- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- CHAPITRE II
Renforcer la politique de prévention des risques naturels majeurs
- Article 8
Conditionner l'octroi de la prime de transition énergétique,
pour les logements les plus exposés aux risques naturels majeurs,
à la réalisation de travaux de prévention des risques
- Article additionnel après l'article 8
(nouveau)
Assurer la prise en compte par l'Anah des enjeux de la prévention
des risques
- Article additionnel après l'article 9
(nouveau)
Renforcer les études géotechniques et les règles préalables
à la construction de bâti neuf dans les zones soumises au risque RGA
- Article additionnel après
l'article 9 (nouveau)
Ajouter la prévention des risques à l'éducation à l'environnement
et au développement durable
- Article additionnel après l'article 9
(nouveau)
Ajouter aux informations obligatoires de l'état des risques l'exposition
au risque retrait-gonflement des argiles
- CHAPITRE II
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- ANNEXE : AMENDEMENTS ADOPTÉS
PAR LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Rapports législatifs
Avis n° 60 (2024-2025), déposé le