B. UNE CONTRIBUTION MASSIVE À L'EFFORT BUDGÉTAIRE NATIONAL

S'il est normal que la mission « Aide publique au développement » contribue à l'effort national de redressement budgétaire, le tribut semble ici quelque peu disproportionné. Pour une mission qui représente 1 % du budget total de l'État, la diminution des crédits de l'APD par le décret de régulation de février 2024 représentait 7 % du total des diminutions. En 2025, les efforts demandés à l'APD représentent environ 10 % du total des efforts demandés à l'État. L'amendement annoncé du Gouvernement, proposant de baisser les crédits de 641 millions d'euros supplémentaires, représente 15 % de l'effort total de la nouvelle « salve » d'économies proposée en cours d'examen du PLF. Au total, c'est une perte de 34 % du budget de l'APD, soit 4 fois plus que pour la seconde mission la plus touchée.

 
 
 

Du budget de l'État pour la mission APD

De la baisse du budget de l'État en février 2024

De la baisse du budget de l'État au PLF 2025

C. UNE BAISSE IMPORTANTE DES DONS-PROJETS

En ce qui concerne le « coeur » de la politique française d'aide au développement, l'aide projet du programme 209, la baisse est significative : de 1,170 à 1,078 milliard d'euros au total en crédits de paiement et de 1,226 milliard à 901 millions d'euros en autorisations d'engagement.

Au sein de ce montant, les dons projets mis en oeuvre par l'Agence française de développement (AFD) semblent préservés à 760 millions € (AE) et 937 millions € (CP) en 2025 contre respectivement 849 millions € et 826 millions € en 2024. En revanche, les dons-ONG passent de 190 millions € (AE) et 156 millions € (CP) à seulement 110 millions € et 132 millions €. L'aide-projet gérée par les ambassades (FSPI ou Fonds équipe France) passe de 107 millions € (AE et CP) à 135 millions € (AE et CP), mais au total le périmètre concerné par la fusion des fonds des ambassades opérée en 2024 diminue de 45 millions d'euros.

La baisse des autorisations d'engagement de l'AFD pour les dons-projets signifie que ceux-ci vont freiner au cours de l'année à venir et des suivantes. Or cet instrument est celui qui bénéficie le plus aux pays les plus pauvres, ceux-ci étant dans l'incapacité de contracter des emprunts, tout comme de nombreux pays africains dont le niveau d'endettement est actuellement trop élevé. De nombreux projets dans le domaine de la santé, de l'agriculture, de l'éducation ou encore de la formation professionnelle seront ainsi ajournés ou annulés.

Pour les organisations de la société civile (OSC) et leurs projets au plus près du terrain, les effets négatifs de la diminution des crédits seront immédiats et concrets. À titre d'exemple, le projet Confluences de l'ONG Action contre la Faim a subi de plein fouet les premières coupes de février 2024 qui ont conduit à une baisse de 10 % du budget et en conséquence à une suspension des actions au Burkina Faso. De nouvelles coupes conduiront à l'arrêt de nouvelles activités dans les 4 autres pays couverts par le projet (Tchad, Cameroun, RCA, Madagascar).

Au total, cette évolution des crédits aura nécessairement pour effet de diminuer la part des dons et d'augmenter la part des prêts dans l'aide française.

Liste des 15 principaux bénéficiaires l'APD bilatérale en dons en 2022 et 2023

 

2022

2023*

Rang

Pays

APD bilatérale en dons (en M€, équivalent-don)

Pays

APD bilatérale en dons (en M€, équivalent-don)

1

Côte d'Ivoire

344,1

Côte d'Ivoire

238,4

2

Maroc

182,4

Maroc

186,0

3

Cameroun

178,5

Liban

165,3

4

Liban

140,2

Wallis-et-Futuna

158,0

5

Algérie

131,6

Cameroun

143,5

6

Sénégal

112,4

Algérie

136,2

7

Wallis-et-Futuna

98,8

Sénégal

125,5

8

Tchad

93,7

Ukraine

96,9

9

République Démocratique du Congo

88,5

Tchad

92,1

10

Niger

87,9

Ethiopie

88,0

11

Ethiopie

80,6

République Démocratique du Congo

76,7

12

Ukraine

72,9

Tunisie

72,7

13

Cisjordanie et bande de Gaza

72,2

Congo

71,0

14

Burkina Faso

68,7

Syrie

66,7

15

Tunisie

68,6

Bénin

65,8

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