IV. UNE MISSION QUI DOIT CONTRIBUER À L'EFFORT DE RATIONALISATION DES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT
La commission estime que l'effort de maitrise des dépenses des opérateurs de l'Etat doit s'appliquer au périmètre de cette mission à laquelle sont rattachés dix organismes. C'est pourquoi, la commission propose de réduire de 30 % les crédits accordés :
- au GIP Les entreprises s'engagent : la rapporteure s'interroge d'ailleurs si l'animation au niveau national du réseau d'entreprises partenaires ne doit pas, à terme, relever de la DGEFP ou de France Travail. En revanche, la commission souhaite conserver la ligne budgétaire de 3 millions d'euros finançant les subventions locales allouées par les DDETS ;
- au GIP Plateforme de l'inclusion : selon la DGEFP, une priorisation des projets développés permettra de traduire cette réduction de crédits ;
- à Centre Inffo qui devra s'accompagner d'une réflexion sur les missions de cet opérateur et son éventuel rattachement à un autre organisme.
L'amendement n° II-637 de la commission porte donc une économie de 3 millions d'euros sur les crédits accordés au titre des subventions versées à ces opérateurs.
Réunie le mercredi 27 novembre 2024 sous la présidence de Philippe Mouiller, la commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de Frédérique Puissat sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » du projet de loi de finances pour 2025.
Elle a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission, sous réserve de l'adoption de six amendements de la rapporteure.