- L'ESSENTIEL
- AVANT-PROPOS
- I. UN DÉFICIT INCONTRÔLÉ MENANT
À UNE DETTE CROISSANTE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE,
MALGRÉ LA QUASI DISPARITION DES DÉPENSES LIÉES À LA
CRISE SANITAIRE
- II. MALGRÉ L'INFLATION, DES RECETTES MOINS
ÉLEVÉES QUE PRÉVU
- III. UNE HAUSSE STRUCTURELLE DES DÉPENSES
- A. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES
« HORS COVID »
- B. UNE EXPLOSION DES DÉPENSES DE LA BRANCHE
MALADIE DEPUIS 2020, NON RÉSORBÉES MALGRÉ LA FIN DE LA
CRISE SANITAIRE
- C. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE LA
BRANCHE VIEILLESSE, QUE LA RÉFORME DES RETRAITES NE SUFFIT PAS À
CONTENIR
- A. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES
« HORS COVID »
- I. UN DÉFICIT INCONTRÔLÉ MENANT
À UNE DETTE CROISSANTE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE,
MALGRÉ LA QUASI DISPARITION DES DÉPENSES LIÉES À LA
CRISE SANITAIRE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Rapports législatifs
Avis n° 37 (2024-2025), déposé le