la formation (classe alpha).
Le contrat d'objectifs et de moyens en cours envisageait d'aller plus loin en confiant à l'INA la responsabilité de la formation initiale et continue des salariés de l'audiovisuel public. Ce projet se heurte au droit de la commande publique qui impose un régime de publicité et de mise en concurrence. Une filiale commune a, un moment, été envisagée pour contourner cet obstacle. Une autre piste serait de reconnaître l'existence d'une relation de quasi-régie entre les entreprises de l'audiovisuel public. Le gouvernement doit aujourd'hui arbitrer.
Des réponses doivent être apportées à l'INA pour mettre en oeuvre ce projet de mutualisation de la formation.
L'INA est en difficulté car sa dotation pour 2023 n'a pas tenu compte de l'effet cumulatif de l'inflation et du glissement tendanciel des charges de l'établissement. L'écart est chiffré à 6,3 M€. Par ailleurs, l'achèvement du programme immobilier permis par le plan France Relance a nécessité des investissements supérieurs aux anticipations.
La trésorerie de l'INA est dans une situation qui s'aggrave, depuis le prélèvement de 20 M€ opéré sur le fonds de roulement en 2014. L'INA a ensuite financé sur ses fonds propres des investissements stratégiques, immobiliers et technologiques. L'Institut estime aujourd'hui ses besoins à 10,2 millions d'euros. Le projet de loi de finances de fin de gestion répond en partie à cette demande : un montant de 5 M€ y est proposé à cette fin, augmenté de 1,3 M€ par amendement.
La trésorerie de l'INA doit être consolidée de façon durable.
F. TV5 MONDE : UN RÔLE ESSENTIEL EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE
Avec une dotation de 83 M€, en hausse de 2,5 % hors effets fiscaux, TV5 Monde ne représente que 2 % du montant des dotations de l'audiovisuel public français. En tant que chaîne multilatérale, elle ne bénéficie pas d'un COM mais d'un plan stratégique validé par les États partenaires qui court jusque fin 2024. Ce plan sera renouvelé l'an prochain pour la période 2025-2028.
Contributions publiques au budget de TV5 Monde (M€) en 2023 (prévisions)
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France |
Belgique |
Suisse |
Canada |
Québec |
Monaco |
Prévisions 2023 |
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80,2 |
8,3 |
8,3 |
5,5 |
3,3 |
4,1 |
109,7 |
Source : TV5 Monde
Entre 2017 et 2023, la contribution française à TV5 Monde n'a augmenté que de 2,4 %. Les contributions des bailleurs historiques ont été globalement stables (en dehors du Canada). Cette situation a conduit à un décrochage par rapport à l'inflation qui, combiné à la nécessité d'investir dans la plateforme numérique (TV5mondeplus.com), a contraint TV5 Monde à des économies, qui se sont traduites notamment par des arrêts de programme et des limitations de diffusion. L'adhésion de Monaco, à compter de 2022, a permis d'assurer une respiration budgétaire bienvenue. Les économies se poursuivent avec notamment l'arrêt progressif de la distribution par satellite de la chaîne thématique sur l'art de vivre TV5 Monde Style en Asie, au Maghreb et au Moyen-Orient.
Après plusieurs années de recul, la hausse de la contribution française à TV5 Monde depuis 2023 est une bonne nouvelle. Cette hausse demeure toutefois modérée. Elle ne permettra qu'un rattrapage très partiel, d'autant que TV5 Monde subit les effets de l'inflation dans des pays où elle est plus forte qu'en France.
Le modèle multilatéral par nature pluraliste de TV5 Monde garantit sa résilience. Sa crédibilité est renforcée par son statut d'opérateur de l'Organisation internationale de la francophonie. De fait, la chaîne n'a été suspendue nulle part sur ce continent africain. Elle maintient une présence par satellite en Russie et demeure le seul média francophone non chinois diffusé en Chine continentale.
TV5 Monde joue un rôle essentiel en faveur de la francophonie. Pour l'avenir, il est envisagé d'ouvrir la gouvernance de la chaîne à un ou plusieurs États d'Afrique subsaharienne.
L'ouverture de la gouvernance de TV5 Monde à des États d'Afrique subsaharienne conforterait le modèle multilatéral, pluraliste et donc résilient qui fait la force de la chaîne.
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La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a émis, lors de sa réunion plénière du 22 novembre 2023, un avis défavorable à l'adoption des crédits du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » du projet de loi de finances pour 2024.