II. INCLUSION SOCIALE : UN PROGRAMME DONT LES CRÉDITS SONT MAINTENUS AU SOUTIEN DES PLUS VULNÉRABLES
A. PRIME D'ACTIVITÉ ET RSA : UNE DIMINUTION DES DÉPENSES PERMISE PAR LES PREMIÈRES AVANCÉES DE LA SOLIDARITÉ À LA SOURCE
Après des années d'augmentation du nombre de bénéficiaires de la prime d'activité portée par la reprise économique, celui-ci reste stable en 2025 avec 4,57 millions de foyers bénéficiaires. Parallèlement, la revalorisation légale de 1,9 % du revenu de solidarité active (RSA) attendue au 1er avril 2025 concernera également dans les mêmes proportions la prime d'activité.
Les montants proposés pour 2025, à hauteur de 10,31 milliards d'euros, conduisent pourtant à une baisse de 1,05 % par rapport à 2024. Cette baisse des crédits peut sembler paradoxale compte tenu des éléments évoqués plus tôt, mais s'explique en réalité grâce aux premières avancées du chantier de la solidarité à la source. La généralisation au 1er trimestre 2025 du pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité, actuellement expérimentée dans cinq départements, permettra de simplifier les démarches administratives des bénéficiaires, mais également de réduire le risque d'indus qui représentent près de 6 % des prestations versées à ce titre.
Parallèlement, les dépenses de RSA augmentent de 8,26 % :
- dans le cadre du transfert de la compétence RSA en outre-mer1(*) et de l'expérimentation ouverte en 20222(*) pour les départements de Seine-Saint-Denis, de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales, elles représentent 147 millions d'euros de dépense supplémentaire compte tenu de l'augmentation attendue des bénéficiaires dans ces territoires ;
- en lien avec l'aide exceptionnelle de fin d'année, dont les 466 millions d'euros de crédits concernent près de 90 % des bénéficiaires du RSA.
B. PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES : UN EFFORT BUDGÉTAIRE SOUTENU DANS UN CONTEXTE DE CRISE RENCONTRÉE PAR LES DÉPARTEMENTS
• La mission consacre 893 millions d'euros à la protection juridique des majeurs en 2025, soit une hausse de 4,15 % des crédits, pour assurer le financement des services de mandataires, des mandataires individuels et d'action d'information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF). Cette augmentation traduit à la fois l'augmentation attendue de la masse salariale sous l'effet de l'inflation et l'augmentation du nombre de mesures prononcées par les juges des contentieux de la protection. Ces crédits reprennent le bénéfice de l'amendement déposé par la commission des affaires sociales en 2024 visant à augmenter le nombre de mandataires judiciaires pour faire face au vieillissement de la population.
• Les crédits consacrés à la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) s'élèvent à 101,3 millions d'euros pour 2025, en augmentation de 1 %. Ce financement correspond à la compensation aux départements des frais relatifs à la mise à l'abri et à l'évaluation de la minorité des mineurs non accompagnés (MNA) et pour les MNA confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) respectivement pour 66,2 millions d'euros et 35,1 millions d'euros.
Évolution du financement de la prise en
charge des MNA
par les départements (2021-2025)
Dans un contexte de situation dégradée des finances des départements, les crédits de la mission n'ont compensé que 75 % du flux de mineurs non accompagnés supplémentaires en 2023 par rapport à 2022.
• Par ailleurs, la mission finance également l'obligation pour les départements, prévue par la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, d'accompagner les jeunes majeurs de moins de 21 ans sortant de l'ASE. Cette compensation s'élève à 50 millions d'euros pour 2025, soit le même montant qu'en 2024, alors que les départements soulignent l'augmentation des dépenses en cause.
* 1 Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
* 2 Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.