L'ESSENTIEL
Réunie le mercredi 4 décembre 2024, la commission des affaires sociales a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Cohésion des territoires », doté de 2,9 milliards d'euros de crédits de paiement pour 2025 qu'elle propose de modifier par 2 amendements.
Ce budget est marqué par une sanctuarisation de l'enveloppe dédiée à ce programme en période de consolidation budgétaire. En dépit de cet effort, les organismes gestionnaires apparaissent cette année au bord de la rupture face à une crise du logement embolisant le dispositif d'hébergement et des difficultés dans les modalités de versement des financements par les pouvoirs publics.
Cette sous-budgétisation chronique, qui ne constitue pas un dérapage budgétaire, met les associations en péril : à situation inchangée, 50 % d'entre elles pourraient disparaître d'ici fin 2025.
I. AUGMENTATION DU PUBLIC SANS DOMICILE : LA NÉCESSITÉ DE MAINTENIR L'EFFORT BUDGÉTAIRE
A. LE SUCCÈS DU PREMIER PLAN LOGEMENT D'ABORD ET LE DÉPLOIEMENT EN COURS DU SECOND PLAN
La politique d'hébergement est une compétence de l'État1(*), à l'exception de la mise à l'abri des femmes enceintes et des mères isolées d'un enfant de moins de trois ans dont la compétence relève, en théorie2(*), des départements3(*). Le programme 177 prévoit les crédits de l'État en matière d'hébergement, de parcours vers le logement et d'insertion des plus vulnérables.
En 2018, le Gouvernement a lancé une vaste refonte de la politique d'hébergement et d'insertion par le logement via le premier plan « logement d'abord ». Ce plan quadriennal (2018-2022) a rénové l'approche de la politique d'hébergement, en adoptant une approche globale : accélération du déploiement de dispositifs innovants au bilan positif (intermédiation locative, pension de famille, un chez-soi d'abord), attribution croissante de logements sociaux et très sociaux aux personnes sans domicile, prévention renforcée des ruptures de parcours résidentiel, pilotage unifié par la Direction à l'hébergement et à l'accès au logement.
Évolution du nombre de places d'hébergement généraliste
Source : Commission des affaires sociales, d'après la Dhal
L'un des principaux succès du premier plan « logement d'abord » tient à la fin de la gestion « au thermomètre » de l'hébergement, consistant à ouvrir des places en urgence durant la période de grand froid. Cette approche a été remplacée par une mise à disposition annuelle des places. En parallèle, la crise sanitaire a entraîné une augmentation significative du nombre de places dans le parc d'hébergement généraliste pour atteindre, en moyenne annuelle, 203 000 places ouvertes. Depuis, le parc se maintient à ce niveau historique. Trois dispositifs portent notamment cette hausse du nombre de places : les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) proposant un accompagnement social soutenu, les centres d'hébergement généralistes (CHU) et les nuitées en hôtel social.
Répartition régionale des places d'hébergement (hors hôtel) au 31 décembre 2023
Source : commission des affaires sociales, d'après la Dhal
Si l'hôtel est le mode d'hébergement ayant le plus augmenté durant la crise sanitaire, pour répondre à l'urgence de la situation, il est à noter qu'il est aussi celui qui offre le plus faible accompagnement social. Il n'est donc pas souhaitable de maintenir à ce niveau le nombre de nuitées hôtelières. Il est à noter qu'après un pic atteint en 2020, le nombre de nuitées hôtelières est en réduction constante, sans pour autant revenir à son niveau pré-crise sanitaire. Ce mode d'hébergement se concentre dans les régions urbaines et dans lesquelles le parc d'hébergement et de logement sont saturés : 90 % des nuitées hôtelières se concentrent dans les métropoles.
Répartition régionale des places en hôtel social au 31 décembre 2023
Source : Commission des affaires sociales, d'après la Dhal
Selon le Gouvernement, le bilan du premier plan « logement d'abord » (2018-2022) est positif :
440 000 personnes ont trouvé un logement ;
40 000 places d'intermédiation locative ont été créées ;
6,6 % des logements sociaux ont été attribués à des ménages sans domicile en 2022.
Le deuxième plan « logement d'abord » (2023-2027) fixe des objectifs ambitieux : maintien du parc d'hébergement à 203 000 places, réduction de la part des nuitées hôtelières, création de 30 000 places d'intermédiation locative ainsi que de 10 000 places de pension de famille, et recrutement de 500 ETP dans la veille sociale. Ce plan est en cours de déploiement.
* 1 Art. L. 121-7 du code de l'action sociale et des familles.
* 2 Rapport d'information (n° 15, 2024-2025), déposé le 8 octobre 2024, de Mmes Agnès Evren, Marie-Laure Phinera-Horth, Olivia Richard et Laurence Rossignol, sur les femmes sans abri : les départements ont un investissement variable en matière d'hébergement des femmes enceintes et mères isolées, conduisant l'État à héberger également ce public.
* 3 Art. L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles.