VI. LA POURSUITE DE LA REMONTÉE EN PUISSANCE DES SOUTIENS
A. LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : LA POURSUITE DE LA RÉPARATION EN 2025
Les crédits des deux sous-actions qui constituent l'ensemble des crédits hors titre 2 consacrés au SSA (infrastructures de santé et Fonction de santé, les crédits de titre 2 étant portés par le programme n° 212 « Soutien de la politique de la Défense ») sont en hausse de +3,85 % entre la LFI 2024 et le PLF 2025.
La loi de programmation militaire 2024-2030 a initié une remontée en puissance du SSA, organisée dans une feuille de route publiée par le ministère des Armées en janvier 2024.
S'agissant de la composante formation et recherche, il faut saluer l'inauguration de l'Académie du service de santé (ACASAN) en avril 2024, permettant d'accroître la cohérence interne et externe des capacités de formation.
Par ailleurs, les tensions sur les effectifs perdurent. Ainsi, la composante hospitalière connaît en 2024 un déficit d'environ 60 praticiens militaires, et un déficit de 54 infirmiers de bloc opératoire, tandis que la composante médecine des forces connaît un déficit de plus de 80 postes de médecins. Les mesures engagées par le service (réduction de la durée obligatoire du « lien au service » des praticiens, mise en oeuvre d'allocations financières spécifiques de formation (AFSF) pour les internes ou les paramédicaux sur des métiers sensibles, en contrepartie d'un engagement à souscrire un contrat pour une durée double de celle financée, intégration complète de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) à partir de 2023, basculement de la population des praticiens dans le régime de la prime de performance (PERF) en 2025 et, pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), maintien d'un régime indiciaire homologue à la fonction publique hospitalière et de la prime de permanence des soins hospitalière, devraient commencer à porter leurs fruits en 2025.
La phase d'analyse du futur hôpital national d'instruction des armées (HNIA) à Marseille se poursuit jusqu'en 2025. Le début de la construction devrait intervenir en 2028 pour une livraison fin 2030 et une mise en service opérationnelle autour de 2031. Le financement de ce nouvel hôpital doit encore recevoir un soutien de l'OTAN et un soutien civil en raison de sa contribution à la santé publique des populations du nord de l'agglomération de Marseille.
Enfin, le SSA a un rôle particulier à jouer dans le cadre du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes (VSS) dans les armées, dans l'accompagnement et la détection des VSS, à travers l'organisation d'un parcours complet de la victime dans les armées, similaire au parcours des blessés, avec un point de coordination au niveau de l'employeur. Le SSA est également chargé de la rédaction d'un référentiel d'accompagnement et de prise en charge médico-psychologique des victimes et de la rédaction d'une note technique qui intégrera la détection d'exposition à des VSS dans le suivi de santé individuel du personnel par le SSA. Par ailleurs, le SSA va développer un rôle renforcé dans l'éducation et la formation continue sur ces enjeux.